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LE FAIT DE L'ANNÉE 2013 : L'introduction du New Sports Act
Sans aucun doute le fait marquant de l’année 2013 reste plus que jamais l’introduction à l’Assemblée Nationale du New Sports Bill le 11 décembre dernier. Une nouvelle législation qui est connue depuis le 20 décembre dernier comme The Sports Act 2013 après que le président de la République a donné son “assent”. Mais ce nouveau texte de loi sur le sport sera promulgué et n’entrera en vigueur selon nos informations que ce mardi après sa publication dans le «government gazette».
Ce qui veut dire que beaucoup de choses vont changer au sein du mouvement sportif et ce même s’il y a une contestation ferme de la part du Comité Olympique Mauricien (voir plus loin) sur différents libellés de cette loi. Avec The Sports Act 2013, il va sans dire aussi que le paysage sportif mauricien sera appelé à changer drastiquement. La première impression qui se dégage est que les abus ne seront plus permis. Toutefois dans le fond comme dans la forme, les fédérations sportives, anciennes ou nouvelles, tout comme les clubs qui composent ces fédérations, sont appelées à fonctionner dans un nouveau mode d’opération, tout comme ils vont devoir faire face à de nouvelles réglementations.
Une loi avec 49 sections
En effet, s’il faut reconnaître d’entrée de jeu qu’entre l’ancienne loi et le nouvelle, les «Arrangements of Sections’ n’ont pas beaucoup changé. Par contre, on note une évolution importante dans la rédaction des 49 sections de la loi. Si le Sports Act apporte une nouvelle orientation, mais surtout beaucoup de contrôle, par contre le changement le plus marquant dans la nouvelle législation, par rapport à l’ancien texte c’est la disparition du mode d’élection de l’exécutif des fédérations, quelle soit pour les disciplines collectives ou individuelles.
C’est le moins qu’on puisse dire, car la nouvelle loi ne donne, désormais aucune orientation sur la façon ni la méthode ou la formule dont l’exécutif des fédérations ou des comités régionaux doit être élu. Ce choix revient désormais aux fédérations qui doivent en faire mention dans leur Memorandum of Associations, qui désormais doit être «sujet à l’approbation» du ministère de la Jeunesse et des Sports avant d’être approuvé par le Registrar of Associations. Toutefois, il va sans dire que le mode d’élection de chaque fédération doit être calqué sur ce qui se fait au sein de leur fédération internationale.
Pas plus d’autonomie
C’était un vœu du Comité International Olympique (CIO) dans l’esprit d’une plus grande autonomie aux instances sportives à Maurice. Le Sports Act 2013 a certes respecté ce vœu, il n’empêche que la nouvelle loi vient aussi mettre en place un certain nombre de conditions, qui peuvent ne pas être, forcement, considérées comme des conditions qui visent à donner plus d’autonomie aux fédérations.
Il est vrai que l’objectif affiché du ministre de la Jeunesse et des Sports, Devanand Ritoo, est de combattre, sous toutes ses formes, ce qu’il a qualifié de vive voix de prolifération des clubs et par ricochet des fédérations fictifs. Cependant la nouvelle loi vient, sans partie remise, imposer un certain nombre de restrictions, qui font que l’arrivée d’un nouveau sport à Maurice peut poser problème, voire être un vrai parcours de combattant. Si d’aventure cette démarche est faite honnêtement …
Un précieux sésame
Dans un langage beaucoup plus limpide, il faut comprendre que le MJS contrôle désormais absolument tout en ce qu’il s’agit des nouveaux comme des anciens clubs. Il va sans dire que ce contrôle rigoureux s’applique aussi pour les nouvelles fédérations et qui est expliqué dans la très longue Section 11 du Sport Act et dont nous publions « in extenso » pour une compréhension plus appropriée.
Dans les deux cas – clubs et nouvelles fédérations – il est impératif d’avoir le certificat de reconnaissance avant de pouvoir fonctionner sur le sol de la République de Maurice. Pour être plus clair encore ; à partir d’aujourd’hui si un club n’a pas, ce qui peut être considéré comme le précieux sésame, de certificat de reconnaissance, son existence légale n’est pas assurée et ne peut se considérer de ce fait comme un club ou une fédération faisant partie du mouvement sportif mauricien. Plus question d’aller d’abord au Registrar of Associations pour avoir un certificat de reconnaissance. Car ses démarches seront vaines puisque dans la foulée de la promulgation du Sports Act 2013, le Registrar of Associations Act a été amendé en conséquence.
Six mois pour une demande de certificat
A noter que cette mesure ne s’applique qu’au nouveau club. A la vérité, tous les clubs sportifs existants, dans la quarantaine de disciplines qui est pratiquée à Maurice, doiventt aussi se diriger vers le ministère pour demander un certificat de reconnaissance. Et selon les dispositions qui ont été prises, les anciens clubs auront six mois à compter de la date où la loi entra en vigueur, c’est-à-dire ce 14 janvier 2014, pour faire une demande d’un certificat de reconnaissance auprès du MJS. Passer ce délai, la situation pourrait ne pas être confortable pour ceux qui ont manqué à l’appel. Mais même après cette démarche, il n’est pas dit que le certificat de reconnaissance tombe automatiquement ou arrive comme une manne qui tombe du ciel.
Avant d’avoir le précieux sésame, un club obtiendra d’abord, ce que la loi appelle un «provisional certificate» et aura trois mois par la suite pour faire une application auprès du Registrar of Associations pour une reconnaissance. Dans la foulée, le club peut, avec son «provisional certificate», faire une demande d’affiliation à sa fédération nationale respective ou dans le cas d’une fédération auprès du Comité Olympique Maurice ou Paralympique pour un «membership».
Ce n’est qu’après ces étapes que le MJS émet le certificat de reconnaissance. Mais là encore, il faudra que le ministre ait des consultations avec le COM ou le MPC ou la fédération internationale appropriée. Pour les nouvelles fédérations, c’est la même étape, toutefois cette dernière doit pouvoir prouver :
(a) is exercising a specific, real and ongoing sport;
(b) has the required administrative and technical set-up to satisfactorily promote that sport.
Visiblement, il faudra être solidement armé de patience pour pouvoir mettre en place une nouvelle fédération, tout comme un club. Car sans aucun doute, la route à prendre ne sera pas une sinécure.
Les autres changements importants
La nouvelle loi va aussi changer un certain nombre de choses qui risquent fort bien d’occuper la une de l’actualité sportive dans les mois à venir. En effet, désormais The Sports Act 2013 est une loi qui sanctionne, assez sévèrement, ceux ou celles qui sont en contravention avec la loi. La Section 44 de la loi indique une amende n’excédant pas les Rs 100 000 au cas où :
(a) il y a « any activity » qui est en contravention avec les dispositions de la loi,
(b)sont donnés des fausses informations, faux rapports ou fail de maintenir ses comptes ou avoir de faux comptes
(c) «fail »de produire tout document que le ministère demande en vertu de cette loi.
La nouvelle loi ne dit plus rien dans le cas d’une fédération dont l’exécutif n’a plus de quorum pour continuer à fonctionner. Les pouvoirs de mettre en place un ad-hoc committee par le ministre — comme ce fut le cas dans l’ancienne — ont été enlevés dans la nouveau texte. Sur un point, on peut dire que le combat de Doreen Tiborcz, l’ex’présidente de la Fédération mauricienne de natation, n’a pas été vain.
Puisque la loi n’indique pas le nombre minimum pour qu’un comité directeur puisse continuer à fonctionner, il va sans dire qu’elle ne peut, de surcroît, déminer???????????? il faut mettre en place un comité ad-hoc. Désormais, cette responsabilité revient aux fédérations qui doivent en faire mention dans leur Memorandum of Association. A savoir, le mode opératoire face à ce genre de situation et aussi le quorum de leur comité directeur. Cependant, en vertu de la loi le MJS dispose d’une arme importante: les finances. Au cas où une fédération ne fonctionne pas, le MJS dispose, selon la section 11, le droit de suspendre immédiatement toute aide financière et ladite fédération ne dispose de ce fait que de trois mois pour se mettre en conformité avec ses statuts et le Sports Act 2013.
Par contre, la loi vient mettre en place trois types d’instance de conciliation au cas de dispute au sein des fédérations. La première instance se trouve au niveau de la fédération où avec l’aide du Comité Olympique Maurice tout dirigeant ou athlète qui se sent victime d’une injustice peut faire appel à ce comité. En cas d’insatisfaction le dirigeant ou l’athlète peut aller devant l’Ombudsperson for Sports, une nouvelle structure qui sera mise en place par le ministère des Sports. Si l’insatisfaction est toujours de mise, la dernière étape demeure le tribunal d’arbitrage qui sera présidé par un Magistrat qui sera nommé par le Chef Juge et aura pour assesseurs des gens qui ont une compétence technique nommés par le ministère et le COM respectivement.
Notons également que le Sports Act 2013 fait provision pour l’arrivée des équipes semi professionnelles, mais uniquement dans le football puisque la loi ne précise pas de détail.
Il nous ont quitté en 2013…
L’année 2013 a aussi vu des personnalités du giron sportif nous quittés prématurement. On pense notamment à Reynolds Malabar un visage incontournable de l’athlétisme et qui a beaucoup contribué à l’avancement de cette discipline dans l’île.
C’est avec beaucoup de peine que le monde de l’athlétisme a appris le décès de Reynolds Malabar à l’âge de 85 ans. Très impliqué dans l’athlétisme, il a été le premier gardien de but du Hindu Cadets et est parmi les membres fondateurs de cette équipe de football. Après une carrière très fructueuse, il rejoiint l’athlétisme pour devenir entraîneur de saut en longueur plus précisément dans les années 90. Reynolds Malabar a aussi été un arbitre international de volley-ball. C’est donc un homme aux multiples facettes et un amoureux du sport qui nous a quitté. Cet ancien recteur des Collège Royal de Port Louis et Sir Leckraz Teeluck laissera dans le milieu le souvenir impérissable d’un homme très disciplinés, passionnés et méthodiques.
Son départ a été brusque…personne ne s’y attendait vraiment. Naz Teeroovengadum a en effet perdu la vie après à la suite d’une crise cardiaque. Ce dernier était entrain de disputer un match de badminton avec sa fille au gymnase Navin Soonarane à Ebène quand il a été pris d’un malaise. Les ambulanciers mandatés sur les lieux n’ont pu que constater son décès à leur arrivée. Après avoir tant donné au sport, c’est donc dans un gymnase qu’il aura poussé son dernier souffle…. quelle ironie du sort! Son premier contact avec le sport était comme dirigeant de la première équipe des Trotters au cours des années 1970 et en 1987 quand il accède au poste de secrétaire administratif de l’AMVB. Ce poste, il l’occupera pendant trois ans avant d’être remplacé par Roland David.
Au début des années 1990, Naz Teeroovengadum rejoint la fraîchement créée Fédération mauricienne des sports corporatifs où il agira comme secrétaire administratif. Par la suite, il se retrouvera au sein de l’Association mauricienne de badminton. En conflit avec les dirigeants de cette instance, il effectue un retour au sein de l’AMVB en 2007 où il occupera également la fonction de secrétaire du Centre de Formation. Il démissionnera finalement de ces deux instances et pour se consacrer au Club Sportif Trotters de Quatre Bornes dont il était le président. L’image qu’on gardera de Naz Teeroovengadum est celui d’un homme qui se battait pour ce qu’il croyait juste au risque de se faire des enemmis
et qui n’avait pas sa langue dans sa poche. Le frère aîné de Bharun et de Kaysee Teeroovengadum, est aussi considéré dans le milieu comme un des rares dirigeants sportifs à connaître la Sports Act et les différents règlements techniques sur le bout des doigts.
Le football a lui aussi perdu un de ces plus grand artistes, il s’agit de Mario Zuël plus connu sous le sobriquet du “Brésilien de Cité Père Laval”. Parti à l’âge de 63 ans il est le symbole de toute une région et d’une équipe le Candos City. Sportif invétéré, ses problèmes de tension ont finalement eu raison de lui. Cependant, il aura laissé une empreinte indélébile grâce à ses talents de dribbleurs et de buteurs. Tantôt milieu terrain tantôt avant centre, il était un de ces joueurs capable de faire la différence sur une action anondine. Possédant une grosse frappe de balle sa seule faiblesse étant sa pointe de vitesse. Il aura notamment fait les beaux jours de Candos City et surtout de la Fire Brigade avec qui il a remporté un titre de champion. A la fin de sa carrière, il a surtout travaillé dans le secteur hotellier. Cependant il n’a jamais vraiment quitté le monde du football travaillant avec les jeunes de la région et du collège du St. Esprit en partageant ses connaissances du jeu.
Décidément le volleyball après Naz Teeroovengadum a perdu un autre de ses hommes en la personne de Ravin Nundoollah. Il était membre du comité directeur de l’AMVB. Ce dernier avait aussi était le team manager de la sélection masculine lors des Jeux des îles aux Seychelles en 2011. La boxe aussi a été en deuil avec la perte de Michel Laroulette qui a péri dans un accident de la route il y a un peu plus d’une semaine. Ce dernier avait notamment remporté la médaille de bronze dans la catégorie des moins de 51 kg aux Jeux des îles de 1985 après une défaite en demi-finale face au Réunionnais Denis Fanchelin.
L’équipe du Week-End se joint à toutes les familles affligées par la perte d’un être cher pour leur témoigner ses plus sincères condoléances.
Paradoxe de l’année 2013
Le nouveau bras de fer entre le MJS et le COM
S’il faut fouiller dans les discours et autres interventions des cadors du Comité International Olympique (CIO), on notera qu’il existe un point commun, comme un fil conducteur dans les propos. En effet, l’appel envers les gouvernements et les comités nationaux olympiques de travailler ensemble, main dans la main. A Maurice étrangement, tout laisse croire que ces appels des instances internationales ne trouve pas de résonance ni de faire-valoir puisque 2013 a été encore une fois une année de bras de fer entre ces deux instances.
Un paradoxe grotesque dans un pays où il est impossible de faire du sport de haut niveau comme pour les grassroots sans l’aide de l’Etat. Un paradoxe grotesque aussi quand on sait que de plus en plus, les compétitions - il y a, pour l’heure, que les Jeux de la Francophonie qui n’ont pas encore cédé – internationales sont contrôlées et organisées par les instances olympiques.
Certes Maurice ne peut faire exception à la règle et elle démontre qu’à un certain niveau il existe encore une forme de démocratie, surtout au niveau de la parole, mais cette guéguerre entre le COM et le MJS qui dure depuis 2011 commence sérieusement à secouer le cocotier. Et elle n’est pas sans conséquence sur l’ensemble du mouvement sportif.
2013 a été une nouvelle occasion de règlement de compte entre ces deux instances dont le « peak » fut noté durant 2012 avec les affaires qui ont secoué les fédérations de natation et de l’haltérophilie. Et à un degré moindre la fédération de lutte. Sans aucun doute, le soutien de ces trois fédérations par le président du COM, Philippe Hao Thyn Voon – qui gagnerait pour sa part à mettre de l’eau dans son vin dans l’intérêt supérieur des sportifs – en est pour quelque chose.
Puisque cette guerre, comme toutes les guerres du reste, a bien évidemment une raison inavouée : celle d’avoir le contrôle de la direction du COM. Du reste, c’est une des raisons derrière la corde raide entre le MJS et le COM durant 2013, dans le cadre du renouvellement de l’exécutif du COM, qui devait avoir lieu en avril dernier, le MJS voyant, avec raison, d’un très mauvais œil la présence de cinq nouvelles fédérations qui n’avaient pas eu l’assentiment préalable de l’Etat.
Cinq fédérations illégales
Dans le sillage, il y a eu le procès engagé par la Fédération mauricienne de Triathlon (FMTri) contre ces fédérations, qualifiées par la suite de fédérations fictives Un procès gagné après haute lutte devant la cour suprême de Maurice à travers ce qui est connu aujourd’hui comme le jugement Domah, qui a soutenu la thèse que ces cinq fédérations (escrime, canoë-kayak, pentathlon moderne, aviron et gymnastique) ne pouvaient prétendre aux votes de l’Assemblée Générale du COM, vu qu’il n’ont pas respecté le Sports Act.
Conséquence, le CIO a rappliqué à Maurice, l’assemblée générale a été suspendue jusqu’à ce que le Sports Act de 2002 soit amendé par le biais d’une feuille de route. Même si une nouvelle loi a été votée ce n’est pas pour autant que le COM soit satisfait. Au contraire, c’est une nouvelle pomme de discorde entre les deux partenaires à tel point que le président du COM pourrait faire un appel au CIO pour un arbitrage.
Ce qui veut dire que rien n’est fait pour autant afin d’améliorer les relations entre les deux, ou va-t-on essayer d’améliorer cette relation? Les deux parties s’ignore mutuellement et sans doute Philippe Hao Thyn Voon et le ministre Devanand Ritoo se regardent en chien de faïence derrière les rideaux. D’autant plus que les deux hommes ne se sont quasiment pas rencontrés en 2013 pour discuter sport.
L’un voit dans l’action de l’autre une démarche pour nuire à sa position respective. Reste que, comme dans une guerre au sein des fédérations, ce sont les athlètes qui paient les pots cassés. Or dans la guerre entre le MJS et le COM ce sont, cette fois, les fédérations qui en font les frais. Comme nous confiait un président de fédération: il vaut mieux rencontrer l’un comme l’autre loin des caméras au risque de se faire « taper sur les doigts ».
Des propos qui traduisent dans une très large mesure la position délicate dans laquelle se retrouvent ceux qui composent le mouvement sportif mauricien dans cette guerre des chefs. Sans doute cette guerre ne va pas s’arrêter, surtout que la balle est désormais dans le camp du COM.
