Le monde du phonogramme : les maisons de disques, les droits voisins, et les sociétés collectives
Maintenant que vous appréhendez un peu le monde de l’œuvre, nous allons voir à présent le monde du phonogramme, des maisons de disques, des artistes interprètes, des droits voisins, et de la rémunération équitable.
« Phonogramme », quel mot magnifique ! vous pouvez le sortir pour briller en société, l’effet sera garanti ! …sauf si vous ne comprenez pas bien de quoi il s’agit. Il faut savoir que le but des maisons de disques est d’enregistrer des artistes afin de vendre et faire diffuser des phonogrammes, mais aussi dans une moindre mesure des vidéogrammes (clip vidéo).
Le terme « phonogramme » désigne tout support permettant la fixation et/ou la reproduction du son (notamment les fichiers audio, les disques, cassettes, et les bandes magnétiques).
Aujourd’hui, à l’ère du digital, il est beaucoup plus difficile de parler du phonogramme comme un support matériel, mais, il faut considérer le fichier audio numérique comme étant bel et bien un support.
« Vidéogrammes » désigne exactement la même chose mais pour la vidéo.
Une maison de disque est une société associée à la vente de musiques, plus exactement de supports CD, disque vinyles, fichiers audio (vous l’aurez compris on parle bien de phonogrammes). Elle est chargée de produire, d'éditer, et de distribuer les enregistrements d'artistes interprètes. On utilise aussi souvent le terme de label pour désigner une maison de disque, mais il faut savoir que le mot « label » signifie « étiquette » : c’est en quelque sorte une marque, et il y a souvent plusieurs labels au sein d’une même maison de disque. Dans le monde il en existe trois très grosses qui se partagent 70% du marché de la musique enregistrée, on les appelle les majors : Universal Music, Sony Music, et Warner Music. Celles-ci ont toutes une filiale en France produisant des artistes en France, tout en étant des relais promo et marketing pour les artistes internationaux.
Il est important de dissocier trois actions au sein d’une grosse maison de disque :
· Edition phonographique (incluant la fabrication),
L’acte de produire correspond à la démarche de faire enregistrer un artiste, et à la mise en place des moyens financiers pour la création de phonogrammes, le producteur produira les masters et il en deviendra propriétaire. Les masters étaient historiquement les bandes magnétiques, sur lesquelles étaient fixées les œuvres. Dorénavant, à l’ère digitale, il s’agit tout simplement des fichiers finaux des musiques prêts à être commercialisés et diffusés. Le producteur, qu’il soit un label, ou une simple personne (votre oncle par exemple), est donc celui qui fait la démarche de vous enregistrer : il met à profit ces propres moyens techniques ou paye les séances de studio, que ce soit pour l’enregistrement, le mixage ou le mastering.
Le terme d’édition phonographique est très différent du terme Edition Musicale, et il est primordial de ne pas les confondre. L’édition phonographique, correspond à la prise en charge de la fabrication, de la promotion, et le marketing autour du projet musical. C’est à l’éditeur phonographique que revient de payer les droits de reproduction mécanique (l’acte de faire presser des CD) à la SDRM (société de gestion des droits de reproduction mécanique) qui, en lien avec la SACEM se chargera de redistribuer la valeur entre les Auteurs et éditeurs des œuvres. Là, il s’agit essentiellement de labels possédant une vraie force commerciale pour promouvoir les productions.
La distribution correspond à la prise en charge de la logistique afin de distribuer, de faire acheminer aux différents points de ventes les produits physiques (CD, Vinyles). Il existe maintenant des distributeurs numériques qui se chargent de mettre en place les phonogrammes sur les différentes plateformes de téléchargement légaux (comme I-tunes, Amazon) et sur les éditeurs de services de musiques en ligne (comme Deezer, Spotify, Apple Music).
On peut utiliser aussi le terme d’agrégateur numérique pour désigner ce type de distributeurs.
Des contrats différents et des engagements financiers bien distincts correspondent à chacune de ces étapes.
Les maisons de disques peuvent produire, éditer et distribuer, dans ce cas, l’artiste signera un contrat d’enregistrement dit « exclusif ». Mais il arrive que cette chaîne soit partagée entre plusieurs sociétés. Au départ, il y a un contrat d’enregistrement entre le producteur et l’artiste qui fixe entre autre, les engagements de chacun et la redevance artiste (ou royaltie) qui représente le pourcentage qui revient à l’artiste interprète sur les ventes des phonogrammes. Le producteur peut choisir de faire signer en licence le projet de l’artiste. Le producteur (qui peut être un petit label ou une structure adossée à un artiste) produira ainsi le master et signera un contrat de licence avec la maison de disques qui prendra en charge la fabrication, la promotion, le marketing, et se chargera de la distribution. Elle distribuera soit elle-même, soit par le biais d’un distributeur avec lequel elle a passé un contrat de distribution. Le contrat de distribution est signé entre le label et le distributeur, il s’agit en fait d’une prestation de service. Il existe un cas de plus en plus fréquent, où une structure de production, artiste (ou groupe ayant monté son label) s’autoproduise, et décide d’assurer les frais de fabrication et de promotion, et signera alors un contrat de distribution avec une société qualifiée.
Nous reviendrons plus en détail sur ces types de contrats plus tard.
Les droits voisins et la rémunération équitable
Les droit voisins, c’est quoi ? Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient interprètes ou comédiens. Seul l'auteur des paroles, le compositeur de la musique, et leurs éditeurs respectifs touchaient une rémunération : les droits d’auteurs perçus par la SACEM (rappelez-vous). Ainsi l'artiste-interprète ne recevait qu'un pourcentage sur la vente des disques : la redevance artiste. Les producteurs quant à eux pouvaient négocier ces diffusions et ainsi demander un prix pour que les radios et télévisions puissent diffuser les œuvres, mais bien souvent elles se faisaient sans leur autorisation au prétexte que cela faisait de la promotion.
En 1985 a donc été crée les droits voisins, au profit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, des entreprises de communication audiovisuelle. Ils ont à présent un droit exclusif qui leurs donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de leurs prestations et de prétendre à une rémunération en contrepartie de leurs autorisations, cela se fera par le biais de la rémunération équitable. Les artistes interprètes jouissent également d'un droit moral sur leurs noms : le nom de l'artiste doit être associé à son interprétation, sur d'éventuelles modifications : on ne peut pas modifier l'interprétation sans son autorisation (si la modification dénature l'interprétation). Comme pour le droit moral des droits d’auteurs, le droit moral des droits voisins est inaliénable et imprescriptible : il ne peut être cédé et n'est pas limité dans le temps, il est transmis aux héritiers.
Cependant, afin de ne pas soumettre toutes les utilisations de phonogrammes à l'autorisation préalable des artistes interprètes et des producteurs (ce qui serait très difficile à gérer pour la diffusion), la loi « Lang » de 1985 a institué une "rémunération équitable".
Cette loi prévoit ainsi, que lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer à sa diffusion, que se soit à la radio, à la télévision, ou dans tout lieux et commerces sonorisés (que ce soit en discothèque ou chez votre coiffeur). En contrepartie, les artiste interprète et les producteurs perçoivent une rémunération équitable, assise sur les recettes de l'exploitation, ou évaluée forfaitairement. Cette rémunération est récoltée par la SPRE (société de perception de la rémunération équitable) et, est redistribuée aux artistes et producteurs via leurs sociétés de gestion collectives.
Cette rémunération (et donc le droit d’utiliser les phonogrammes) s’applique, quel que soit le lieu de fixation du phonogramme, mais n’est reversée que dans les états membres de l’Union Européenne dans les autres états signataires de la Convention de Rome.
Sociétés de gestion des droits voisins
Ainsi, comme vu précédemment, la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable collecte auprès des utilisateurs de phonogrammes une redevance et la répartit entre les quatre sociétés qui représentent les artistes interprètes d'une part, et les producteurs d'autre part.
Pour les artistes et musiciens interprètes, ce sont:
· L'Adami (Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) représentant les ayants droit, dont les noms sont cités sur le phonogramme ou le vidéogramme, c'est-à-dire les artistes interprètes principaux.
· La Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et la danse) représentant les ayants droit, dont les noms ne sont pas cités sur le phonogramme ou le vidéogramme, c'est-à-dire les artistes interprètes secondaires, souvent les musiciens.
Pour les producteurs, ce sont:
· La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) regroupant les multinationales et des producteurs indépendants.
· La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) représentant des producteurs indépendants principalement français.
· La SPRÉ a donné un mandat à la SACEM pour collecter les sommes dues par les utilisateurs de phonogrammes qui sonorisent des lieux (commerces, centres commerciaux, discothèques, votre coiffeur etc.)
Petit bonus : La copie privée
Savez-vous que lorsque vous achetez des supports sur lesquels on peut copier des œuvres, une partie est reversée à la filière musicale ?
En effet, en contrepartie du droit de copie, est prélevée une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques, et appareils multimédia, tels que les vidéocassettes, CD-R et RW vierges, disques durs, mémoire flash, et les appareils exploitant ce type de supports, tels que les clés USB, smartphones, baladeurs numérique, ordinateurs, box internet, etc... Cette redevance dîtes « Sorecop » est perçue par Copie France.
En France, la loi précise la rémunération entre les différentes catégories d’ayants droit : la rémunération pour copie privée des phonogrammes profite pour 50 % aux auteurs, pour 25 % aux artistes-interprètes, et pour 25 %, aux producteurs. Celle des vidéogrammes est répartie quant à elle à parts égales entre les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs. La rémunération pour copie privée des autres œuvres profite à parts égales aux auteurs et aux éditeurs.
