Journée technique Mesures compensatoires et zones humides
Vous trouverez ici les notes du Live-Tweet (LT) qui n'ont pu être diffusées, faute de wifi stable, lors de la journée technique Mesures compensatoires et zones humides.
Le mot clef de ce LT est: #ZHComp et la diffusion s'est faite sur le compte Twitter de Zones Humides infos: @Zones_humides https://twitter.com/#!/Zones_Humides
À noter:
La journée d'échanges a été organisée par le Pôle-relais mares, zones humides intérieures et vallées alluviales: http://www.pole-zhi.org/
Le programme et, plus tard, les diaporamas et compte-rendus, sont ici : http://www.pole-zhi.org/les-mesures-compensatoires-en-zones-humides-aspects-reglementaires-mise-en-oeuvre-et-retours-d%E2%80%99exper
Début 9h35
Présentation des PRZH, leurs lissions, des journées techniques (prochaine: Tourisme, agriculture) #ZHComp
Par Directeur FPNR
J Plateau CGDD: États des lieux réglementaire
Très complexe, juste une présentation brève.
Déf compensation au niv des études d'impact: T large. Pour N2000: Plus précise.
En zh, ce peut être assez complexe: superposition
Cohérence: éviter/réduire/compenser
2010: création du Gp national ZH. Création d'1 gp de travail sur mesures compensatoires
Cibles: MOE, bureaux étude, établis publics...
Pb: trouver une doctrine.
Actu: stabilisation doc doctrine avec lignes directrices
Doctrine: pour services instructeurs, MOE.
Est-il nécessaire de donner une note aux fonctions ? Oui car il s'agit de faire un bilan +/-, avant/après dans la démarche #ZHComp
Suivez la journée technique Mesures compensatoires en #zones_humides avec le mot-clef: #ZHComp http://ow.ly/96uhO
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Début du LT sur Twitter
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Pause de midi et perte du Wifi. Ce qui suit n'a pu être twitter.
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La journée technique Mesures compensatoires en #zones_humides recommence... sans Wifi ! #ZHComp http://ow.ly/96uhO
Je n'ai pas réussi à récupérer le Wifi. Je vous propose donc une "redif" de l'après-midi #ZHComp
Nouvelle intervention: L'étude réalisée par la LPO dans le cadre de la future autoroute Rochefort-Fontenay (A831) / Yann ANDRE - LPO #ZHComp
La LPO a repris les engagements de compensation de l'État, les a amélioré en fonction des enjeux identifiés #ZHComp
>Amélioration des mesures de réduction des impacts (clôture faune, passage à faune, réseau de mares... #ZHComp
Amélioration des bassins de traitement d'eau... Donc réactualisations des mesures initiales #ZHComp
Mais restaient des impacts significatifs (habitats zh, résilience, fonctionnalités, mortalité) > compensation #ZHComp
Raisonnement sur la doctrine CNPN de l'époque (2010) avec une approche équivalence (5 pr 1 en N2000: 3 pr 1 habitat busard cendré) #ZHComp
Total: 1000 ha de compensation (700 ha de zh dégradée améliorée) #ZHComp
Critique: notion d'équivalence basée sur une approche pratique, manque faisabilité de reconversion de zone agri vers ZH
Critique: n'entre pas dans une approche réglementaire, quelle intégration de ces recommandations par l'État? #ZHComp
Critique: Pas d'anticipation territoriale #ZHComp
"La compensation, c'est mieux que rien !" #ZHComp
C'est mieux quand c'est prévu avant (dès la demande d'utilité publique) #ZHComp
Directive UE Plan et programme de 2001: étude d'impact avec Éviter réduire compenser à anticiper. Mais très mal transposé en France. #ZHComp
Ca marche mieux dans les SCOT et PLU #ZHComp
Facteur de réussite ou d'échec: co-construction avec les acteurs du territoire (agriculture) #ZHComp
La compensation doit arriver APRES l'évitement et la réduction. Ce doit être un aveu d'échec quelque part. #ZHComp
Il faudrait avoir une meilleure intégration de la valeur économiques des écosystèmes #ZHComp
Notion de "trame grise" (aménagement linéaire: route, RTE...) qui pourrait responsable d'une dette écologique #ZHComp
Besoin de création d'un registre national de la compensation: pr identifier les parcelles, l'aménageur responsable, échéances, type d'aménagement. #ZHComp
Questions sur #ZHComp
Intérêt pour le registre national de la compensation: traçabilité, contrôle, levier d'action juridique #ZHComp
Inquiétude sur l'intégration de la valeur économique des écosystèmes dans les coûts/bénéfices. #ZHComp
Ne vaut-il pas mieux séparer: analyse ct/bénef SOUS CONDITION de l'éviter réduire compenser écologique ? #ZHComp
Ce serait un moyen d'intégrer le plus en amont des coûts écologiques des projets, pour permettre l'intégration de la compensation. #ZHComp
Donc on parle ici du coût de renaturation. #ZHComp
Valeur économique des écosystèmes : risque et avantage de la démarche. #ZHComp
Idée pour la tracabilité : inscription de la compensation sur les servitudes des hypothèques ? #ZHComp
CDC Biodiversité: La question s'est posée entre ASF et un propriétaire et cela s'est fait. #ZHComp
Nouvelle intervention: Présent. des missions de compensations en zones humides Catherine GREDER CDC Biodiversité #ZHComp
Caisse des dépôts et consignation: crée une filiale CDC Biodiversité, spécialisée en ingénierie écologique, foncière et financière #ZHComp
Avec un comité scientifique: conseille, conformité scientifique, recherche. #ZHComp
Lien CDC Biodievrsité http://www.cdc-biodiversite.fr/ #ZHComp
Gde étapes de mise en œuvre d'une mesure compensatoire: #ZHComp
Recherche de terrains éligibles et les sécuriser #ZHComp
Réaliser l'état initial #ZHComp
Élaborer & plan de gestion #ZHComp
Travaux d'aménagement et de génie écologique #ZHComp
Assurer une gestion conservatoire et un suivi dans la durée (5 à 60 ans) #ZHComp
Autres?
Approche: 1-agit à la demande d'un aménageur #ZHComp
Ex: A65 entre Langon et Pau: 1300 ha d'habitats et habitats d'espèces. Engagement de 60 ans. #ZHComp
187 ha pour loutre et vison, 55 ha pour amphibiens (restauration, aménagement berge...), etc. #ZHComp
2-agri sur fonds propres pour constituer une offre #ZHComp
Sur sollicitation des services de l'État, d'1 ONG, pour constituer une réserve d'actifs naturels (RAN) #ZHComp
Résultats quantitatifs sur 4 ans: 16 projets, 4000ha, 100% des objectifs atteints dans les délais, pour 4m€ #ZHComp
Question: échanges à écosystème similaire ? Non, à liste d'habitats équivalent, car on ne peut atteindre encore le niveau d'écosystème #ZHComp
Cas de Mouriscot, écosystème unique en France (presque dans le monde): on ne peut faire une compensation à écosystème équivalent #ZHComp
Q'est-ce qu'une sécurisation de cours d'eau ?
La mise en place de convention avec un cahier des charges avec clause de sécurisation
C'est une sécurisation dans le temps
Le contrôle est fait par la CDC Biodiversité. S'il y a refus, il faut retrouver du foncier pour conserver les 1300 ha.
Les conventions sont rémunérées. C'est très variable. Le plus coûteux, quand il faut verser une compensation à l'agriculteur suite à la transformation de la valeur agri.
Pourquoi que des universitaires dans le comité scientifique? Pas d'ONG, de Conservatoire
Ce serait une volonté d’être exclusivement scientifique
Y a-t-il des baux environnementaux ? Il va y avoir le 1er signé bientôt
La CDC prend un risque en prenant à sa charge la responsabilité de la compensation à 60 ans. Et dans 10 ans ? S'il y a une inflation du foncier?
Il y a eu un business plan et une étude de risque. Sur les 1300 ha, il y a une réserve de 10 000 ha de propriétaire intéressé.
Dernière intervention: Suivi sur 5 ans des mesures compensatoires ZH sur une section de l'A89 - Lucie Le CORGUILLE - Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne
Plusieurs tracés au départ. Option Nord Clermont ferrant retenue
Le projet a commencé dès 1999: demande d'ASF de désignation de zones remarquables.
2006: mise en service, 2010, rétrocession des parcelles au CEN. 46 ha de ZH impactés.
Arrêté préfectorale d'origine: Seules les ZH "remarquables" (26ha) seront compensées
Puis: demande dans l'AP de 10 ha de zh dégradée à restaurée en + puis 12 ha encore = 1 pr 1
Ont apporté des expertises en amont sur les mesures de compensations, proposition d'autres zones.
33 ha acquise, bail de 30 ans de gestion pour 5ha, convention sur 6 ha
Convention ASF/CEN: 100 000€ sur 5 ans
Bilans sites: nouvelles espèces remarquables découvertes, coût + faible que prévu, confirmation/découverte de site de gde valeur
Les -: pas de maitrise du bassin versant, maîtrise partielle des zh sur certains sites,, batrachoduc créé mais parcelles revendues à des privées....
Bilan démarche: les + = engagement important d'ASF, qui est aller + loin que ce qui était demandé, l'Arrêté préfectoral était assez précis, objectif foncier AP atteint, GP technique
Les -= démarrage foncier laborieux, mesure compensatoire 1 pr 1 , peu de restauration, AP floue sur le suivi, manque de cohérence avec les trvx du remembrement connexes (sans compensation), quid des financements après la convention?
ASF a payé, au même endroit, la destruction ET la création de haies.
Proposition: création d'AP précis, mais avec plus de marge de manœuvre géographique, coordination remembrement et compensation, financement pour la durée d'entretien des biens acquis, etc.
Questions:
S'étonne de la durée d e convention de 5 ans par rapport à un projet d'autoroute (60 ans?)
En lien avec les objectifs d'acquisition des 20 000 ha de ZH du PNAZH? Quelle vision des CEN
L'acquisition du foncier est quand même une sacrée forme de sécurisation. La gestion entretien peut attendre
Début des échanges
Et avec les zones N2000 et leurs études d'incidences ?
Risque juridique / directive....????
Avis CDC Biodiversité: Acquisition ou convention pour les mesures compensatoires ?
La CDC irait vers l'acquisition pour sécuriser le foncier, mais ce n'est pas toujours possible.
Pb convention: respect de la convention, renouvellement, suivi... Idéalement, la convention doit durer le temps de la convention.
Cas aussi du pb de l'acquisition et rétrocession au bout de 5 ans. Et après, qui paye ?
Banque de compensation: engagement sur la durée, de maintien pérenne.
Le dispositif US n'existe pas dans le droit français.
Il faut pouvoir garantir la vocation écologique du site après la durée d'engagement du MoE
Des aménageurs souhaiteraient que la compensation soit dans la DUP. Mais cela se fait à l'amiable. C'est possible sur le principe mais n'a jamais été fait.
Le risque: remise en cause de la DUP sur cette entrée. Car c'est basé sur des dires d'experts, donc "facile" à remettre en cause.
Cas: pression et projet qui mettent en cause des parcelles de compensation rétrocédées à u CEN... Vers une surcompensation? Sortir de la compensation par opportunité et aller vers une vision + stratégique
>mobiliser les compensations pour protéger des secteurs identifiés à l'avance
On approche à une gestion par l'offre: Ce site "mérite" d'être une compensation... Quelqu'un en a besoin?
C'est un sujet de débat.
Et l'intérêt général? Pas seulement aménageurs vs écolos
Et la balance penche toujours dans le même sens...
Un rapport inférieur à 1 pour 1 (en surface) peut-il être possible si les fonctionnalités sont équivalentes.
Cas de la "double peine" pour les agriculteurs: parcelles préemptées pour le projet + parcelles de compensation, le tout sur terrain agri
Les ratios ne sont pas toujours transparents...
En prenant en compte les fonctionnalités, oui, on peut avoir de ratios inférieurs à 1. Mais il faut conserver les fonctionnalités. L'inverse est vrai aussi!
Pb: svt l'intensité des fonctions sur 1 petite parcelle, c'est peu fiable, et il y a les autres fonctions... Et le coût sur le long terme ?
+ L’entrée paysage: le gros et le petit, c'est très important!
On part de loin, le 1 pour 1 est un minimum à l'échelle global (-Xha/an). Il ya aussi prise en compte des marges d'erreur
Souligne les différences entre département, manque de moyen des services de l'État.
La doctrine de ligne directrice vise justement à améliorer cette cohérence.
Rappel aussi du manque de moyen ET de la visibilité et de la pérennité des financements par les aménageurs
Regrette le manque d'association des Chambres d'agri et SAFER dans les démarches, pourquoi que les propriétaires ?
En Allemagne, cela fait 20 ans que les "PLU" prépare un fonds foncier de compensation
Sur 1 projet d'infrastructure de 30 ans sur 200 ha, comment se fait-il que l'on a pas prévu des surfaces de compensation ?!?
Les Arrêtés préfectoraux sont-ils mieux écrits maintenant (financement de la gestion...) ? Ca dépend, certains sont très "light" Difficile alors de dialoguer avec le MoE
Les dérogations espèces sont beaucoup plus détaillées
Quel risque à donner un prix au vivant? Positionner le débat sur un terrain que l'on maitrise mal, les méthodes d'économie valorise peu la biodiversité ordinaire. Et la morale, l'éthique ?
CF étude de Shéhérazade Aoubid démontre l'intérêt d'acheter les zh : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS62.pdf
Et analyse cout/bénéfice montre que ca vaut le coup de détruire la biodiv, pourquoi compenser ? D'où l'intérêt de séparer les 2 discussions envt et économie
Mais sans donner de prix à la biodiversité, comment être pris en compte dans les calculs économiques ?
Il faut chiffrer le cout d'éviter réduire compenser dans les budgets des projets, SANS passer par le prix de la biodiV
FIN