Ătes-vous payĂ© au minimum lĂ©gal et conventionnel ?
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Ătes-vous payĂ© au minimum lĂ©gal et conventionnel ?
Plusieurs points sont Ă vĂ©rifier pour dĂ©terminer si une personne est bien payĂ©e au minimum lĂ©gal et conventionnel. Tout dâabord, il est important de comprendre la diffĂ©rence entre le salaire minimum lĂ©gal (SMIC en France) et le salaire minimum conventionnel.
1 Le salaire minimum légal : le SMIC
1.1 DerniĂšres valeurs du salaire minimum de croissance (SMIC) :
1.2 SMIC 2023 : nouvelles valeurs du SMIC au 1er mai 2023
2 Le salaire minimum conventionnel
3 Toutes Ă©tapes pour vĂ©rifier que vous ĂȘtes payĂ© au minimum lĂ©gal et conventionnel
4 Exemple de vérification pour la convention SYNTEC
5 Les derniÚres grilles conventionnelles des salaires les plus consultées
5.1 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective lâanimation :
5.2 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective des casinos :
5.3 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de la coiffure :
5.4 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective des commerces de gros :
5.5 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de lâhospitalisation privĂ©e :
5.6 DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective des hÎtels, cafés et restaurants (HCR) :
5.7 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de lâimmobilier :
5.8 DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie :
5.9 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de la meunerie (transformation des grains) :
5.10 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :
5.11 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de la restauration rapide :
5.12 DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises du nettoyage et de la propreté :
5.13 DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective de la réparation automobile :
5.14 DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective du personnel de la sécurité sociale :
5.15 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective SYNTEC :
5.16 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective du tourisme social et familial :
5.17 DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers :
Le salaire minimum légal : le SMIC
Le salaire minimum lĂ©gal (SMIC) est le salaire le plus bas que les employeurs sont lĂ©galement obligĂ©s de payer Ă leurs salariĂ©s. Il est fixĂ© par le gouvernement français. Le SMIC se dĂ©cline selon le nombre dâheures effectuĂ©es (horaire, 35 ou 39 heures hebdomadaires, mensuel : 151,67 ou 169 heures, forfait annuel, etc.)
DerniĂšres valeurs du salaire minimum de croissance (SMIC) :
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SMIC 2023 : nouvelles valeurs du SMIC au 1er mai 2023
Il faut Ă©galement prendre en compte la majoration lĂ©gale des heures supplĂ©mentaires (10 %, 25%, 50%, etc.) en fonction du nombre dâheures supplĂ©mentaires effectuĂ©es.
Le salaire minimum conventionnel
Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est fixé par un accord entre les syndicats et les employeurs dans un secteur ou une région donnée. Il est normalement plus élevé que le salaire minimum légal et peut inclure des avantages tels que des congés payés et des avantages sociaux.
Il existe un nombre important de conventions collectives en France attribuĂ©es selon lâactivitĂ© de lâentreprise en fonction du code APE. Lâentreprise a pour obligation de mettre Ă disposition un exemplaire de la convention collective Ă lâensemble de ses salariĂ©s. Vous pouvez aussi acheter la convention collective ou la consulter sur le site de LĂ©gifrance.
Attention, les rĂšgle de salaires minimums sont trĂšs diffĂ©rentes dâune convention collective Ă une autre.
Vérifiez que votre salaire est supérieur au SMIC et au minimum conventionnel
A noter, quâavec une forte inflation, le salaire minimum lĂ©gal, tend Ă rattraper les minimas des premiers coefficients conventionnels. Ce qui tend Ă payer de plus en plus de personnes au SMIC. En effet, les accords de salaires conventionnels sont nĂ©gociĂ©s gĂ©nĂ©ralement Ă grande peine, une fois par an alors que le SMIC est revalorisĂ© actuellement plusieurs fois par an (le SMIC a Ă©tĂ© revalorisĂ© Ă trois reprises en 2022).
Toutes Ă©tapes pour vĂ©rifier que vous ĂȘtes payĂ© au minimum lĂ©gal et conventionnel
Pour dĂ©terminer si vous ĂȘtes est bien payĂ© au minimum lĂ©gal et conventionnel, il est important de considĂ©rer plusieurs facteurs :
Identifier sur votre fiche de paye votre salaire horaire et/ou mensuel pour 35 heures,
Vérifiez le salaire minimum légal en vigueur. Il est généralement facile de trouver cette information en ligne, notamment sur notre site web ou en contactant un représentant du travail ou un avocat du travail.
Vérifiez si votre profession est couverte par un salaire minimum conventionnel et la convention collective applicable. Cette information est présente sur votre fiche de paie et votre contrat de travail. Chaque convention collective est référencée par un numéro IDCC permettant de retrouver la convention collective applicable. Par exemple, pour la convention SYNTEC, le code IDCC est 1486. Les syndicats et les employeurs peuvent aussi vous renseigner sur les salaires minimums conventionnels dans un secteur ou une région donnée.
VĂ©rifier le coefficient, le niveau, lâĂ©chelon et la catĂ©gorie (ETAM, employĂ©, ouvrier ou cadre). Cette information doit Ă©galement ĂȘtre prĂ©sente sur votre fiche de paie et votre contrat de travail.
Comparez votre salaire au salaire minimum lĂ©gal et conventionnel. Si votre salaire est infĂ©rieur Ă un des deux, cela peut indiquer que vous nâĂȘtes pas suffisamment payĂ© ou que vous nâavez pas intĂ©grĂ© des Ă©lĂ©ments autres comme le salaire variable devant ĂȘtre intĂ©grĂ© dans le « salaire de base ». NâhĂ©sitez pas Ă interroger le comptable ou le responsable de paye de votre entreprise. Ils sont lĂ pour vous renseigner et ils ne sont pas Ă lâabri dâune erreur ou incomprĂ©hension de votre contrat de travail.
ConsidĂ©rez ensuite les avantages supplĂ©mentaires : heures supplĂ©mentaires (majorĂ©es de 10% Ă 50%), le paiement de la prime dâanciennetĂ©, la prime de vacances et nombreux autres avantages propres Ă chaque convention.
Exemple de vérification pour la convention SYNTEC
Les informations importantes sur la fiche de paye :
Exemple de statut pour la convention Syntec
Convention collective : SYNTEC (IDCC 1486),
Le salaire à prendre à considération pour le calcul de vérification du minima est celui pour 35 heures :
Exemple de salaire pour la convention Syntec
Salaire mensuel pour 35 heures : 4 375,04 âŹ
Les heures additionnelles (39 heures) sont payĂ©es en heures supplĂ©mentaires majorĂ©es de 25%. Voir notre article sur la durĂ©e du travail. Ă la date du bulletin de paye (1á”Êł octobre 2020), le salaire minimum pour 35 heures de la convention Syntec est de 4 311,30 âŹ. Le salaire versĂ© au salariĂ© est donc supĂ©rieur au minimum conventionnel et au SMIC.
Les derniÚres grilles conventionnelles des salaires les plus consultées
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective lâanimation :
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Salaires et valeur du point de lâanimation (ĂCLAT) en 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective des casinos :
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Grille et salaire minimum des métiers du casino en 2020
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de la coiffure :
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Grille des salaires de la coiffure et de lâesthĂ©tique-cosmĂ©tique en septembre 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective des commerces de gros :
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Grille des salaires de commerces de gros en 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de lâhospitalisation privĂ©e :
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Grille des salaires du thermalisme en 2024
DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective des hÎtels, cafés et restaurants (HCR) :
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Grille et salaire minimum des hÎtels et cafés restaurants (HCR) en 2022
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de lâimmobilier :
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Grille des salaires de lâimmobilier et des rĂ©sidences de tourisme en 2023
DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie :
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Grille des salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de la meunerie (transformation des grains) :
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Grille des salaires de la transformation des grains en mai 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :
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Grille des salaires du notariat en 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective de la restauration rapide :
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Grille des salaires de la restauration rapide en 2023
DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises du nettoyage et de la propreté :
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Grille et salaire minimum des entreprises de propreté en 2022
DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective de la réparation automobile :
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Grille des salaires de la réparation automobile en août 2023
DerniÚre grille des salaires minimums de la convention collective du personnel de la sécurité sociale :
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Grille des salaires du personnel de la Sécurité sociale en 2022
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective SYNTEC :
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Grille des salaires de la convention Syntec en 2023
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective du tourisme social et familial :
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Grille des salaires du tourisme social et familial en 2023
17/02/2023 Ă 14:3817/02/2023 Ă 14:38
DerniĂšre grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers :
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Grille des salaires des cadres des transports routiers en 2023