Article de Liberté sur l’URSSAF : Droit de réponse
Dans son numéro du 8 janvier, Liberté a mis en avant un long article, annoncé sur les affiches promotionnelles et intitulé « Duron épinglé par l’URSSAF ».
Comme beaucoup d’entre vous, j’ai été surpris et choqué par l’exploitation médiatique d’une lettre d’observations confidentielle dont je n’ai pas eu communication et à laquelle je n’ai pas eu la possibilité de répondre.
Devant une situation inhabituelle dans une procédure contradictoire et des conclusions inexactes et graves, j’ai cherché à comprendre puis à répondre à des allégations rapides et choquantes.
J’ai donc adressé une demande de droit de réponse au journal Liberté. Celui-ci en ayant refusé certains passages, j’ai pensé utile de vous donner la possibilité de juger vous-même sur pièces en mettant à votre disposition la version intégrale de ce texte. Vous la trouverez ci-dessous.
Communiqué de M. Philippe Duron, en application de son droit de réponse, en réaction à l’article publié par le journal « Liberté » intitulé « Duron rattrapé par l’URSSAF »
Dans votre édition du 8 janvier, vous avez publié un article intitulé « Duron épinglé par l’URSSAF ». Il est évoqué les indemnités de représentation dont j’ai bénéficié de 2011 à 2013, conformément à la loi et dans les mêmes conditions que mes prédécesseurs. Vous avez donné une publicité à cet article en en faisant l’information de la semaine par une annonce par voie d’affichettes sur la voie publique.
Je regrette profondément d’avoir découvert dans vos colonnes un extrait d’un document dont je n’ai jamais eu connaissance et qui, selon vous, me met en cause, sans que vous n’ayez pris la peine de me solliciter pour vous apporter mes informations. Je tiens donc à vous faire part des commentaires suivants.
En premier lieu, la publication par votre journal des conclusions de ce rapport soulève trois graves interrogations, me concernant.
Tout d’abord, pourquoi M. Bruneau a-t-il fait preuve de contradictions sur le sujet ? Lors de la passation de fonctions, je l’ai informé de l’existence d’un contrôle de l’URSSAF sur les cotisations de la ville de Caen. Après la publication de votre article, il m’a affirmé ne pas avoir eu connaissance de cette lettre d’observations. Puis, il a reconnu que je l’avais prévenu de ce contrôle ; de plus, il m’a appris que Liberté lui avait demandé des informations sur ce rapport à l’occasion d’une interview de rentrée.
Ensuite, pourquoi la procédure habituelle, lors d’un contrôle URSSAF de la Ville, n’a-t-elle pas été respectée ? Pour rappel, d’ordinaire :
- Lorsque le contrôle porte sur le mandat précédant, il est d’usage, comme devant la Chambre Régionale des Comptes, que le maire en exercice le transmette à son prédécesseur afin qu’il puisse aider la Ville à répondre aux observations constatées sur la période étudiée.
- La lettre confidentielle d’observations, qui clôt le contrôle, est adressée au Maire en exercice. Celui-ci dispose alors d’un délai de 30 jours pour répondre aux remarques de l’URSSAF. Soit il y répond, et cela peut conduire à un réexamen de sa situation ; soit il n’apporte aucune explication, auquel cas l’URSSAF notifie un redressement.
En l’occurrence, je constate que le rapport d’observations de l’URSSAF ne m’a jamais été transmis. Je suis par ailleurs très perplexe sur les motifs qui ont conduit la ville de Caen à ne pas répondre aux observations de l’URSSAF, ce qui est très inhabituel dans ce genre de procédure. Si M. Bruneau m’avait fait part des observations formulées par l’URSSAF, j’aurais pu aider la Ville à se défendre en lui apportant une série d’explications. Apparemment, la ville a préféré payer 76 000 euros de redressement plutôt que de se défendre !… Je précise qu’ayant gardé les justificatifs des paiements que j’ai faits depuis trois ans, j’aurais pu apporter les éclairages que recherchait l’URSSAF !
Enfin, comment se fait-il que le redressement ait été réglé sans que M. Bruneau et son équipe -c’est ce qu’ils prétendent- n’en aient été avertis ? Cela est pour le moins étonnant quand on sait qu’un maire est le chef de l’administration communale et qu’une information sur un contrôle de l’URSSAF est toujours portée à la connaissance du maire-adjoint aux finances et du cabinet, et in fine du maire en personne, surtout quand il concerne un prédécesseur d’un autre bord politique. Personne ne pourra donc croire qu’il s’agit d’un simple « dysfonctionnement interne »…
En second lieu, en qui concerne l’affectation de logements de fonction, j’observe que des remarques sont faites sur des logements affectés en 1993, c’est-à-dire bien avant que je n’exerce mes fonctions de maire de Caen. Pour le reste, il s’agit d’un changement de la doctrine des juridictions administratives sur le logement pour « nécessité absolue de service ». J’ajoute que si le Directeur Général des Services a du être logé en ville sous mon mandat, c’est parce que nous avons transformé en bureaux le duplex que son prédécesseur occupait, sous Madame Le Brethon, dans un hôtel particulier appartenant à la Ville, et dont la surface -300 m²- nous est apparue démesurée et indécente.
Pour conclure, s’il m’est pour l’instant difficile de répondre point par point à une lettre d’observations dont je n’ai pas eu connaissance -je le ferai naturellement quand elle me sera communiquée par le Maire de Caen- je tiens à m’élever contre l’« habile » amalgame de votre journaliste qui laisse penser que j’aurais profité de remboursements de frais indus et qui laisse ainsi planer le doute sur ma probité.
J’avoue être très surpris, voire choqué par la tournure que prend cette affaire : un journal à l’affût d’une information, un maire qui dit tout ignorer d’un rapport que le directeur de l’URSSAF affirme lui avoir adressé à titre confidentiel, des services de la Ville qui auraient préféré payer un redressement de 76 000 euros sans répondre aux observations critiques formulées, et sans en avertir le Maire en exercice, ni son prédécesseur. Si l’on avait voulu mettre en cause l’ancien maire et son équipe sans leur donner la possibilité de se défendre, on ne s’y serait pas pris autrement.
Depuis des mois, je suis l’objet d’attaques calomnieuses sur les rémunérations, que votre journal a d’ailleurs relayées dans ses colonnes. Combien de fois devrai-je rappeler, que les indemnités que j’ai perçues pendant mon mandat de Maire respectaient bien évidemment le plafonnement fixé par la loi et étaient comparables en tous points à ce que percevaient mes prédécesseurs dans cette fonction ?…
Chaque fois qu’un document vient attester de la bonne gestion de mon équipe, la nouvelle majorité lance une polémique pour en masquer la portée. En juin, lors du débat sur le compte administratif 2013, un des meilleurs qu’ait eu la ville de Caen depuis très longtemps, le Maire-adjoint aux finances, M. Lelan, a prétendu que nous n’avions pas voté un budget permettant de payer les salariés de la ville jusqu’à la fin de l’année, créant une panique dans le personnel. Quelques mois plus tard, nous voyons bien qu’il n’en était rien et que l’inscription budgétaire était conforme aux besoins de financement. Nous en aurons bientôt la confirmation publique !
Aujourd’hui, la Chambre Régionale des Comptes va rendre son rapport définitif sur ma gestion. M. Bruneau sait comme moi qu’il est très positif.
Il faut donc croire que cette vilaine polémique sur le contrôle de l’URSSAF tombe à point nommé pour détourner l’attention du public de ces réalités sur le bilan budgétaire de notre équipe…
Philippe Duron
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Billet initialement publié le 15 janvier 2015 sur le site de Philippe Duron
