Aug 21, 2019
[COUTUME] Frais de justice au XIVe siècle ► http://j.mp/2MrQG7V Comprenant le coût entier du procès, notamment les frais d'instance et les frais de voyages et de nourriture, les dépens avaient, avant la Révolution et notamment au XIVe siècle, une portée considérable : le parlement faisait plaider gratuitement la cause des plus pauvres, mais pour les autres l'évaluation des dépens faisait l'objet de contestations entre les parties lorsque la nécessité voire la réalité voire des sommes engagées n'était pas démontrée
