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La CSCCA ordonne la réintégration de Stephen Junior Cherenfant au Consulat d’Haïti à Santiago
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a ordonné la réintégration immédiate et sans condition de Stephen Junior Cherenfant à son poste de consul au Consulat général d’Haïti à Santiago. Dans une décision rendue le mercredi 23 juillet 2026, la Cour a jugé illégale sa révocation et a reconnu la responsabilité de l’État haïtien dans cette affaire. Selon la décision,…
Haïti – ULCC : Arrestation de l’ex-maire de Ouanaminthe Démétrius Luma pour détournement présumé
L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a procédé, mardi dernier, à l’arrestation de l’ancien maire de Ouanaminthe, Démétrius Luma. Il a été remis au commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Fort-Liberté. Il est poursuivi pour détournement de biens publics, abus de pouvoir et prise illégale d’intérêts. Avec M. Luma, d’autres responsables ont également été appréhendés : Theresa…
Le RNDDH dénonce l'absence de poursuite dans le dossier de Magalie Habitant
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) exprime sa profonde préoccupation face à l’absence de poursuite dans le dossier de Magalie Habitant, malgré la gravité des faits qui lui sont reprochés. En 2021, Magalie Habitant a été condamnée par la Chambre des Affaires Financières de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) à rembourser la somme colossale…
Soupçons de Corruption au BMPAD : Garry Conille Demande une Enquête
Le Premier ministre Garry Conille réaffirme son engagement à lutter contre la corruption au sein de l’administration publique. Sur son compte X, le chef du gouvernement a annoncé qu’il a rencontré les responsables de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), de l’Inspection Générale des Finances (IGF), et le…
La CSCCA annonce la reprise des activités de la juridiction administrative et financière
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), dans une note de presse portant la date du 3 Octobre 2022, a annoncé l’ouverture de l’année judiciaire et la reprise des activités de la juridiction administrative et financière ce lundi 3 Octobre 2022. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) s’est adressée aux Autorités administratives,…
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Audit sur les 9,2 milliards de gourdes allouées pour la gestion du coronavirus en Haïti, la CSCCA dénonce l'absence de rapports
Audit sur les 9,2 milliards de gourdes allouées pour la gestion du coronavirus en Haïti, la CSCCA dénonce l’absence de rapports
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a réalisé un audit sur la gestion des fonds alloués pour répondre efficacement à l’épidémie de coronavirus en Haïti, allant de la période de mars 2020 à janvier 2021 ; et malheureusement les conclusions sont décevantes faute d’absence de rapports sur la gestion des projets. Sept institutions ont utilisé plus de 9 milliards…
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La CSCCA s'intéresse aux 9,2 milliards de gourdes dédiés au Covid-19 par le gouvernement
La CSCCA s’intéresse aux 9,2 milliards de gourdes dédiés au Covid-19 par le gouvernement
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) analyse actuellement des documents relatifs aux fonds débloqués par le gouvernement haïtien pour la gestion de l’épidémie de coronavirus en Haïti, soit près de 9,2 milliards de gourdes. Un rapport préliminaire a été envoyé au gouvernement afin de respecter le principe du contradictoire, a-t-on appris du quotidien Le…
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Rapport d’audit de la CSC/CA sur la situation financière et sur la performance des finances publiques pour l’exercice 2017-2018 : L’OFNAC apporte des précisions L’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC) a apporté des précisions relatives aux informations révélées par la Cour des comptes sur la situation financière de certains organismes autonomes de l’administration publique.
