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Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité

À la surprise générale, le parquet national financier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs frais de mandat. Motif : les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.

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Le ministre Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer plus de 300 000 euros de revenus

Les vérifications de la situation fiscale de chaque ministre ont abouti à une découverte de taille : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a omis de déclarer plus de 300 000 euros de revenus, liés à ses droits d’auteur, selon des informations de Mediapart.

[antikorg]

Déclaration d’intérêts de Jean-Luc Moudenc : Anticor saisit la HATVP.

Déclaration d’intérêts de Jean-Luc Moudenc : Anticor saisit la HATVP.

17 août 2020 – 

La transparence est une vertu démocratique… et une obligation légale.

En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les maires d’une commune de plus de 20.000 habitants adressent à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts…

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[antikorg]

Déclaration d'intérêts: perquisition en cours au domicile de Jean-Paul Delevoye

Déclaration d’intérêts: perquisition en cours au domicile de Jean-Paul Delevoye

L’enquête, qui vise l’ancien haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, a commencé le 19 décembre dernier.

Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 2 heures, mis à jour il y a 2 heures

Une perquisition est en cours, ce mardi 30 juin, au domicile de l’ancien haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, dans le cadre d’une enquête sur sa déclaration d’intérêts non conforme qui avait…

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[antikorg]

Affaire Kohler : Anticor dépose plainte avec constitution de partie civile.

Affaire Kohler : Anticor dépose plainte avec constitution de partie civile.

Mai 6, 2020 Anticor avait déposé, les 1er juin et 8 août 2018, deux plaintes pour prise illégale d’intérêts devant le Parquet national financier, visant Alexis Kohler. Une troisième plainte été déposée en mars 2019 pour manquement à ses obligations de transparence. Un juge indépendant va instruire l’affaire impliquant le secrétaire général de l’Élysée. Anticor se constitue partie civile.

Sui…

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[marlenecollineau]

Des fois, je me demande (2)

Il y a deux mois, je m’inquiétais de découvrir qu’il y avait des ministres qui oubliaient de déclarer une partie de leur patrimoine

21 ministres sur 35

Nous apprenons ce matin que le ministre Delevoye a oublié de déclarer qu’il était administrateur de l’Ifpass

Il y a donc des ministres qui oublient AUSSI de déclarer une partie des intérêts susceptibles de faire naître des conflits vu les fonctions qu’ils occupent

Il dit qu’il a oublié...

Rassurez-vous, il n’est pas si tête-en-l’air. Par exemple, il n’a pas oublié de mentionner sa présidence bénévole de la Chartreuse de Neuville, un centre culturel Pas-de-Calaisien. Un genre d’Abbaye de Fontevraud du Nord de la France. Et comme par hasard, sa présidence de la Chartreuse de Neuville, on s’en cogne. Nul conflit d’intérêt avec le poste de haut-commissaire aux retraites

Par contre, Delevoye, comme membre du gouvernement, est en train de nous pondre un changement substantiel de notre régime de retraites qui intéresse intensément le système assurantiel. Et c’est ballot, parce que Ifpass ça signifie Institut de formation de la profession de l'assurance

Alors, je ne sais pas qui a AUSSI déclaré ses intérêts sur le site HATVP, je veux dire en plus de sa situation patrimoniale

Pour celles et ceux qui suivent : moi

Et là AUSSI, je me souviens

La première connexion

Le coup d’œil aux demandes

La précision des questions

Quelles sont vos activités professionnelles exercées les cinq dernières années ? Vos activités de consultante sur la même période ? Vos participations dans des instances dirigeantes de structures publiques ? Privées ? Vos participations financières ? Vos activités bénévoles ? Vos mandats ? Quelles sont les activités professionnelles de la personne qui a la chance de vivre avec vous et qui n’a rien demandé et qui ne comprend pas pourquoi elle devrait figurer sur cette satanée déclaration ?

La précision quant aux délais

De déclaration, de modifications, de fin de fonctions

Et puis n’oubliez pas de transmettre, en sus de la déclaration à la HATVP, une copie au président de la collectivité pour laquelle vous bossez. Ou au service RH. Ou à votre chef. Bref, transmettez

J’imagine que j’avais dû furieusement me ronger les ongles en remplissant ma déclaration d’intérêts

Genre le poids des scrupules sur les épaules, le stress des moments importants, parce que la Haute Autorité ça ne pouvait pas porter pas anodinement ce nom : ça devait être un poil autoritaire

Je vous avoue que j’ai de plus en plus de doute

Ah ! Et j’ai jamais fait gaffe aux ongles de Delevoye, je sais pas si lui les ronge ou pas

[antikorg]

Chargés de mission de l’Élysée : Anticor saisit le procureur de la République

Chargés de mission de l’Élysée : Anticor saisit le procureur de la République

Fév 22, 2019

L’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République. Ces derniers n’ayant pas transmis leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts, Anticor a saisi le Procureur de la République.

L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publiquedispose que « les collaborateurs du…

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[antikorg]

Fleur Pellerin soupçonnée de prise illégale d'intérêts

Fleur Pellerin soupçonnée de prise illégale d’intérêts

POLITIQUE 19/12/2018 04:12 CET | Actualisé il y a 1 heure Rédaction du HuffPost avec AFP La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis un signalement au procureur de la République.

POLITIQUE – L’ancienne ministre de François Hollande est dans le viseur la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Fleur Pellerin, ex-ministre de la culture, est visée…

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