#monitoire

[francepittoresque]

[COUTUME] Monitoire d’antan : destiné à confondre le coupable d’un crime ► http://bit.ly/Monitoire-Proces-Criminel Destiné à obtenir des témoignages lorsque ceux-ci s’avèrent inexistants ou non concluants dans le cadre d’un procès criminel, le monitoire est créé en France par le pape Alexandre III au XIIe siècle mais ne fera pas l’objet d’ordonnances royales avant 1512 : il consiste, pour le clergé paroissial, à fulminer une injonction à leurs paroissiens de témoigner sous peine d’excommunication

[francepittoresque]

COUTUME | Monitoire d’antan : destiné à confondre le coupable d’un crime ➽ http://bit.ly/Monitoire-Proces-Criminel Destiné à obtenir des témoignages lorsque ceux-ci s’avèrent inexistants ou non concluants dans le cadre d’un procès criminel, le monitoire est créé en France par le pape Alexandre III au XIIe siècle mais ne fera pas l’objet d’ordonnances royales avant 1512 : il consiste, pour le clergé paroissial, à fulminer une injonction à leurs paroissiens de témoigner sous peine d’excommunication