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Sélection des jurés pour le procès

Lors de l’ouverture d’un procès, il faut au moins 20 jurés présents dans la salle afin de pouvoir réaliser le tirage au sort qui déterminera ceux qui devront siéger. Dans notre cas, sur les 22 personnes attendues ce matin, seules 20 étaient présentes. Un retardataire est arrivé juste avant l’ouverture de l’audience.

La greffière en chef a fait l’appel afin de déterminer la liste des personnes présentes, mais aussi pour voir si elle devait passer des coups de téléphone pour demander aux jurés suppléants de venir se présenter le plus rapidement possible au tribunal.

Nous avons été invités à entrer dans la salle d’audience où étaient déjà présents l’accusé dans son box, son avocate, la partie civile, l’avocat général, ainsi que quelques personnes venant assister au procès.

Le président est entré, tout le monde s’est mis debout. Et après quelques questions à l’accusé et formules d’usage, la sélection des jurés a commencé. La sélection en elle-même se fait en plusieurs partie : vérification de la liste des jurés (oui, encore une fois), jugement des absences chez les jurés, tirage au sort et serment des jurés.

Vérification de la liste : dans l’ordre du tirage initial (celui indiqué dans le courrier, on a tous un numéro), la greffière appelle les jurés par leur nom qui se lèvent et disent présent. Le président met alors dans l’urne (première photo) un jeton portant le numéro du juré. Pendant que le juré se lève, les deux parties en présence l’observent... Surtout les avocats. Et on peut déjà les voir prendre des notes à côté de la liste des jurés dont ils disposent eux aussi (pour préparer l’étape de la récusation). Le président a demandé aux deux avocats présents, ainsi qu’à l’accusé, s’ils avaient des objections.

Jugement des absences chez les jurés : un juré n’a pas pu se rendre au tribunal faute de transport. Le président a demandé son avis à l’avocat général afin de déterminer les conséquences pour le juré de cette absence. Celle-ci a été considérée comme hors de sa volonté, donc elle a été excusée. Sans justification acceptable, elle risquait une amende.

Tirage au sort : on arrive dans la partie qui bouge le plus.

Le président remue les jetons dans l’urne puis tire au hasard un jeton, annonce le numéro et le nom de la personne concernée (notons qu’avec le numéro seul il était capable de donner le nom de la personne). La personne appelée doit alors se lever et se diriger vers le siège qui lui est indiqué.

Pour vous donner une idée, un petit plan avec en rouge le chemin emprunté par un juré (à la base installé dans le public) pour rejoindre sa place. C’est LONG comme trajet

Tant qu’il n’est pas installé à sa place, la partie civile et la défense peuvent faire usage du droit de récusation : droit qui leur permet d’éliminer d’office et sans aucune justification un juré qui aurait été désigné pour siéger. La partie civile dispose de trois récusation, la défense en a quatre. Sept personnes tirées au sort peuvent donc être récusées.

Pour préparer les récusations, les deux parties disposent de la liste des jurés, et ont pu les observer lors de l’appel. Les informations à leur disposition sont leur nom et prénom, leur date de naissance (et donc leur âge), ainsi que leur profession (afin de pouvoir éviter un banquier pour une affaire de braquage de banque par exemple)

La récusation est quelque chose de très rapide et de passionnant à observer. Dans ce procès, six jurés ont été récusés sur les vingt-et-un présents. A peine son nom appelé, le juré n’a presque pas le temps de faire un pas avant qu’une voix sèche provenant d’un parti ou de l’autre ne crie “RÉCUSÉ”. Un des jurés s’est à peine levé de sa chaise. C’est une expérience assez traumatisante a priori pour ceux qui la subissent. Et c’est compréhensible, se faire refuser aussi sèchement sans explication n’est pas quelque chose de simple. Pourtant on a été prévenus de nombreuses fois de ne pas le prendre pour nous, que ça arrive, qu’il ne faut pas dire que ce n’est pas juste... Les récusés ont eu du mal à le digérer.

J’ai pu observer un schéma dans les personnes qui étaient récusées : quatre l’ont été par la défense et il n’était pas difficile de déterminer la cause en connaissant la nature du procès.

Pour vous donner une idée de ce que ça représente en terme de nombre par rapport à l’ensemble des jurés présents ce jour là, j’ai représenté cela sous forme de pièces de dames : à droite, ceux qui ont été désigné comme jurés (six titulaires et deux remplaçants), et à gauche ceux qui n’ont pas été pris : sept non appelés et six récusés.

Serment des jurés : Une fois les huit jurés choisis, le temps est venu pour eux de prêter le serment des jurés d’assises dont j’ai parlé dans un autre post. Ils se lèvent, le président lit le serment, et à l’appel de leur nom, ils disent “je le jure”.

L’étape d’après a été la demande par l’avocat de la partie civile d’un huis-clos. Le président général a demandé les recommandations à l’avocat général, puis a demandé à l’avocat de la défense et à l’accusé s’ils voulaient lever une opposition. Le huis-clos consiste en des débats sans aucun public autorisé, mais il est admis que les jurés non sélectionnés ou récusés puissent tout de même rester pendant les débats (là encore, le président a demandé validation à chacun des partis).

Je n’ai pas été sélectionné pour cette session, j’ai donc quitté l’audience lorsque le président au autorisé les personnes ne désirant pas rester à partir. Il était presque 11h.

La prochaine affaire débute le lundi 16 janvier. Dans l’intervalle, je vais retourner à mes activités normales.

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