#patrick puchalski

[legirardindon]

SFER : 13 nouvelles plaintes d'exploitants attendues prochainement

Une quarantaine d'exploitants de centrales photovoltaïques qui s'estiment lésés pas la SFER était réunis le 21 septembre dans une salle de l'hôtel Bellepierre, à Saint-Denis de La Réunion, afin d'entendre Me Olivier Roquain, l'un des avocats représentant des investisseurs métropolitains ayant investi via Gesdom (filiale de SFER). 

But affiché : coordonner les actions entre investisseurs métropolitains et les exploitants réunionnais.  "On a décidé de faire cette réunion pour voir comment on pourra travailler dans le futur pour optimiser nos actions et surtout les rendre plus efficaces. Dans les six mois à venir, ça va énormément bouger. On est entrain de se mettre en ordre de bataille", promet Patrick Puchalski, président de la CIPRES, qui regroupe les exploitants mécontents. 

65 plaintes au total

Ce dernier en a profité pour souligner qu'il déposera "13 nouvelles plaintes la semaine prochaine", ce qui portera, selon Patrick Puchalski à 65 le nombre de plaintes d'exploitants déposées contre X pour faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance. "C'est une affaire pour laquelle j'ai été entendu il y a maintenant dix mois. A ce jour, Bruno Cohen (PDG de la SFER, ndlr) n'a toujours pas été entendu", a déploré Patrick Puchalski. 

Outre des exploitants, un membre de l'association Eveil Citoyen 974 était présent à cette réunion tout comme une représentante de la préfecture. Rappelons que Patrick Puchalski a déposé une motion récemment et demandé une entrevue avec Jean-Luc Marx, pour que le préfet fasse office de médiateur dans le conflit opposant les membres de la Ciprès à la SFER.

[legirardindon]

SFER : des exploitants reçoivent des mises en demeure

Lors de la réunion de début juillet, Bruno Cohen avait indiqué que 60 % des exploitants avaient accepté de signer le protocole d'accord les engageant à vendre leurs parts dans les SNC, 30 % hésitaient et 10 % étaient clairement contre. Il ne désarme pas et accroît même la pression.

C'est avec un courrier très menaçant qu'il s'est dernièrement attaqué aux hésitants :

Aux termes d'un contrat de vente signé avec la société Sfer, vous vous êtes engagé(e) personnellement à « exploiter effectivement pendant sept ans au moins la centrale photovoltaïque dans le cadre de la vente de la production d'énergie radiative du soleil à Electricité de France ».  Pour satisfaire à cette obligation, il vous appartient notamment de signer le contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité. Or, nous constatons, à ce jour que le ledit contrat n'est pas signé, situation qui si elle perdurait, engendrera, des pertes financières importantes pour votre société. Nous vous rappelons que le point de départ du remboursement du crédit fournisseur, est celui de la date du raccordement au réseau EDF, soit dans votre cas : 11 mars 2011.  Tant que vous ne signez pas le contrat d'achat, l'impact financier est le suivant: vous ne remboursez pas le crédit-fournisseur puisqu'aucune recette ne peut être perçue auprès d'EDF et vous accroissez ainsi le montant de la dette qui va vous être réclamée au titre des loyers impayés, soit à ce jour 98 026,88 euros. Autre conséquence financière encore plus lourde entraînée par le défaut de signature, il s'agit de la possibilité pour la société Sfer d'exiger à votre encontre dans le cadre du crédit-fournisseur conformément à l'article 12, le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, intérêts de retard, frais et pénalités. Extrait article 12 : « Le prêteur peut exiger de l'Emprunteur en cas de défaillance de celui-ci dans les remboursements de toutes sommes dues, à première demande, le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts, intérêts de retard, frais et pénalités. Le prêteur peut exiger outre le paiement des échéances impayées, une indemnité égale à 3 % desdites échéances. » Au vu de ces éléments, nous vous adressons la présente mise en demeure de signer sous huit jours ce contrat d'achat.

Une initiative qui fait naturellement bondir Patrick Puchalski, président de l'association Ciprès en révolte contre Sfer, qui voit là des « pressions intolérables et indignes ». Pour lui, rien n'oblige à accepter ce contrat, qui n'aurait de toute façon pas d'incidence sur le fait que les SNC seraient toujours déficitaires compte tenu du tarif d'achat de l'électricité imposé par l'État depuis mars 2011 (0,12 €/KWh). M. Puchalski souligne en outre que Sfer renie les engagements qu'elle avait pris dans un courrier du 12 octobre 2012, signé de la main même de Bruno Cohen, dans lequel la société s'engageait « à cesser de recouvrer le reliquat éventuel des sommes qui seraient encore dues au titre du contrat de crédit fournisseur ». Selon lui, « si les gens signent ce contrat, ils n'auront plus aucun recours si ce n'est de dire qu'ils ont signé sous la contrainte ». Reste aux administrateurs judiciaires à se positionner sur cette démarche.

Mise à jour du 10 août 2013 :

Le lendemain de la publication de l'article de Zinfos, Bruno Cohen a tenu à réagir : ces mises en demeure concernent « 29 exploitants sur 1059, qui refusent de signer le contrat de raccordement EDF. Ils ne peuvent donc pas bénéficier du remboursement de leur crédit fournisseur. Nous fournissons à ces 29 exploitants des sociétés gratuites depuis deux ans. Au bout de deux ans, j'ai dit, ça suffit. » Le PDG de Sfer promet d'ailleurs d'engager des poursuites contre tous ceux qui refuseront de signer le contrat de raccordement et d'achat de l'électricité, en commençant par... Patrick Puchalski qui, selon Bruno Cohen, ne représenterait que dix-sept exploitants et non une centaine.

[legirardindon]

SFER ne convainc pas les exploitants et inquiète les investisseurs

Ils étaient quelques centaines, hier 6 juillet à Saint-Denis, à avoir répondu à l'appel de Bruno Cohen, patron de SFER, qui avait organisé une réunion pour convaincre les exploitants de centrales photovoltaïques encore indécis de céder leurs sociétés en nom collectif (SNC) à une filiale de SFER, SFER Light.

Selon Bruno Cohen :

L'opération de départ, qui était tout à fait cohérente, devient extrêmement délicate pour les exploitants. Et aux fins de ne pas mettre en péril les patrimoines personnels de nos clients, il était déterminant de les sortir de là. La meilleure solution que nous ayons trouvée, c'est que SFER, par une structure ad hoc, SFER Light, reprenne la totalité des parts des SNC.

SFER, en procédure de sauvegarde depuis le 14 novembre 2012 — période renouvelée en avril pour six mois — déclare un passif de 440 millions d'euros. Or, selon l'administrateur judiciaire, Me Baronnie, la faillite de SFER exposerait les exploitants à une dette de 133 millions d'euros, soit environ 125 000 euros par client. Le rachat de leurs parts les sortirait du jeu et, donc, leur éviteraient ce risque.

Pour le reste, la déroute de SFER — société qui se présente toujours comme leader du photovoltaïque dans l'océan Indien — serait imputable, selon son PDG, au cabinet Diane, à qui Bruno Cohen entend imputer 380 millions d'euros de passif. Diane, cabinet d'ingénierie financière, avait conçu et gère les produits Girardin Industriel commercialisés entre 2008 et 2010. Il aurait commis des erreurs dans le montage juridique (notamment en donnant aux exploitants un statut de SNC). 

Pour Patrick Puchalski, président de l'association Ciprès, qui fédère une cinquantaine d'exploitants hostiles à Bruno Cohen, le dossier est loin d'être clair. Bien que l'administrateur judiciaire affirme que Bercy aurait donné son feu vert à l'opération, il y a tout lieu de se méfier de l'administration fiscale : normalement, le regroupement des SNC amènerait très au delà des seuils d'éligibilité. « La conséquence, c'est que les investisseurs vont perdre leur avantage fiscal et risquent fort de se retourner vers les exploitants », avertit Patrick Puchalski dans Le Quotidien de La Réunion (7 juillet 2013). Ce dernier n'a qu'une recommandation : malgré le dépit qu'éprouvent les exploitants, victimes de la « bulle » et du manque de loyauté de l'État, il ne faut pas signer les contrats proposés par SFER. Patrick Puchalski dit attendre « avec impatience que M. Cohen soit entendu dans le cadre des plaintes qui ont été déposées contre lui. Si un abus de confiance devait être démontré, cela nous permettrait de dénoncer les contrats actuels et de demander leur annulation pour vice. »

Son inquiétude est naturellement partagée en Métropole où, dans l'opération menée par SFER, les observateurs voient moins un geste en faveur des exploitants qu'un moyen de constituer une « force de frappe » pour, dans une deuxième temps, être en position de force pour négocier avec Diane et des investisseurs qui, pour certains, risquent sans doute bien plus qu'une reprise de crédit d'impôt...

[legirardindon]

Sfer réunit aujourd'hui les exploitants de centrales photovoltaïques

Actuellement en procédure de sauvegarde, la société Sfer dirigée par Bruno Cohen a largement diffusé aux exploitants de centrales photovoltaïques réunionnais une invitation pour une réunion qui doit se tenir aujourd’hui à Saint-Denis. Alors que Sfer, malgré sa situation financière difficile, se démène pour séduire les exploitants et les inciter à racheter leurs SNC, l’objet de cette réunion n’a pas été révélé, ce qui attise encore la méfiance de Pascal Puchalski, le président de l’association Ciprès, qui regroupe plusieurs dizaines d’exploitants opposés à Bruno Cohen.