Le Girardindon

Blog d'information pour les victimes du dispositif de défiscalisation Girardin Industriel. En juillet 2003, la loi dite "Girardin" a permis la mise en place de produits de défiscalisation destinés à favoriser les investissements outre-mer, tout spécialement dans le domaine des énergies renouvelables. Très avantageux pour les investisseurs (grâce au crédit d'impôt) et pour les exploitants (grâce au tarif d'achat de l'énergie produite), le dispositif Girardin Industriel a attiré beaucoup de monde. Manifestement trop pour les pouvoirs publics qui, en 2010-2011, on pris un virage à 180 degrés, en sacrifiant des milliers d'exploitants et d'investisseurs de bonne foi. La farce a un goût amer pour tous ces "Girardindons". L'objectif du blog, de la page Facebook, de la page Google+ et du compte Twitter associés, est de contribuer à la notoriété de cette affaire et d'aider les victimes en leur apportant quelques informations et conseils, en toute indépendance.

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GESDOM en règlement judiciaire

Deux investisseurs métropolitains ont obtenu la mise en règlement judiciaire de la filiale du groupe SFER, aux fins d’obtenir le paiement de leurs créances dans le volet 2011-2012 de l’affaire des investissements Girardin.

Voici ce qu’écrit Clicanoo :

Deux investisseurs métropolitains ont assigné en redressement judiciaire la société Gesdom, filiale du groupe SFER de Bruno Cohen, en charge de commercialiser des produits de défiscalisation. Une demande qu'ils ont obtenu de la part du tribunal de commerce.

Ils réclament chacun 96 000 euros et 15 000 euros pour ne pas avoir bénéficié d'avantages fiscaux liés à des investissements via un dispositif de défiscalisation Girardin Industriel. Pour appuyer leur demande de placement en redressement judiciaire, ils ont obtenu un jugement en leur faveur de la Cour d'appel de Saint-Denis datant de décembre 2015. "Ce sont des créances indiscutables. Le problème est que Gesdom n'a plus d'activité, c'est une coquille vide", explique Me Zaïr, avocat d'un des investisseurs, pour justifier du non paiement de cette créance par la société Gesdom.

Du côté de Gesdom, on ne conteste pas la créance. "Nous avions proposé un règlement échelonné, mais il n'y a pas eu d'accord", explique Me Turczynski, avocat de Gesdom.

Cet incident de défiscalisation est en grande partie dû à un changement de règle législative. Ces investissements remontent à une période comprise entre 2011 et 2012. Ils font échos aux précédentes assignations datant de 2015. À l'époque des investisseurs avaient réclamé 5 millions d'euros à Gesdom avant d'être déboutés de leur action. Problème, selon Me Turczynski, il a été question de déposer le bilan de cette société. Le passif est estimé à 25 millions d'euros pour un total d'actif de 23 millions d'euros composés essentiellement de SNC et autres sociétés en charge de piloter les installations de production d'énergie solaire. "Nous allons devoir aller au bout de la procédure", nous a-t-il rappelé.

Placée en redressement judiciaire, les deux dossiers ont été joints dans la même procédure. Me Hirou a été désigné en tant que mandataire judiciaire, mais aucun administrateur n'a été choisi pour le moment. La prochaine audience au tribunal de commerce est prévue le 21 juin.

Source : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2017/04/27/Gesdom-filiale-de-SFER-placee-en-redressement-judiciaire_463701

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EDF lourdement condamné à La Réunion pour le retard de raccordement des centrales photovoltaïques en 2010. 

Selon Zinfos, EDF n’a pas obtenu le sursis à exécution de la décision du tribunal de commerce de Saint-Denis en attendant celle de la Cour européenne de justice : le producteur d’électricité devra payer la somme de 13,7 millions d’euros à la société SFER pour ne pas avoir transmis dans les délais prévus des propositions de raccordement au réseau électrique, indiquent Le Quotidien et le JIR.  Pour mémoire, un grand nombre de demandes de raccordement avaient été laissées en souffrance à la fin de l’année 2010, alors que le gouvernement Fillon décrétait un moratoire au terme duquel le tarif de rachat de l’électricité avait été drastiquement réduit, de 40 à 28 centimes le KW/h. EDF devrait faire appel. 

RÉFÉRENCES

Voir ce que nous avons déjà publié sur le sujet : > Une décision du Tribunal des conflits ouvre la voie à la mise en cause d'ERDF, 10 août 2013. > La “note blanche” de EDF La Réunion qui retrace la période 2010-2011, 25 juillet 2013.

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Jacques Sordes, alias Jack M. Sword, homme d’affaires gourou condamné à de la prison ferme pour la vaste escroquerie au Girardin Industriel qu’il avait organisée dans le cadre de l’affaire Lynx (lire ici et ici), a réussi à se soustraire à la justice. Résident au Luxembourg, il avait été interpellé le 31 décembre dernier à Chessy. Prétextant souffrir de problèmes de santé, il a été conduit à l’hôpital, d’où il a réussi à s’éclipser. Aujourd’hui en fuite, il a floué environ 4000 contribuables.

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Litige entre les associés de SFER Maurice

On apprend que les affaires de Bruno Cohen ne sont pas non plus un long fleuve tranquille à Maurice. La filiale de SFER chargée de développer l’offre de panneaux photovoltaïques à l’île Maurice se trouve sur la sellette en raison d’un audit qui aurait décelé des “irrégularités” dans sa gestion. Dépenses non justifiées, dettes fiscales, chèques sans provision... Cette société, fondée en 2011 et détenue à parité par SFER Réunion et par ATICS Ltd. côté mauricien, avait été présentée initialement comme un relais de croissance pour Bruno Cohen après l’essoufflement du marché réunionnais tandis que Sudesh Rughoobur, député mauricien, avait affirmé que ce partenariat se traduirait “par un transfert de technologies et de compétences d’une entreprise à l’autre” et s’avérait être un exemple concret de coopération régionale.

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Redressement fiscal : le conseiller doit payer en cas d’erreur (Cour de cassation)

Une société de conseil doit rembourser son client lorsqu'elle commet une erreur menant à un redressement fiscal. C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2015 relatif à un investissement en loi Girardin. Le professionnel n'avait pas vérifié que les critères de ce mécanisme de défiscalisation étaient respectés.

Dans le cas en question, une société réunionnaise avait conseillé à son client de réduire son impôt sur le revenu grâce au Girardin industriel, mécanisme qui consiste à investir dans une société en nom collectif qui acquiert des équipements loués par la suite à une entreprise ultra-marine. La réduction d'impôt associée atteint alors 38,25% des montants (hors taxe) investis. Or, il a été déterminé que la société qui louait le matériel acquis n'appartenait pas à un secteur éligible à l'avantage fiscal, puisqu'elle « s'est avérée être une boulangerie où prédominait l'activité commerciale de vente de sorte qu'elle n'avait pas le caractère industriel requis, et qu'il s'agissait dès lors d'une activité expressément exclue du bénéfice de la défiscalisation visée à l'article 199 B du CGI ».

Dès lors, le contribuable a fait l'objet d'un redressement fiscal de 92 955 euros alors qu'il espérait une réduction d'impôt de 86 000 euros. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion en constatant que la société de conseil « avait manqué à ses obligations contractuelles et directement contribué au préjudice subi » par son client. Le défendeur a ainsi été condamné à rembourser le montant du redressement fiscal, assorti d'intérêts au taux légal courant depuis l'assignation du 3 août 2007, de 3 000 euros.

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Les AGE organisées par Bruno Cohen se soldent par un rejet massif des propositions

Le site Arcad.info a publié les résultats des votes. Ceux-ci démontrent que la mobilisation d'AGIR et de Liquidiane a permis d'aboutir à un rejet massif, pour ne pas dire unanime, des propositions faites par Bruno Cohen pour reprendre la gérance des SEP et SNC. Le site donnant accès aux votes détaillés société par société, on constate aisément que, sur l'ensemble des sociétés et des résolutions soumises à approbation, les résultats sont sans appel.

Si le rejet de l'opération organisée par Bruno Cohen est une bonne nouvelle pour les investisseurs en Girardin industriel qui avaient fait confiance à Diane et Gesdom en 2008-2011, la question de la reprise de la gérance de leurs sociétés, suite à la défaillance du cabinet Diane, demeure la question prioritaire du moment.

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Combien de sociétés (SNC et SEP) ont été créées par le cabinet Diane ?

Selon le dossier du mandataire judiciaire chargé de la liquidation du cabinet Diane, Me Stéphane GORRIAS, on dénombre 502 SNC et 553 SEP.

(Source : Girinvest.)

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Organisation des AG des SNC gérées Gesdom : la méthode Cohen en action

Les associés aux SNC constituées en 2011 par Gesdom (qui avait déjà, à l'époque, rompu son partenariat avec Diane) ont reçu ces derniers jours convocation pour les assemblées générales ordinaires de leurs sociétés.

Madame, Monsieur, 1. Tout d’abord, la gérance tient à vous informer qu’elle a obtenu du Tribunal de Commerce une ordonnance l’autorisant à reporter la date de l’assemblée d’approbation des comptes annuels qui aurait dû se tenir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. 2. Aussi, la société GESDOM, gérant de la société en nom collectif SNC GIR REUNION XXX dont vous êtes associé(e) vous invite à participer à l’Assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes clos le 31/12/2013 qui se tiendra le 27/12/2014, à 11 H 00 au 3 rue des Baies Roses – Cambaie – 97460 Saint Paul- la Réunion, et qui statuera sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion de la gérance sur la situation de la société et sur son activité durant l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; présentation et examen du bilan, du compte de résultat et des annexes dudit exercice et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Quitus à la gérance sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; — Dépôt des comptes annuels (article L. 232-21 du Code de commerce) ; — Pouvoirs à la gérance. La gérance tient à souligner, suite aux nombreuses demandes de vote par correspondance qui lui ont été adressées concernant la tenue de la précédente Assemblée Générale Ordinaire d’approbation des comptes, que dans les sociétés en nom collectif, si la loi envisage la possibilité de consulter les associés par correspondance sans qu'il soit nécessaire de réunir une assemblée., cette faculté est néanmoins exclue lorsque les associés doivent voter sur l'approbation annuelle des comptes, confère l’article L 221-7, alinéa 1 du Code de commerce. Il est donc nécessaire que vous soyez présent à cette assemblée ou bien que vous donniez pouvoir à toute personne de votre choix munie d’une copie de votre pièce d’identité et que le mandataire accepte de vous représenter (confère Article 1984 du Code civil). Vous trouverez en annexe un modèle de pouvoir à compléter (nom prénom de l’associé adresse, SNC concernée) et à signer. Vous trouverez aussi en lien téléchargeable : · le rapport de gestion et le texte des résolutions ; · le bilan et le compte de Résultat de l'exercice ; · L'annexe au bilan comptable.

La gérance exclut donc tout vote par correspondance et requiert la présence physique des associés à La Réunion ! Autant dire que, à moins de trouver un mandataire fiable capable de les représenter sur place, les investisseurs métropolitains ne pourront guère exercer leur droit de manière effective. Cela donne un aperçu très concret de ce qui attendrait les associés des SEP pour lesquels des "AGO" irrégulières ont été organisées la semaine dernière par Gesdom si celles-ci ne sont pas invalidées : un pouvoir maximum pour Bruno Cohen et une capacité de contrôle des associés réduite à presque rien.

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Chronologie

Le scandale Girardin industriel on Dipity.

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Pour mémoire, les "assemblées générales extraordinaires" organisées par Bruno Cohen sont en cours jusqu'à demain 12 heures. Voici comment se déroule le vote en ligne :

Si vous vous êtes inscrit sur le site Arcad.info dans les délais (avant le 3 décembre), et si vous avez renseigné le nombre de parts que vous détenez dans chacune des sociétés auxquelles vous êtes associé, vous avez dû recevoir un courriel de "convocation" pour chaque société (par exemple, si vous êtes associé à trois SEP, vous avez dû recevoir trois courriels). Ces courriels contiennent le lien par lequel vous pouvez vous connecter pour voter.

Si vous n'avez pas reçu ces messages ou si vous n'avez pas reçu tous les messages de "convocation", contactez au plus vite [email protected].

Une fois connecté, veillez à bien cocher "Je vote contre" à l'ensemble des résolutions (l'abstention n'est pas possible et la case "Je vote pour" est cochée par défaut), puis à valider votre vote. (On vous rappelle ici pourquoi voter non.)

N'oubliez pas d'effectuer des impressions d'écran (impressions papier ou enregistrements PDF).

Après quelques minutes, vous devez recevoir un courriel de "confirmation" qui ne reprend malheureusement pas le contenu du vote :

Monsieur, Nous vous informons que nous venons de vous d'enregistrer votre vote aux résolutions de la SEP XXX. Nous vous en remercions. Les résultats ainsi que les Procès-Verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires vous seront communiquées sous peu. Cordialement

Le Service Informatique ARCAD

Ce message et les fichiers éventuels qui y sont attachés contiennent des informations confidentielles et sont établis à l'intention exclusive de leurs destinataires. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, nous vous remercions de bien vouloir procéder à sa destruction immédiate et d'avertir l'expéditeur dans les plus brefs délais de l'erreur de distribution et de la destruction de ce message.

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L'assemblée générale dans les statuts des SEP

Extrait des statuts de SEP SOLAIR, article 18 :

L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est convoquée par la gérance par courrier électronique, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée et à laquelle est annexé le texte des résolutions proposées par la gérance ou par un associé, le rapport de la gérance, les comptes annuels, s'il s'agit de statuer sur l'approbation des comptes. Chaque associé a le droit de participer à distance et par l'envoi de courriel à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal à celui du nombre de parts qu'il possède. Il peut y être représenté dans l'envoi de ces courriels par un autre associé, par son conjoint, ou par toute autre personne de son choix à conditions que le représentant puisse justifier de sa capacité de représentation. L'assemblée ne se réunira pas au domicile de la société indiqué en article 3 des présents statuts mais se tiendra à distance par courriel. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants. A défaut, l'assemblée désigne le président de séance parmi les associés présents. L'assemblée peut désigner un secrétaire de séance, associé ou non. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le gérant. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par le gérant.

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Flash : Bruno Cohen avance les AGE à aujourd'hui !

Si vous vous êtes inscrit sur le site Arcad.info, vous devriez recevoir dans votre boîte des courriels semblables à celui-ci (un par société à laquelle vous êtes associé).

Il précise notamment que les "assemblées générales" organisées par Bruno Cohen se dérouleront ce jeudi 4 décembre à partir de 14:00 jusqu'au samedi 6 décembre à 12:00. M. Cohen invoque les "cyber-attaques" qui auraient eu lieu ces derniers jours pour prendre de cours les investisseurs en avançant les AGE de quatre jours.

 Quelques rappels aux investisseurs pour se protéger et défendre leurs droits :

1. Si vous avez fait le choix de participer à ces AGE, gardez toutes les traces possibles (impressions d'écran, mails reçus, etc.) et votez non à l'ensemble des résolutions.

2. Si vous avez fait le choix de ne pas participer à ces AGE, faites en sorte de réunir tous les éléments possibles en vue des procédures de contestation qui seront sans doute prochainement nécessaires.

Pour information, voici le contenu du message reçu ce jour :

Par le présent mail, vous êtes convoqué à l’AGE de la SEP XXX qui déroulera en ligne du jeudi 4 décembre 2014 à partir de 14 h 00 (ouverture de l’AGE) jusqu’au samedi 6 décembre 2014 à 12 h 00 (clôture de l’AGE). Le lien est en bas de page. Il est important de lire ce qui suit. Bonjour, Au vu des cyber-attaques que nous subissons depuis 1 mois, nous avons décidé de procéder aux AGE 4 jours plus tôt. Il est urgent que les SNC et SEP aient un gérant responsable et solvable. Responsable des comptes Responsable devant l’administration fiscale Responsable devant les créanciers Responsable devant les tiers Responsable des procédures administratives. Nous nous sommes engagés à avancer les frais permettant la réalisation des bilans pour y voir plus clair [2100 €], plus les couts juridiques et administratifs de modification des statuts [550 € + 650 €], soit un total de 2300 €. Voir information sur les couts et le financement. http://www.arcad.info/couts_procedure.php Nous nous engageons à vous informer en toute transparence des avancés du dossier comptable, juridique et administrative. Notre seul objectif est de faire la lumière sur la gestion de votre structure d’investissement. Nous nous engageons, après la réalisation des bilans 2011/2012/2013, de proposer un mandat ad’ hoc à Maitre BARONNIE, Administrateur Judicaire, afin qu’il puisse prendre attache avec l’administration fiscale, et négocier une rectification des liasses fiscales erronées déposées par Mme MASSIEU SAUSER. Nous nous engageons à vous communiquer dès lundi 8 décembre le résultat des votes par associé, avec la date et l’heure du vote. Chacun pourra vérifier les informations des autres et contrôler l’exactitude du scrutin. Ces AGE correspondent aux investissements 2008 2009 et 2010 dont DIANE était le monteur. Les différentes associations mêlent à défaut la confusion avec les investissements 2011 et 2012 dont GESDOM était le monteur et dont je suis le Gérant. Ces investissements n’ont pas été réalisés. Les acomptes seront remboursés dans le cadre du plan de sauvegarde de SFER. Détails remboursement des acomptes 2011 et 2012: Dans le cadre du plan de sauvegarde adopté à l’unanimité le 20 aout 2014, et le rejet de la tierce opposition du 19 novembre 2014 avec exécution provisoire, une Fiducie prend effet au 1er décembre 2014. Cette Fiducie captera tous les flux EDF des productions des centrales photovoltaïques objets des SNC d’exploitations, et ce pendant 20 ans. Les créanciers de SFER (dont je suis Président) seront remboursés par la Fiducie selon un échéancier déterminé. SFER assigne EDF pour défaut de raccordement dans les délais impartis et sollicite à cet effet des dommages et intérêts conséquents. Ces dommages et intérêts seront versés à la Fiducie et aux profits des créanciers. Les acomptes perçus par SFER pour les opérations SAE de 2011 et 2012 ont été produits comme une créance et ont été acceptés dans la Fiducie. Pour information mes réponses aux courriers de l’AGIR REPONSE AGIR du 21 novembre 2014 rédigé par Nicolas http://www.arcad.info/agir.php Les AGE de ce jour concernent les investissements DIANE 2008/2009/2010 et n’ont rien à voir avec les investissements 2011 et 2012 GESDOM, même si certains d’entre vous ont investi durant ces 5 années. Je vous informe que je suis moi-même souscripteur en 2008/2009/2010 pour 150 K€. Connectez-vous sur le site via le lien ci-dessous. Si les inscrits votants votent majoritairement POUR, FACTDOM sera gérant de votre structure et répondra à ses obligations de gérant comme défini dans les résolutions. Si les inscrits votants votent majoritairement CONTRE, la situation reste en l’état, soit sans Gérant, sans bilans à jour, sans contrôle administratif et juridique. Votez POUR ou Votez CONTRE. Mais votez pour que vous preniez votre destin en main. Identifiez-vous et votez http://snc.arcad.info/vote_age.php?KV=db0477132b98737a6964423def574c8f78307501 Si le lien ci-dessus n'est pas reconnu automatiquement dans votre messagerie, sélectionnez la chaîne de caractères et copiez-collez-la dans la barre d'adresse de votre navigateur et validez Bruno COHEN

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Flash : les AGE organisées par Bruno Cohen décalées au 8 décembre

Dans un bref message publié sur le blog d'Arcad.info, Bruno Cohen et les organisateurs des AGE des SNC/SEP détenues par les investisseurs 2008, 2009, 2010 annoncent leur report au 8 décembre. Des difficultés d'organisation liées à des problèmes informatiques expliqueraient ce report. Les inscriptions sont dès lors prolongées au 1er décembre.

Arcad fait état de "1002 inscrits sur 4145 souscripteurs soit 24,17 %" mais évoque également des "difficultés à se connecter ou à s'inscrire" que nombre d'investisseurs-associés ont effectivement constatées, ainsi que des "piratages".

Arcad en profite pour préciser la procédure qu'ils prévoient de suivre pour donner une apparence de licéité à ces AG : les procès-verbaux seront établis par société en fonction des votes émis par Internet et mis en ligne le 18 décembre 2014, annonce le blog. Aucune précision n'est bien entendu apportée quant aux garanties de sécurité et de contrôle du scrutin. Qu'est-ce qui empêche un intervenant mal intentionné de "bourrer les urnes électroniques" ?

Par ailleurs, bien que Arcad affirme ne pouvoir tenir compte des positions exprimées autrement que par le vote électronique lors des AGE, il est recommandé de participer au scrutin et de voter non à l'ensemble des résolutions, mais il reste surtout indispensable de contester formellement, par courrier recommandé AR, la régularité de ces assemblées générales.

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Peut-on envisager une class-action contre les opérateurs indélicats du dossier Girardin industriel ?

Non. Créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'action de groupe française n'est réellement en vigueur que depuis le 1er octobre et limitée aux dommages matériels des litiges de consommation et réservée aux associations de consommateurs agréées (type UFC-Que choisir). Son champ d'application pourrait être étendu aux domaines de la santé et de l'environnement mais on ne voit rien venir, dans le droit français, qui permette une action collective dans le cas qui nous intéresse.

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Petite mise au point sur Le Girardindon à toutes fins utiles

Nous venons de constater que le blog mis en place par Cécile Sauser pour communiquer auprès de ses clients fait figurer un lien vers le blog du Girardindon sur sa page d'accueil.

Si nous nous réjouissons de toute initiative pouvant contribuer à la notoriété de notre blog, nous tenons à très clairement rappeler notre totale indépendance à l'égard tant des intérêts de M. Bruno Cohen que de ceux de Mme Cécile Sauser et du cabinet Diane. Voilà bien longtemps que, de toute façon, l'un comme l'autre ne méritent plus notre confiance.

Ce blog est né de la volonté d'un investisseur, tombé comme des milliers d'autres dans le piège du Girardin Industriel en 2010, victime à la fois de l'administration fiscale et du montage scabreux proposé alors conjointement par Diane et Gesdom.

Alimenté bénévolement, au gré de ce que nécessite l'actualité (et de ce que permet la faible disponibilité de son auteur), Le Girardindon ne soutient les intérêts que d'une seule catégorie d'acteurs : les investisseurs dont la vie est empoisonnée depuis quatre ans par cette affaire. Il s'appuie pour cela sur des sources publiques (presse, blogs) et relaye certaines informations recueillies auprès d'acteurs de la défense des investisseurs et, en particulier, des animateurs de l'association Liquidiane.

C'est dans cet esprit que Le Girardindon espère pouvoir renforcer sa contribution à l'information et au soutien des investisseurs.

À bientôt !

[legirardindon]

Le Collectif indépendant des producteurs réunionnais d’énergie solaire (CIPRES) estime que la SFER ne respecte plus les clauses du contrat originel. Plus que jamais la bataille judiciaire fait rage.

Source : Le Journal de l'île de La Réunion, 23 novembre 2014.

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Action urgente : Bruno Cohen tente de prendre la main sur la gérance des sociétés

À l'évidence, les SNC/SEP qui portent l'investissement des milliers de contribuables embourbés dans le dispositif Girardin industriel monté par Diane et Gesdom intéressent les protagonistes de l'affaire. Suite à l'incurie du cabinet Diane depuis des mois et à la liquidation de celui-ci, Bruno Cohen cherche en effet à saisir l'opportunité de ce contexte de désarroi général pour prendre la main sur la gérance des sociétés et emploie pour cela les grands moyens. Il est urgent de réagir !

Quelques jours après avoir reçu un courrier postal de Bruno Cohen, sous en-tête Gesdom, des investisseurs ont en effet appris sur le site Arcad.info que Bruno Cohen tentait d'organiser des assemblées générales pour les SNC/SEP entre 27 et 30 novembre 2014, 

par vote électronique sur Internet, 

sans convocation préalable en bonne et due forme, 

sans respecter les délais légaux de quinze jours de réflexion par rapport aux résolutions soumises à l'approbation des associés 

seulement pour ceux qui s'inscrivent avant le 23 novembre 2014, 

avec des projets de résolutions qui exposent les investisseurs sans garantie solide de la protection de leurs intérêts : — votes à la majorité simple de ceux qui se seront inscrits sur le site Arcad.info, — reprise de la gérance des sociétés par Factdom, une société située à La Réunion et contrôlée par Bruno Cohen, — sans fixation de prix pour la gérance.

Si la tenue d'assemblées générales et la reprise de la gérance sont impératives, il serait dangereux de se précipiter dans les bras de Bruno Cohen. Voici cinq raisons suffisantes de ne pas entrer dans son jeu :

L'approche de Bruno Cohen n'a pour but, en opérant dans l'urgence sans justification de celle-ci, que de mettre les investisseurs devant le fait accompli, d'empêcher la libre expression de leur volonté et de rendre très difficile toute contestation ultérieure du procédé.

Aucune procédure de contrôle des résultats de ces assemblées générales par un organisme indépendant n'est proposée, alors que, a fortiori, chacun connaît les risques d'erreur, de piratage ou de manipulation associés aux procédures de vote électronique.

Les investisseurs, pour l'essentiel métropolitains, n'ont aucun intérêt à confier la gérance à un cabinet réunionnais, quel qu'il soit : en cas de litige avec ce dernier, il faudrait le traiter au tribunal sur place, ce qui est inconcevable en pratique.

Les investisseurs ont encore moins intérêt à confier la gérance à au cabinet Factdom, société contrôlée par Bruno Cohen, compte tenu des risques de conflit d'intérêts.

Dans ce contexte, il est urgent d'agir et, comme y encourage d'ailleurs Bruno Cohen lui-même, de reprendre les choses en main. L'association d'investisseurs indépendante Liquidiane invite à engager sans délai les démarches suivantes :

s'inscrire sur le site ARCAD avant le 23 novembre 2014 (faites une copie d'écran ou une impression de la page indiquant que vous avez renseigné dans les temps vos nom, prénom et courriel, au cas où le code d'accès ne vous serait pas renvoyé à temps),

voter NON à toutes les résolutions,

envoyer immédiatement un courrier recommandé avec accusé de réception à Gesdom (12, rue des Baies-Roses 97460 Cambaie-Saint-Paul) en joignant une photocopie des résolutions disponibles sur le site ARCAD, une photocopie des contrats de souscription Gesdom prouvant votre qualité d'associé aux SEP/SNC, et en indiquant dans ce courrier que vous considérez que le procédé proposé pour obtenir votre approbation est irrégulier et qu'en tout état de cause vous rejetez l'intégralité des résolutions proposées.

Exemple de rédaction :

Je soussigné(e)  .......... Demeurant à ..........  et associé dans les sociétés X, Y, Z dont je détiens respectivement X %, Y % et Z %, déclare avoir pris connaissance de la démarche de M. Bruno COHEN d'organiser une assemblée générale extraordinaire avec un vote électronique par Internet, tel qu'il en a manifesté l'intention sur le site de l'association ARCAD. Par la présente, je conteste le procédé employé pour obtenir l'approbation des associés, lequel est irrégulier dans la forme et n'offre aucune possibilité de contrôler les résultats de cette opération. J'en refuse donc catégoriquement le principe.

A toute fins utiles, je vous prie de noter que je m'oppose à l'intégralité des résolutions proposées dans ce cadre, imprimées à partir du site Arcad.info et annexées à la présente.

A chacun d'apprécier s'il est opportun, tactiquement, de suivre la procédure d'inscription et de participation au vote dès lors que cette procédure doit être formellement contestée. Vos avis sont les bienvenus en commentaire de cet article !