#proposition de loi

[lespolitiquessontnosamis-blog]

QUAND CÉCILE DUFLOT DÉPOSE DEUX PROPOSITIONS DE LOI SUR LE PASSÉ COLONIAL DE LA FRANCE.

[letssiweulnetus]

La Proposition de loi portant criminalisation de l’Homosexualité au Sénégal jugée irrecevable

La Proposition de loi portant criminalisation de l’Homosexualité au Sénégal jugée irrecevable

La proposition de loi demandant la Criminalisation de l’Homosexualité au Sénégal, déposée par le député Mamadou Lamine Diallo et plus d’une dizaine de ses collègues a été rejetée ce mercredi par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce dernier juge, qu’en termes de législation anti-LGBT, le Sénégal est déjà assez outillé. “Le Bureau de l’Assemblée nationale, en application des dispositions de la…

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[12sur12infos]

Sénat : adoption du rapport sur la proposition de loi relative à la protection et promotion des personnes vivant avec handicap

Sénat : adoption du rapport sur la proposition de loi relative à la protection et promotion des personnes vivant avec handicap

Les sénateurs ont adopté lundi le rapport de la commission mixte socio-culturelle et politique, administrative, juridique et droits de l’homme, sur la proposition de loi relative à la protection et à la promotion des droits de la personne vivant avec handicap (PVH) en RDC. Le sénateur Jean Bakomito, président de la commission PAJ du Sénat revient sur les innovations contenues dans cette…

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[bremont]

Immobilier : durcir les taxes contre les propriétaires... la dernière idée choc de Jean-Luc Mélenchon

Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décrypte aujourd'hui la proposition de loi portée par Jean-Luc Mélenchon et les députés de la France insoumise, "tendant

This isn’t an acceptable reality’: L.A. renters hit new levels of rage under coronavirus, LA NEW YORK TOKYO BERLIN / rent strike

[naturelawyer]

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme

Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme

Le Sénat propose une loi de modernisation et de simplification du droit de l’urbanisme, dont l’objectif est d’endiguer l’inflation des normes dans cette matière. En voici les grands axes. (more…)

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[senat-fr]

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Les principaux apports du Sénat

Mardi 23 juin, le Sénat a rejeté la proposition de loi des députés Jean Leonetti et Alain Claeys, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, par 196 voix contre 87. Cette infographie présente les apports du Sénat sur ce texte.

En savoir plus : Fin de vie : créer de nouveaux droits en faveur des malades

[senat-fr]

La Caisse des Français de l’Etranger

Explications en infographie du fonctionnement de la Caisse des Français de l'Etranger, à l'occasion de l'examen au Sénat d'une proposition de loi visant à la réformer (le Sénat ne l'a pas adoptée).

[senat-fr]

Proposition de loi sénatoriale visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Les personnes en situation de handicap, bien que titulaires d'une carte de stationnement spéciale, rencontrent trop souvent des difficultés à se garer. La proposition de loi du sénateur Didier Guillaume (Soc - Drôme) propose de faciliter le stationnement de ces personnes en situation de handicap et de franchir une étape supplémentaire vers l'accessibilité universelle. Retour sur la législation actuelle et sur ce que va changer la proposition de loi.