Vente appart de 2 Suites avec Terrasse
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Vente appart de 2 Suites avec Terrasse
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dès lors qu’il en a connaissance peu importe qu’il existe une clause exonératoire contra
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés dès lors qu’il en a connaissance peu importe qu’il existe une clause exonératoire contraire.
Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 18 janvier 2023, n°21-22.543
L’acquisition d’un bien expose l’acquéreur à de nombreux risques, notamment celui de découvrir que l’objet de l’achat est affecté d’un vice, alors que la transaction est déjà conclue.
Le carnet d'information du logement, sous une forme papier et/ou numérique, doit conserver une trace de toutes les interventions effectuées
Le carnet d'information du logement, sous une forme papier et/ou numérique, doit conserver une trace de toutes les interventions effectuées sur le bâtiment et l'ensemble des factures concernant la consommation énergétique d'un bien. Il devra regrouper a minima le DPE et l'audit énergétique.
[VENDU LOUÉ] La vente d'un bien déjà loué est une pratique courante et encadrée par la loi. Entre les droits du locataire et le risque d'imp
La vente d'un bien déjà loué est une pratique courante et encadrée par la loi. Entre les droits du locataire et le risque d'impayés, la vigilance reste de mise.
Tout vendeur de maison s'attend à ce que sa maison se vende rapidement, surtout si vous vivez sur un marché immobilier en pleine évolution.
Tout vendeur s'attend à ce que son bien immobilier se vende rapidement, surtout si vous vivez dans une région où le marché immobilier est dynamique. Mais que faire si les offres n'arrivent pas aussi vite que prévu, voire pas du tout ?