Discours - Budget primitif 2026 - Frédérique Hachmi - 07/04/2026
Vote du Budget Départemental mardi 7 avril 2026 Intervention de Frédérique Hachmi, Présidente du Groupe Socialiste
Monsieur le PrĂ©sident, mes cher(e)s collĂšgues, aprĂšs avoir, une fois encore, remerciĂ©, pour leur travail de prĂ©paration budgĂ©taire, nos directions et nos services financiers, sous lâĂ©gide de notre cher collĂšgue HervĂ© Gicquel, je commencerai mon propos lĂ oĂč je lâavais conclu voici tout juste 4 semaines, Ă lâoccasion du dĂ©bat dâorientations budgĂ©taires, en vous rĂ©affirmant ici Monsieur le PrĂ©sident, au nom de mes collĂšgues du groupe Socialiste, que contrairement Ă la tonalitĂ© et aux scĂ©narios de vos analyses budgĂ©taires, rien ne justifie les choix dâaustĂ©ritĂ© et de renoncement de votre budget 2026.
Quâon en juge :
Des Ă©carts de recettes significatifs entre le BP25 et le CA anticipĂ© 2025 que jâavais dĂ©jĂ pointĂ© le mois dernier et qui ne sont pas anodins, avec +28M⏠au titre de la fiscalitĂ©, +3,5M⏠au titre de la pĂ©rĂ©quation (-5,7M⏠au titre de la contribution), et +18M⏠de recettes du champ social.
Et surtout des recettes de fonctionnement en nette amĂ©lioration sur le BP2025 (+3,8%) avec une croissance qui vous est essentiellement permise par la dynamique de vos recettes fiscales, en particulier les DMTO Ă +15,8% et la TSCA Ă +7,4%, mais aussi par lâaugmentation des ressources liĂ©es au fond de sauvegarde de 12M⏠qui vous apporte 4M⏠dâaugmentation.
Ainsi, de BP25 Ă BP26, vos recettes du dĂ©partement augmentent en volume de plus 60 M⏠en fonctionnement, ajoutĂ©es Ă une diminution des dĂ©penses de 13,8 M⏠liĂ©es Ă lâĂ©volution de la pĂ©rĂ©quation sur les DMTO et en particulier lâexonĂ©ration du DILICO.
Aussi, quand on constate que lâeffet de la loi de finances pour 2026 est donc conjoncturellement positif pour le Val-de-Marne, nous ne pouvons que nous interroger, sur la façon dont votre majoritĂ© justifie votre austĂ©ritĂ© budgĂ©taire.
Alors M. le PrĂ©sident, est-ce le contexte Ă©conomique du pays qui provoque la baisse de vos dĂ©penses dâinvestissements de BP25 Ă BP26 (-8,5%), Ă leur plus bas niveau depuis 10 ans ? Est-ce la politique budgĂ©taire des gouvernements du PrĂ©sident de la RĂ©publique et de vos amis, qui ont fait chuter les investissements du DĂ©partement sur notre territoire de 20% entre 2021 et 2024 ? Est-ce la loi de finances la seule responsable de cette baisse des investissements par habitant, qui a fait passer le DĂ©partement de la 39Ăšme place en 2022 Ă la 60Ăšme place en 2024, le Val-de-Marne Ă©tant mĂȘme le dernier DĂ©partement investisseur dâĂle-de-France en euros par habitant ?
Car je me dois de rappeler ici les baisses les plus significatives, en matiĂšre dâinvestissements, que je dĂ©nonçais dĂ©jĂ le mois dernier au ROB, et qui sont inscrites dans ce budget en baisse de 32 millions âŹ, et notamment :
RĂ©duction de 15 M⏠des dĂ©penses dâinvestissements sur les collĂšges;
Diminution des dĂ©penses dâinvestissements sur la PMI dâ1,6 M⏠;
Chute de 2 M⏠des investissements pour la petite enfance ;
DĂ©gradation des dĂ©penses dâinvestissements liĂ©es Ă lâamĂ©nagement du territoire de prĂšs de 4 M⏠;
RĂ©duction de prĂšs dâ1,7 M⏠des dĂ©penses de voirie dĂ©partementale.
Aussi avec mes collĂšgues Socialistes, nous dĂ©nonçons vos renoncements sur lâinvestissement ; comme nous dĂ©nonçons aussi votre fragilisation des acteurs associatifs, au travers des baisses de leurs subventions, qui place dĂ©sormais le DĂ©partement, avec 26⏠par an et par habitant de subventions aux associations, au 80Ăšme rang des dĂ©partements entre 2022 et 2024 !
Câest pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote des subventions aux associations, car on ne peut accepter ce manque de visibilitĂ© rĂ©currente sur lâattribution de vos subventions, au fil de lâeau et des sĂ©ances, quand dans le mĂȘme temps, votre budget prĂ©sente de telles baisses globales sur les aides Ă la culture (443.154âŹ), le sport (636.626âŹ), les 900.000⏠de baisses de subventions Ă Val-de-Marne tourisme, et les dotations de fonctionnement des collĂšges qui diminuent aussi dâ1.142 932âŹ!
Nous dĂ©nonçons votre dogme budgĂ©taire fondĂ© sur lâobsession des ratios financiers, car il dĂ©grade nos partenariats avec nos acteurs locaux, il fragilise la qualitĂ© et lâefficacitĂ© des services publics dĂ©partementaux, et il hypothĂšque en dĂ©finitive, lâattractivitĂ© du Val-de-Marne.
Nous dĂ©nonçons votre vision comptable et Ă©triquĂ©e de lâaction publique, qui se calque sur les orientations des Gouvernements successifs et les dĂ©cisions de ValĂ©rie PĂ©cresse au niveau rĂ©gional, qui nâont de cesse dâaffaiblir le service public. Vous ne mâavez Ă ce titre pas rĂ©pondu le mois dernier, sur les chiffres relatifs aux dĂ©penses de personnels, et leur trĂšs faible augmentation (+2,75MâŹ, soit +0,7%) infĂ©rieure donc aux hausses pourtant « mĂ©caniques » identifiĂ©es au titre de 2026 avec en particulier (4,7M⏠pour la CNRACL ; 3,9M⏠pour le GVT et 0,35M⏠pour le SMIC). Pire, si on retranche la hausse sur les assistants familiaux, lâĂ©volution est quasi- neutre par rapport au BP25, signifiant donc une suppression ou une non- reconduction qui pourrait avoisiner les 200 postes ! Ainsi chers collĂšgues, votre supposĂ©e « maĂźtrise des dĂ©penses » serait plutĂŽt un signal alarmant de la dĂ©gradation de la situation dans la collectivitĂ©, en matiĂšre de Ressources Humaines et de gestion des personnels, comme le dĂ©noncent dâailleurs leurs organisations reprĂ©sentatives, qui nous ont exprimĂ© Ă de nombreuses reprises leurs vives prĂ©occupations. Aussi, je vous repose la question : notre administration ne serait-elle dĂ©sormais quâune charge financiĂšre à « maĂźtriser » et non plus lâoutil essentiel au service des politiques publiques dĂ©partementales et de nos missions de services publics ?
Je veux exprimer lâinquiĂ©tude du groupe Socialiste sur ce budget : parce que, ce qui se confirme, ici, et que nous annoncions dĂ©jĂ lors des orientations budgĂ©taires, câest votre absence de vision politique pour ce DĂ©partement que traduisent vos choix financiers, lorsquâon voit la dĂ©gradation des ratios et lâaugmentation de votre endettement, alors que le contexte national, avec des recettes fiscales moins dĂ©favorables et le fonds de sauvegarde, offre des marges de manĆuvre qui auraient pu et dĂ» ĂȘtre mobilisĂ©es.
Notre conviction avec mes collĂšgues Socialistes, câest que face aux dĂ©fis sociaux et Ă©cologiques de notre territoire, nous considĂ©rons que votre choix politique de lâaustĂ©ritĂ© qui est votre seule boussole, nâest pas une fatalitĂ© !
Cette baisse de vos investissements publics et de vos politiques dâaides sociales, ne sont pas seulement insuffisants, tout comme votre vision purement comptable nâest pas seulement inadaptĂ©e Ă cette situation ; mais, plus grave, ce que nous disent vos choix budgĂ©taires dâaustĂ©ritĂ© aux yeux du groupe Socialiste, câest votre absence dâambition ! Vous auriez pu avec les quelques 60 millions dâeuros de recettes supplĂ©mentaires imaginer autre chose pour notre DĂ©partement, comme maintenir le mĂȘme niveau de subventions aux associations, et continuer de soutenir les investissements, et oui vous auriez pu, mais vous faites un autre choix !
Et avec vos renoncements, qui sâajoutent Ă tous ceux que nous dĂ©nonçons depuis maintenant 5 ans ici, votre exĂ©cutif en est rĂ©duit Ă administrer la pĂ©nurie, au lieu de prĂ©parer lâavenir de notre territoire et de ses habitantes.
Nous, nous continuons dâespĂ©rer en un avenir solidaire, qui place lâĂ©galitĂ© et la transition Ă©cologique au cĆur du projet politique ; avec des services publics renforcĂ©s pour protĂ©ger toutes et tous, sans distinction, car rien M. le PrĂ©sident, ne justifie les renoncements de vos orientations budgĂ©taires !
En se dĂ©sengageant de lâinvestissement et de nos politiques structurantes, le DĂ©partement a fragilisĂ© son rĂŽle moteur dans lâamĂ©lioration du quotidien des habitants et lâĂ©quilibre du territoire. Renforcer lâattractivitĂ© du Val-de- Marne suppose de renouer avec une politique dâinvestissement ambitieuse ! Nous le disons ici en responsabilitĂ© : face Ă cette spirale du renoncement, qui hypothĂšque lâavenir du Val-de-Marne, nous sommes convaincus que dâautres choix budgĂ©taires sont possibles ! Car votre budget, ici, nâexprime aucune vision, aucune ambition, ni aucune perspective pour notre territoire.
Nous socialistes, voulons encore croire aux vertus de la politique Ă lâĂ©chelle territoriale, car nos collectivitĂ©s sont lĂ aussi pour protĂ©ger, lorsque nous sommes par exemple confrontĂ©s dans nos CCAS, aux besoins face Ă un taux de chĂŽmage en Val-de-Marne de 8%, plus Ă©levĂ© que la moyenne francilienne (7,6%) et qui monte Ă 11% dans certaines communes ; avec un taux de pauvretĂ© de 17,2% (contre 15,2% au niveau national) et une situation qui nâa fait que sâaggraver dans la quasi-totalitĂ© des villes du dĂ©partement.
Enfin quant Ă votre incantation, annuelle, sur la nĂ©cessitĂ© de revoir les modes de financement des DĂ©partements, ce nâest ici quâun vĆu pieux !
Quâavez-vous entrepris avec votre majoritĂ©, Monsieur le PrĂ©sident, si ce nâest de dĂ©noncer invariablement ici chaque annĂ©e, le poids des dĂ©penses sociales et des consĂ©quences des lois de finances ? Que proposez-vous concrĂštement aux Val-de-Marnais, si ce nâest couper les budgets des politiques publiques, rĂ©duire les subventions, et surtout dĂ©sinvestir ? Et Ă quelle action collective nous invitez-vous cher.es collĂšgues, depuis votre arrivĂ©e Ă la tĂȘte de notre collectivitĂ©, qui pourrait enfin permettre une large mobilisation, comme celle que nous avions menĂ©e par le passĂ©, toutes familles confondues, pour protĂ©ger notre DĂ©partement de sa disparition ?
Oui, la crise des finances des dĂ©partements rĂ©vĂšle lâinadaptation de leur mode de financement. Oui, cette crise est certes Ă©conomique, avec la hausse des taux qui ralenti la dynamique du marchĂ© immobilier et rĂ©duit dâautant nos recettes, mais elle sâajoute Ă une volontĂ© des Gouvernements successifs, de faire contribuer toutes nos collectivitĂ©s, au redressement de nos finances publiques, nonobstant les missions sociales dĂ©partementales pourtant essentielles pour protĂ©ger les plus fragiles ! Oui, ce modĂšle fiscal est absurde et inĂ©quitable : plus de pouvoir de taux, pratiquement plus de lien fiscal au territoire, pas de lien logique entre recettes et dĂ©penses. Nous savons, quâavec la progression Ă venir des dĂ©penses dâautonomie du fait du vieillissement, cette situation va devenir intenable Ă moyen terme.
Enfin, nous savons tous que les recettes fiscales sont trop inĂ©gales et la pĂ©rĂ©quation insuffisante, pour compenser les Ă©carts entre territoires. Avec des rĂ©formes rĂ©centes qui ont empirĂ© les choses : la fin du seul vrai levier fiscal des DĂ©partements avec le transfert de la TFPB aux communes, la suppression de la CVAE qui rompt le lien fiscal avec le territoire, lâaugmentation du taux des DMTO qui constituent la ressource la plus inĂ©galitaire entre DĂ©partements, le gel des dotations. Ce modĂšle gĂ©nĂšre des Ă©carts de moyens financiers entre les DĂ©partements et, par consĂ©quent, des inĂ©galitĂ©s en termes de qualitĂ© des services publics dĂ©partementaux. Et il compromet la capacitĂ© des DĂ©partements Ă investir massivement dans la transition Ă©cologique.
Mais une fois ce constat Ă©tabli et que nous faisons tous, quelles que soient nos familles politiques et nos implantations gĂ©ographiques, je regrette une nouvelle fois que votre majoritĂ© reste inaudible, dans le combat politique que nous devons tous mener ensemble dans cette assemblĂ©e, pour rendre le mode de financement des DĂ©partements plus juste et pour sortir les DĂ©partements de la dĂ©pendance aux DMTO, pour revoir les modalitĂ©s de financement de nos dĂ©penses sociales, pour renforcer la pĂ©rĂ©quation entre les territoires, et pour consolider les dotations nationales en matiĂšre de transition Ă©cologique ! Mais sans doute jâen conviens, câest problĂ©matique M. le PrĂ©sident dâĂȘtre au gouvernement et de vouloir « en mĂȘme temps » soutenir une autre politique de financement pour nos dĂ©partements...
Parce que nous croyons aux vertus de lâaction publique dĂ©partementale, comme levier de protection, dâaccĂšs aux droits et dâamĂ©lioration concrĂšte des conditions de vie, pour rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s sociales et territoriales, les Socialistes veulent ĂȘtre au rendez-vous dans la pĂ©riode qui sâouvre, pour proposer des pistes de rĂ©ponses budgĂ©taires, Ă toutes ces questions. Pour lâheure, nous voterons bien sĂ»r contre votre proposition de Budget.
Je vous remercie.














