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Intervention Samuel Besnard - Modification du règlement des aides à l'habitat - 22 juin 2026

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je note que le Département par la modification de son règlement envisage de faire appel au parc de logements sociaux dans les villes ayant plus de 40 % de logements sociaux afin de bénéficier de “solutions de repli” pour les urgences de relogement, en particulier dan des PLAI. Alors même que vous avez fait voter à notre assemblée la fin du financement de toute nouvelle construction dans ces mêmes villes sous prétexte qu’elle dépassait un taux arbitraire, doctrinaire et imaginatif, de 40%. Taux qui ne s’appuye sur rien, sur aucun élément objectivable…

Comme on nous l’a expliqué en commission, l’effet de cette mesure conduit à avoir dorénavant des logements aux loyers trop élevés pour répondre à l'urgence sociale des personnes devant être rapidement relogées, en particulier pour celles qui subissent des violences intra-familiales !

La conséquence de cette situation c’est que vous aggravez le manque de logements sociaux adapté aux populations les plus en difficultés dans notre département. Cette situation n’est pas une fatalité, c’est la conséquence d’un choix politique. En particulier, comme nous le dénonçons depuis des années, votre décision de ne plus soutenir financièrement les communes comptant plus de 40 % de logements sociaux.

Comment, en effet, ne pas voir une forme de contradiction pour votre majorité qui, d’un côté par cette décision devra s'appuyer sur les villes les mieux dotées en logements sociaux pour loger les publics les plus vulnérables et, de l’autre coté, retire leur retire les moyens financiers de développer un parc adapté au plus grand nombre (70% de la population française est éligible au logement social) dans ces mêmes villes ?

Cette délibération tourne d’ailleurs au cynisme en proposant à notre assemblée de supprimer du contingent départemental les 3 % dédiés aux ménages hébergés et aux femmes victimes de violences. Certes, tous ces foyers ne peuvent pas prétendre financièrement à bénéficier de ces logements neufs. Cependant, sur les 28 proposés sur ce contingent, 13 ont pu tout de même être attribués en 2025. Soit près de la moitié (46,4%). C’est loin d’être négligeable ! Les 15 logements non attribués pouvant tout à fait profiter aux autres bénéficiaires de réservations départementales. En l’occurrence les agents départementaux.

Avec ce nouveau règlement, les femmes victimes de violences n’auront désormais que le parc existant pour se reloger ! Adieu logements neufs du parc social !

Au lieu de chercher des solutions pour rendre ces logements accessibles, vous préférer acter que le neuf n'est plus fait pour les femmes démunies ou victimes de violence… et laisser l'urgence sociale peser sur les seules communes les plus populaires !

Où est ce rééquilibrage tant évoqué alors que par cette modification réglementaire les plus en difficulté vont systématiquement être orientées vers le parc social existant ?

Nous considérons que cette modification réglementaire est à la fois radicale, brutale, pas adaptée et contradictoire. Notre groupe s’abstiendra donc sur ce rapport.

Je vous remercie.

Intervention Samuel Besnard - Évolution du règlement du dispositif "soutien aux équipements de proximité" - 22 juin 2026

Monsieur le Président

Chers collègues,

Jusqu’à aujourd’hui, le département utilisait un indice basé sur la richesse des habitants et le nombre élevé des logements sociaux pour déterminer le montant de ces aides aux équipements de proximité.

Désormais, avec la modification du règlement proposé, c’est une règle unique pour toutes les communes qui s’imposera. Quelle que soit la situation sociale des villes, le financement sera désormais plafonné à 50 % du coût et à un montant maximal de 500 000 euros, sans prendre en compte les spécificités des territoires concernés.

Est invoqué un principe d’égalité alors que nous considérons qu’en la matière c’est un principe d’équité qui doit s’imposer en matière de politique de la ville, elle en est d’ailleurs l’essence même ! Corriger les inégalités territoriales par des accompagnement spécifiquement adaptés aux besoins.

Pour certaines communes impactées par les inégalités territoriales, le plafond s'effondre de 1 000 000 euros à 500 000 € puisque le département annonce qu’il ne financera plus que la 50 % des projets là où l’engagement était jusqu’à présent de 80 %. Ces villes, souvent les plus fragiles où se concentrent les inégalités, perdent à la fois sur le taux (de 80 % à 50 %) et sur le montant maximum (de 1 000 000 euros à 500 000 euros).

En revanche, pour les villes plus favorisées ayant un indice supérieur à 1, si le plafond restera inchangé à 500 000 euros, leur taux de subvention va passer de 35 % à 50 %, elles sont donc les grandes gagnantes de cette reforme. On pourrait s’en féliciter si cela ne se faisait pas au détriment des territoires les plus en difficulté !

De plus un ne certaine opacité semble s’installer à l’avenir dans les critères financiers d’attribution avec une simple formulation qui laisse libre cours aux interprétations. “La situation financière des villes … pourra servir de critère de priorisation “ mais sans échelle objectivable.

Je conclurai donc mon intervention sur ce renoncement à l’équité et le risque d’arbitraire induit par ce rapport pour indiquer que notre groupe ne votera pas cette modification du règlement.

Je vous remercie

Intervention Mohamed Chikouche - Politique sportive départementale. Évolution des dispositifs - 22 juin 2026

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention au nom du groupe Socialiste sur l’évolution des dispositifs de nos politiques sportives, porte sur plusieurs points.

Tout d’abord, on s’interroge sur la distinction qui semble être faite ici, entre les jeunes sportifs qui seraient engagés dans un processus de performance, et tous nos jeunes Val-de-Marnais, pour lesquels la pratique sportive reste un loisir, avec la question en corollaire d’ailleurs du droit au loisir pour les sportifs amateurs.

En effet, avant cette année, le Département pouvait accompagner l'émergence sportive d'un jeune de plus de 13 ans "en voie d'accession". Or désormais, seuls les sportifs déjà inscrits sur les listes du Ministère dans les sections Élite, Senior, Relève, ou Espoir semblent concernés.

Ainsi, si un jeune Val-de-Marnais n’est pas précocement repéré et répertorié comme “espoir”, devons-nous comprendre qu’il ne bénéficiera plus de l’aide du département ? Qu’en est-il dans ce cas de tous ceux qui n’ont pas éclos à temps ? Passeront-ils sous les radars, alors même qu’on peut imaginer qu’un jeune sportif puisse mettre du temps à se développer ?

Concernant d’autre part les stages sportifs, les objectifs de "temps de loisirs ou d’accès de tous" seraient donc ici supprimés, au profit d'une condition de performance minimale (préparation à une compétition de niveau régional minimum).

Alors, la question que je vous pose, Monsieur le Président, à la lecture de ce rapport, c’est de savoir si notre collectivité départementale ne considérerait plus le sport comme ciment du lien social ou comme simple activité de loisir sans enjeux, au bénéfice de celles et ceux qui ne jurent que par la performance ?

J’aimerais ensuite appeler votre attention au nom du groupe Socialiste sur un autre point, qui concerne la création de l’appel à projet thématique :

Les « aides ponctuelles » sont remplacées par un appel à projets structuré autour des priorités du Département (handicap, santé). Sa mise en place est prévue pour le 1er juillet 2026.

Toutefois, les services n’ont pas établi de règlement pour ce nouvel appel à projet, alors que la délibération acte bien la suppression du dispositif de participation à une manifestation exceptionnelle.

Je vous remercie donc de nous indiquer pourquoi la délibération ne mentionne pas le nouvel appel à projet.

Enfin, je m’interroge sur un dernier point, qui a d’ailleurs été soulevé en 5ème commission la semaine dernière : les jeunes sportifs val-de-marnais n’auraient-ils plus le droit de voyager ?

- Il ressort en effet que pour les stages sportifs, l'agrément est désormais strictement réservé à la France hexagonale, et que les subventions pour des stages à l'étranger - mais également en Corse, ou dans les Outre-Mer sont supprimées ? - Cela ne passe-t-il pas comme un repli sur soi hexagonal difficilement justifiable, surtout s’agissant de collectivités comme la Corse ou nos territoires ultra-marins ?

- De même, pour le sport de haut niveau, l'instauration d'un forfait fixe de 200 € par athlète/entraîneur, plafonné à 50 % des frais, peut s'avérer dérisoire pour des compétitions lointaines. Auparavant, l'absence de barème chiffré permettait une analyse plus fine des besoins réels.

- Enfin, la grille tarifaire précise par zone géographique (de 4,50 € à 8,45 € par jour) est désormais supprimée, au profit d'une "analyse globale du budget prévisionnel".

Voilà une nouvelle forme d’opacité qui risque d'entraîner un arbitraire dans l'attribution des fonds, car comme on le dit : “quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup” ! Monsieur le Président, mes chers collègues je vous remercie pour les réponses que vous pourrez nous apporter, mais dès à présent je vous indique que notre groupe votera contre.

Intervention Frédérique Hachmi - Compte Administratif 2025 - CD 22 juin 2026

Monsieur le Président, Mes cher.es Collègues,

Je remercie, au nom du groupe Socialiste, notre collègue Hervé Gicquel ainsi que la direction des finances pour ce rapport, qui nous est présenté dans un contexte de plus en plus préoccupant pour nos agents, dont je tiens à saluer l'engagement dans leurs missions de service public, et dont rend compte le rapport d’activités des services que nous venons d’examiner.

C'est à l'aune de ce rapport d'activités qu'il nous appartient d'apprécier ce Compte Administratif, car la qualité du travail des agents, et la pertinence du service public, dépendent des moyens engagés pour leur mise en œuvre.

Or depuis votre arrivée voici cinq ans, les agents départementaux ne cessent de nous alerter sur la dégradation de l'organisation du travail et sur les conséquences de vos choix budgétaires - la baisse de 7 M€ de masse salariale entre 2024 et 2025 en atteste. La suppression de 182 équivalents temps plein n'est pas une fatalité, mais un choix politique. Quels secteurs sont touchés ? Quels métiers, quand les dépenses de personnel des crèches ont déjà diminué d'1 M € ? Comment notre Département peut-il renoncer à accueillir apprentis et stagiaires, avec pourtant 70 M€ de recettes supplémentaires cette année ? Quelles sont vos perspectives d'ici 2028 ?

Autre traduction de vos renoncements : le recul des politiques qui faisaient l'ADN de notre Département.

· Transports : suppression d'Imagin'R et d'Améthyste. Mais doit-on se glorifier des 5 M€ d'économies sur Améthyste, lorsque dans le même temps Valib+ ne compte que 50 bénéficiaires à la fin 2025 ? Quand retrouverons-nous les 50.000 usagers qui en bénéficiaient avant ?

· Petite enfance : regroupement des crèches, baisse d'un million d'euros de dépenses de personnel, diminution de 3,68 M€ de crédits contre 5,93 M€ en 2023. Le rapport parle d'une « trajectoire baissière depuis 2023 » … Comme c'est joliment dit !

· Sport : −1,5 M€ de crédits (−19 %) ; −470 000 € pour le soutien au sport de haut niveau.

· Parcs interdépartementaux : −320 000 €.

· Culture : −1,14 M€ (−10 %).

· Jeunesse : diminution liée à la modification du dispositif BAFA.

· Coopération décentralisée : −70 000 €.

Au total, si l’on y ajoute toutes les baisses de vos dotations aux acteurs de la culture, du sport et de la jeunesse, avec une moyenne de 26 € par habitant de subventions au secteur associatif, notre Département se classe au 80ᵉ rang national sur les années 2022-2024.

80ᵉ rang, Monsieur le Président ! Mais à ce rythme, à force d'assécher ainsi la collectivité, vous pourrez bientôt afficher à l'entrée du Département : « liquidation totale avant fermeture définitive ». Et surtout vous légitimez ceux qui plaident pour la suppression de l'échelon départemental. Beau projet !

Le Val de Marne devient un Département qui s'efface. Où est passée cette collectivité protectrice, moteur des conditions de travail des agents et du pouvoir d'achat des familles ?

Qu'avez-vous fait du lien de confiance et nos partenariats avec les acteurs locaux — associations culturelles, sportives, de l'économie sociale et solidaire — qui n'ont plus les moyens de remplir leur mission de lien social ?

Où est l'attractivité du territoire quand les dépenses d'investissement baissent de 11 %, leur niveau le plus bas depuis votre arrivée? Environnement, aménagement, développement du territoire : −4 M€. Habitat : −27 %, soit −4,4 M€ !

Entre 2021 et 2024, les investissements avaient déjà chuté de 20 %. Aujourd'hui, c'est −100 M€ par rapport à 2021, et −36 M€ par rapport à 2024. L'effet levier des investissements publics est sacrifié. Ce renoncement est d'autant plus incompréhensible que les subventions d'investissement perçues ont fortement progressé de 20 M€.

En investissement par habitant, le Département est passé du 39ᵉ rang en 2022 au 60ᵉ en 2024, dernier investisseur d'Île-de-France en € par habitant !

Les collèges ont décroché de plus de 20 M€ par rapport à 2022, passant de 72 à 55 M€. À ce rythme, nous serons dans le dernier quart national fin 2026.

L’autre point sur lequel je veux vous interroger, Monsieur le Président, c’est sur l'écart de 70 M€ entre les inscriptions de recettes au Budget Primitif et le réalisé du Compte Administratif, soit 4,5 %. Cela remet en cause la crédibilité des discours catastrophiques servis chaque année. Entre le CA 2024 et le CA 2025, ce sont même 90 M€ de recettes supplémentaires, près de 6 % d'évolution entre les deux exercices !

Pourtant, malgré ces chiffres enviables, cette dynamique n'a pas freiné votre coup de rabot. Les augmentations de dépenses de fonctionnement concernent principalement les dépenses sociales obligatoires - autonomie, APCH, ASE. Des augmentations mécaniques, donc, très peu de dispositifs volontaristes. Juste le minimum contraint, non la volonté d'aller plus loin.

Et surtout cela masque en réalité des baisses dans la prévention médico-sociale, les crèches, l'habitat social, l'aménagement, les collèges, et −20 % de dotations pour la culture, la vie associative, la jeunesse et le sport.

Un autre point m'interroge : l'affichage des chiffres du RSA. Vous indiquez que le nombre d'allocataires a stagné en 2025, et vous évoquez même des sorties positives... Puis vous nous expliquez, que les 18 M€ de dépenses supplémentaires au Budget Supplémentaire, résulteraient d'un décalage comptable et des difficultés techniques avec la CAF. Ce n'est pas très clair !

Quel aurait dû être le vrai montant du RSA en 2025? Les dépenses d'insertion diminuent de 5 % Monsieur le Président. Or, si les montants non versés en 2025 sont imputés en 2026 à cause de ce décalage, cela peut-il s'expliquer par une augmentation des allocataires, passée jusqu’ici sous silence ?

Nous demandons ici quel est le vrai chiffre du RSA, car on a un montant 2026 artificiellement gonflé par le rattrapage et donc un affichage purement comptable. On ne peut se contenter de parler de « stagnation » due aux « sorties positives des dispositifs d'insertion ». Ce que nous pensons, c’est que le RSA a augmenté en 2025 et sans doute encore en 2026. Et ce manque de transparence pose question. Les difficultés de gestion de la CAF ne justifient pas une telle opacité.

Et comment ne pas s'interroger à présent sur le futur de notre Département ? Comment ne pas s’étonner en particulier, qu’au regard de l’actualité climatique de ces dernières semaines, la collectivité ne prenne pas les devants en investissant massivement pour adapter notre Département aux conséquences du dérèglement climatique ? Mais non. La spirale de l'austérité est installée, comme l'a montré le BP 2026. Une austérité voulue et assumée : mise sous pression de l'administration, baisse continue de l'investissement, coupes dans les subventions, reculs sur les dispositifs d'aides, fragilisation des acteurs associatifs.

· À qui le tour ?

· Quelles politiques publiques seront abandonnées ?

· Quels renoncements en matière d'investissements ?

· À quels autres reculs devons-nous nous préparer ?

Ce Compte Administratif est celui d'une majorité sur la défensive, dépourvue d'ambition. Vous en êtes réduit à administrer la pénurie au lieu de préparer l'avenir du Val-de-Marne. Après quelques années de ce régime, le Département ne sera plus qu'une agence instruisant des demandes d'aides sociales et entretenant son patrimoine. C'est le rêve de ceux qui veulent remettre en cause la décentralisation. Vous leur donnez raison, et c’est dommage, même si vous allez présenter un vœu sur le maintien du département. Je note qu’il y a peu en commission permanente vous disiez ne pas donner d’importance aux propos du Haut-commissaire au plan…

Depuis six ans vous gérez ce Département comme un bilan comptable à redresser. Nous le considérons, nous, comme un territoire à renforcer et à transformer. Nous Socialistes, continuons de croire qu'il est possible de protéger et d'investir sans renoncer à la responsabilité financière. L'équation budgétaire ne doit plus être prétexte à reculer sur l'essentiel. La crise d'aujourd'hui prépare les dangers démocratiques de demain. Mesurons toutes et tous les risques de voir nos concitoyens se sentir abandonnés par les politiques publiques départementales qui leur étaient si utiles. C'est dans ce contexte, Monsieur le Président, que nous voterons contre ce Compte Administratif. Je vous remercie.

Discours - Budget primitif 2026 - Frédérique Hachmi - 07/04/2026

Vote du Budget Départemental mardi 7 avril 2026 Intervention de Frédérique Hachmi, Présidente du Groupe Socialiste

Monsieur le Président, mes cher(e)s collègues, après avoir, une fois encore, remercié, pour leur travail de préparation budgétaire, nos directions et nos services financiers, sous l’égide de notre cher collègue Hervé Gicquel, je commencerai mon propos là où je l’avais conclu voici tout juste 4 semaines, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, en vous réaffirmant ici Monsieur le Président, au nom de mes collègues du groupe Socialiste, que contrairement à la tonalité et aux scénarios de vos analyses budgétaires, rien ne justifie les choix d’austérité et de renoncement de votre budget 2026.

Qu’on en juge :

Des écarts de recettes significatifs entre le BP25 et le CA anticipé 2025 que j’avais déjà pointé le mois dernier et qui ne sont pas anodins, avec +28M€ au titre de la fiscalité, +3,5M€ au titre de la péréquation (-5,7M€ au titre de la contribution), et +18M€ de recettes du champ social.

Et surtout des recettes de fonctionnement en nette amélioration sur le BP2025 (+3,8%) avec une croissance qui vous est essentiellement permise par la dynamique de vos recettes fiscales, en particulier les DMTO à +15,8% et la TSCA à +7,4%, mais aussi par l’augmentation des ressources liées au fond de sauvegarde de 12M€ qui vous apporte 4M€ d’augmentation.

Ainsi, de BP25 à BP26, vos recettes du département augmentent en volume de plus 60 M€ en fonctionnement, ajoutées à une diminution des dépenses de 13,8 M€ liées à l’évolution de la péréquation sur les DMTO et en particulier l’exonération du DILICO.

Aussi, quand on constate que l’effet de la loi de finances pour 2026 est donc conjoncturellement positif pour le Val-de-Marne, nous ne pouvons que nous interroger, sur la façon dont votre majorité justifie votre austérité budgétaire.

Alors M. le Président, est-ce le contexte économique du pays qui provoque la baisse de vos dépenses d’investissements de BP25 à BP26 (-8,5%), à leur plus bas niveau depuis 10 ans ? Est-ce la politique budgétaire des gouvernements du Président de la République et de vos amis, qui ont fait chuter les investissements du Département sur notre territoire de 20% entre 2021 et 2024 ? Est-ce la loi de finances la seule responsable de cette baisse des investissements par habitant, qui a fait passer le Département de la 39ème place en 2022 à la 60ème place en 2024, le Val-de-Marne étant même le dernier Département investisseur d’Île-de-France en euros par habitant ?

Car je me dois de rappeler ici les baisses les plus significatives, en matière d’investissements, que je dénonçais déjà le mois dernier au ROB, et qui sont inscrites dans ce budget en baisse de 32 millions €, et notamment :

Réduction de 15 M€ des dépenses d’investissements sur les collèges;

Diminution des dépenses d’investissements sur la PMI d’1,6 M€ ;

Chute de 2 M€ des investissements pour la petite enfance ;

Dégradation des dépenses d’investissements liées à l’aménagement du territoire de près de 4 M€ ;

Réduction de près d’1,7 M€ des dépenses de voirie départementale.

Aussi avec mes collègues Socialistes, nous dénonçons vos renoncements sur l’investissement ; comme nous dénonçons aussi votre fragilisation des acteurs associatifs, au travers des baisses de leurs subventions, qui place désormais le Département, avec 26€ par an et par habitant de subventions aux associations, au 80ème rang des départements entre 2022 et 2024 !

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur le vote des subventions aux associations, car on ne peut accepter ce manque de visibilité récurrente sur l’attribution de vos subventions, au fil de l’eau et des séances, quand dans le même temps, votre budget présente de telles baisses globales sur les aides à la culture (443.154€), le sport (636.626€), les 900.000€ de baisses de subventions à Val-de-Marne tourisme, et les dotations de fonctionnement des collèges qui diminuent aussi d’1.142 932€!

Nous dénonçons votre dogme budgétaire fondé sur l’obsession des ratios financiers, car il dégrade nos partenariats avec nos acteurs locaux, il fragilise la qualité et l’efficacité des services publics départementaux, et il hypothèque en définitive, l’attractivité du Val-de-Marne.

Nous dénonçons votre vision comptable et étriquée de l’action publique, qui se calque sur les orientations des Gouvernements successifs et les décisions de Valérie Pécresse au niveau régional, qui n’ont de cesse d’affaiblir le service public. Vous ne m’avez à ce titre pas répondu le mois dernier, sur les chiffres relatifs aux dépenses de personnels, et leur très faible augmentation (+2,75M€, soit +0,7%) inférieure donc aux hausses pourtant « mécaniques » identifiées au titre de 2026 avec en particulier (4,7M€ pour la CNRACL ; 3,9M€ pour le GVT et 0,35M€ pour le SMIC). Pire, si on retranche la hausse sur les assistants familiaux, l’évolution est quasi- neutre par rapport au BP25, signifiant donc une suppression ou une non- reconduction qui pourrait avoisiner les 200 postes ! Ainsi chers collègues, votre supposée « maîtrise des dépenses » serait plutôt un signal alarmant de la dégradation de la situation dans la collectivité, en matière de Ressources Humaines et de gestion des personnels, comme le dénoncent d’ailleurs leurs organisations représentatives, qui nous ont exprimé à de nombreuses reprises leurs vives préoccupations. Aussi, je vous repose la question : notre administration ne serait-elle désormais qu’une charge financière à « maîtriser » et non plus l’outil essentiel au service des politiques publiques départementales et de nos missions de services publics ?

Je veux exprimer l’inquiétude du groupe Socialiste sur ce budget : parce que, ce qui se confirme, ici, et que nous annoncions déjà lors des orientations budgétaires, c’est votre absence de vision politique pour ce Département que traduisent vos choix financiers, lorsqu’on voit la dégradation des ratios et l’augmentation de votre endettement, alors que le contexte national, avec des recettes fiscales moins défavorables et le fonds de sauvegarde, offre des marges de manœuvre qui auraient pu et dû être mobilisées.

Notre conviction avec mes collègues Socialistes, c’est que face aux défis sociaux et écologiques de notre territoire, nous considérons que votre choix politique de l’austérité qui est votre seule boussole, n’est pas une fatalité !

Cette baisse de vos investissements publics et de vos politiques d’aides sociales, ne sont pas seulement insuffisants, tout comme votre vision purement comptable n’est pas seulement inadaptée à cette situation ; mais, plus grave, ce que nous disent vos choix budgétaires d’austérité aux yeux du groupe Socialiste, c’est votre absence d’ambition ! Vous auriez pu avec les quelques 60 millions d’euros de recettes supplémentaires imaginer autre chose pour notre Département, comme maintenir le même niveau de subventions aux associations, et continuer de soutenir les investissements, et oui vous auriez pu, mais vous faites un autre choix !

Et avec vos renoncements, qui s’ajoutent à tous ceux que nous dénonçons depuis maintenant 5 ans ici, votre exécutif en est réduit à administrer la pénurie, au lieu de préparer l’avenir de notre territoire et de ses habitantes.

Nous, nous continuons d’espérer en un avenir solidaire, qui place l’égalité et la transition écologique au cœur du projet politique ; avec des services publics renforcés pour protéger toutes et tous, sans distinction, car rien M. le Président, ne justifie les renoncements de vos orientations budgétaires !

En se désengageant de l’investissement et de nos politiques structurantes, le Département a fragilisé son rôle moteur dans l’amélioration du quotidien des habitants et l’équilibre du territoire. Renforcer l’attractivité du Val-de- Marne suppose de renouer avec une politique d’investissement ambitieuse ! Nous le disons ici en responsabilité : face à cette spirale du renoncement, qui hypothèque l’avenir du Val-de-Marne, nous sommes convaincus que d’autres choix budgétaires sont possibles ! Car votre budget, ici, n’exprime aucune vision, aucune ambition, ni aucune perspective pour notre territoire.

Nous socialistes, voulons encore croire aux vertus de la politique à l’échelle territoriale, car nos collectivités sont là aussi pour protéger, lorsque nous sommes par exemple confrontés dans nos CCAS, aux besoins face à un taux de chômage en Val-de-Marne de 8%, plus élevé que la moyenne francilienne (7,6%) et qui monte à 11% dans certaines communes ; avec un taux de pauvreté de 17,2% (contre 15,2% au niveau national) et une situation qui n’a fait que s’aggraver dans la quasi-totalité des villes du département.

Enfin quant à votre incantation, annuelle, sur la nécessité de revoir les modes de financement des Départements, ce n’est ici qu’un vœu pieux !

Qu’avez-vous entrepris avec votre majorité, Monsieur le Président, si ce n’est de dénoncer invariablement ici chaque année, le poids des dépenses sociales et des conséquences des lois de finances ? Que proposez-vous concrètement aux Val-de-Marnais, si ce n’est couper les budgets des politiques publiques, réduire les subventions, et surtout désinvestir ? Et à quelle action collective nous invitez-vous cher.es collègues, depuis votre arrivée à la tête de notre collectivité, qui pourrait enfin permettre une large mobilisation, comme celle que nous avions menée par le passé, toutes familles confondues, pour protéger notre Département de sa disparition ?

Oui, la crise des finances des départements révèle l’inadaptation de leur mode de financement. Oui, cette crise est certes économique, avec la hausse des taux qui ralenti la dynamique du marché immobilier et réduit d’autant nos recettes, mais elle s’ajoute à une volonté des Gouvernements successifs, de faire contribuer toutes nos collectivités, au redressement de nos finances publiques, nonobstant les missions sociales départementales pourtant essentielles pour protéger les plus fragiles ! Oui, ce modèle fiscal est absurde et inéquitable : plus de pouvoir de taux, pratiquement plus de lien fiscal au territoire, pas de lien logique entre recettes et dépenses. Nous savons, qu’avec la progression à venir des dépenses d’autonomie du fait du vieillissement, cette situation va devenir intenable à moyen terme.

Enfin, nous savons tous que les recettes fiscales sont trop inégales et la péréquation insuffisante, pour compenser les écarts entre territoires. Avec des réformes récentes qui ont empiré les choses : la fin du seul vrai levier fiscal des Départements avec le transfert de la TFPB aux communes, la suppression de la CVAE qui rompt le lien fiscal avec le territoire, l’augmentation du taux des DMTO qui constituent la ressource la plus inégalitaire entre Départements, le gel des dotations. Ce modèle génère des écarts de moyens financiers entre les Départements et, par conséquent, des inégalités en termes de qualité des services publics départementaux. Et il compromet la capacité des Départements à investir massivement dans la transition écologique.

Mais une fois ce constat établi et que nous faisons tous, quelles que soient nos familles politiques et nos implantations géographiques, je regrette une nouvelle fois que votre majorité reste inaudible, dans le combat politique que nous devons tous mener ensemble dans cette assemblée, pour rendre le mode de financement des Départements plus juste et pour sortir les Départements de la dépendance aux DMTO, pour revoir les modalités de financement de nos dépenses sociales, pour renforcer la péréquation entre les territoires, et pour consolider les dotations nationales en matière de transition écologique ! Mais sans doute j’en conviens, c’est problématique M. le Président d’être au gouvernement et de vouloir « en même temps » soutenir une autre politique de financement pour nos départements...

Parce que nous croyons aux vertus de l’action publique départementale, comme levier de protection, d’accès aux droits et d’amélioration concrète des conditions de vie, pour réduire les inégalités sociales et territoriales, les Socialistes veulent être au rendez-vous dans la période qui s’ouvre, pour proposer des pistes de réponses budgétaires, à toutes ces questions. Pour l’heure, nous voterons bien sûr contre votre proposition de Budget.

Je vous remercie.

Question orale portant sur les crèches départementales déposée par Mme Frédérique Hachmi au nom des 22 élu.es de l'opposition départementale.

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de déposer au nom du groupe Socialiste, du groupe Val-de-Marne en commun – PCF et Citoyen.ne.s, du Groupe Écologiste et Citoyen et de Daniel Guérin conseiller départemental, en vue de la séance du Conseil départemental du lundi 9 mars 2026, la question orale ci-dessous, portant sur les crèches départementales, qui nous apparaissent de plus en plus comme un service public départemental menacé.

Le Val-de-Marne a longtemps été exemplaire pour la Petite enfance, au travers de politiques publiques de proximité innovantes. Département de France qui gère le plus grand nombre de crèches, avec 82 établissements représentant plus de 4 500 places d’accueil, le Conseil départemental a fait le choix depuis 1969 d’investir durablement dans les crèches publiques : plans successifs de construction ; création d’écoles de formation ; vote en 2017 d’un programme de 500 places supplémentaires. Malgré les contraintes financières et les difficultés de recrutement, la priorité a toujours été donnée à l’accueil collectif public, répondant aux besoins des familles.

Or, cette priorité pour l’accueil des tout-petits de 3 mois à 3 ans, qui avait été portée par les précédentes majorités du Conseil départemental, apparaît depuis 2025 remise en cause, avec une succession d’annonces de fermetures de crèches départementales, notamment à Vitry-sur-Seine, Gentilly et Cachan, ainsi que l’arrêt ou le gel de plusieurs projets de construction.

Lors du vote du Budget 2025, nous vous avions à ce titre interrogé sur votre stratégie en matière de petite enfance, alors que circulaient déjà des informations préoccupantes. Aucune réponse précise ne nous avait été apportée. Quelques semaines plus tard, les décisions étaient annoncées aux équipes et aux familles, sans concertation préalable avec les élus locaux ni les représentants du personnel, avec un recul significatif du nombre de berceaux ouverts dans les crèches départementales de certaines communes du Val-de-Marne, entraînant une pénurie dans les modes d’accueil, ayant d’inévitables répercussions sur le quotidien des familles.

Ces choix suscitent une vive inquiétude et interrogent la cohérence de votre politique publique. Nous ne nous résignons pas en ce qui concerne nos groupes politiques à ce que cette situation entraîne la fin d’un service public indispensable à nos concitoyens. Une politique de la chaise vide dont profiterait le secteur privé, avec des risques préjudiciables aux enfants et aux familles.

Aussi, nous vous serions reconnaissants Monsieur le Président, de bien vouloir nous fournir des informations précises sur un sujet aussi important et nous vous demandons :

Quel a été le nombre de demandes en crèches départementales dans le Val-de-Marne, pour la rentrée 2024-2025 et pour la rentrée 2025-2026 ?

Quel est aujourd’hui l’état précis du réseau des établissements d’accueil du jeune enfant : nombre d’établissements et la liste de ceux-ci avec le détail de ceux qui sont ouverts, fermés, regroupés, en travaux ou en construction ?

Vous avez affirmé que les regroupements auraient permis l’ouverture de 114 places supplémentaires : pouvez-vous nous communiquer les données détaillées par commune démontrant cette augmentation et les calculs vous permettant d’obtenir ce résultat ?

À ce titre, vous avez communiqué sur la réouverture de deux crèches à Choisy-le-Roi et Orly. Combien d’agent.es avez-vous recruté pour cette réouverture ? Combien d’enfants ces crèches accueillent-elles ?

Quel taux d’encadrement a-t-il été retenu et appliqué dans les crèches départementales au cours de ces deux précédents exercices, en septembre 2024 et septembre 2025 ?

Quels sont les agents qui entrent dans le calcul de ce taux d’encadrement (Auxiliaires, éducatrices, agents polyvalents et auprès des enfants directeurs, etc.) ?

Quel bilan tirez-vous du plan de recrutement lancé en 2023 : nombre de postes ouverts, pourvus, encore vacants, et mesures d’attractivité déployées ?

Quel est aujourd’hui le nombre de berceaux réellement ouverts dans chaque crèche départementale au 1er janvier 2026, quel est le taux d’occupation réel par structure et quel est le nombre d’enfants par berceaux, avec des éléments de comparaison pour 2024 et 2025 ?

Quel est le nombre d’enfants accueillis dans chaque crèche départementale, avec le détail du nombre d’enfants qui marchent et ceux qui ne marchent pas, par crèches départementales aux périodes suivantes : 1er septembre 2024, 1er janvier 2025, 1er juin 2025, 1er septembre 2025 et 1er janvier 2026.

Quel est le nombre de directeurs de crèches, de directeurs adjoints, d’auxiliaires de puériculture, d’éducatrices, d’agents polyvalents, d’agents auprès des enfants, de cuisiniers, de lingères, d’agents d’entretien, d'adjoints techniques, de secrétaires, d'apprentis, d’agents, d’agents de renforts, d’agents technique et de stagiaires dans les crèches départementales aux périodes suivantes : 10 septembre 2024, 10 janvier 2025, 10 juin 2025, 10 septembre 2025 et 10 janvier 2026 ?

Quel est le nombre d’agents par corps de métier tel que précisé à la question précédente, avec le détail de ces effectifs par crèches départementales aux périodes suivantes: 1er septembre 2024, 1er janvier 2025, 1er juin 2025, 1er septembre 2025 et 1er janvier 2026 ?

Quel calendrier de réouverture prévoyez-vous pour les crèches annoncées comme fermées temporairement et quelles mesures concrètes sont mises en œuvre pour permettre leur remise en fonctionnement ?

Quelles sont les conséquences budgétaires de ces fermetures, notamment en matière de sécurisation et de gestion des bâtiments inoccupés ?

Quel est le montant de la subvention de la Caisse d’allocation familiale alloué au Département ?

Quel est le montant de la participation des parents et de la contribution départementale pour les crèches ?

Nous vous remercions par avance, Monsieur le Président, au nom du groupe Socialiste, du groupe Val-de-Marne en commun – PCF et Citoyen.ne.s, du groupe Écologiste et Citoyen et de Daniel Guérin conseiller départemental, des réponses que vous pourrez apporter à nos questions et nous vous assurons de nos sentiments les meilleurs.

Intervention Samuel Besnard - Approbation du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - 09/03/2026

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous sommes amenés à adopter, aujourd’hui, le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

Avec les élus du groupe socialiste nous saluons un tel document, qui certes répond à une obligation prévue par la loi mais qui n’a pas été actualisé depuis plusieurs années.

Le dernier document remonte en effet à près de 20 ans. Et il était fait état, à l’époque, de 43 000 demandeurs de logements sociaux en Val-de-Marne...

Nous savons tous que depuis, la réalité du secteur du logement est devenue bien plus préoccupante encore, avec aujourd’hui 119.000 Val-de-Marnais qui sont en attente d’un logement selon les chiffres que le préfet nous avait lui-même communiqués.

D’autres chiffres restent bien sûr alarmants :

15 000 logements sont potentiellement indignes en Val-de-Marne

Environ 45 000 ménages sont en situation de précarité énergétique, soit 9% des familles Val-de-Marnaises.

Le nombre de nuitées hôtelières enfin s’élève à plus de 1.900 000 par an !

Aussi document, qui visent :

nous partageons les orientations et les actions présentées ici dans ce

à favoriser l’accès au logement des ménages défavorisés ;

à accompagner l’accès au maintien dans le logement des ménages précaires ;

à lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,

ou encore à répondre aux problématiques de santé et d’autonomie

et, enfin, à répondre aux besoins spécifiques des jeunes.

Mais si ce plan semble apporter des réponses répondre à de légitimes préoccupations en matière de logement en Val-de-Marne, nous sommes en droit de nous étonner aujourd’hui face aux constats chiffrés qui révèlent une véritable pénurie de logements sociaux et de places d’hébergement dans notre département.

D’une part, votre majorité a fait le choix de réduire de manière importante la subvention accordée à notre bailleur social départemental Valophis Habitat.

Vous avez également décidé de suspendre l’aide aux bailleurs sociaux en arrêtant les nouvelles demandes d’accompagnement pour la réhabilitation de logements et la construction que le département accompagnait auparavant. Cela aura inévitablement des conséquences directes pour les locataires et la qualité de leur logement.

D’autre part, l’État, par la voix de l’un de vos proches, ancien maire de l’Haÿ-les-Roses et ministre (suspendu ? en transition ?) LR du logement, a décidé d’accorder à certaines communes particulièrement choisies dans notre département, comme à St Maur, une exonération discrétionnaire de la contribution de solidarité fixée par la loi SRU. Une dérogation totalement inopportune en raison d’une carence caractérisée en logement sociaux dans ces communes et qui va contre l’esprit de la loi alors mêmes que ces communes qui restent sous la barre des 25% de logement sociaux réglementaires.

Enfin, ce Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées mériterait d’être complété et enrichi dans la mesure où à l’heure actuelle il n’est pas prévu d’accompagner les bailleurs pour lutter contre les passoires thermiques.

Nous attendons donc du Département et de l’Etat, porteurs de ce plan d’action, un engagement et des efforts beaucoup plus importants qui permettent de répondre aux exigences sociales en matière de construction de logements et de places d’hébergement, comme en matière de rénovation et de réhabilitation.

Cependant, en responsabilité, même si le compte n’y est pas, même si nous aspirons à ce que l’État et le Département s’engagent véritablement dans une véritable ambition pour le logement social en Val-de-Marne et dans tout le pays, nous voterons pour ce plan.

Rapport d'orientations budgétaires - Intervention Frédérique Hachmi - 09/03/2026

Monsieur le Président, cher(e)s collègues, au nom de mes collègues du groupe Socialiste, je remercie à mon tour nos directions et services des finances, pour la qualité du rapport présenté par notre collègue Hervé Gicquel, dont je salue une fois encore le talent d’équilibrisme, pour tenter de justifier par le seul contexte national des finances publiques, vos choix politiques pour le Département, comme chaque année depuis 5 ans.

Mais dans ce cas, mes chers collègues, allons au bout de cet état des lieux national qui frappe rappelons-le, l’ensemble des collectivités, car on oublie ici de préciser que les départements bénéficient, en revanche, du fonds de sauvegarde à hauteur de 600 millions d’euros, et qu’ils sont donc épargnés par la loi de finances initiale 2026, avec en prime cette année l’exonération pour le Val-de-Marne du DILICO. L’impact financier de la loi de finances, est donc conjoncturellement positif pour le Val de Marne, et l’honnêteté aurait pu conduire votre exécutif à l’admettre. Et d’ailleurs pourquoi ne pas mettre davantage en exergue l’augmentation de vos recettes de fonctionnement ?

En effet, j’aimerais vous entendre sur les écarts d’inscriptions de recettes entre le BP25 et le CA anticipé 2025, si significatifs, particulièrement pour les AIS à la croissance contenue mais dont le niveau d’inscription budgétaire pourrait aussi être interrogé. J’en veux pour preuve la PCH : pour rappel, lors de la DM 2025, une augmentation de 2,5M€ (soit +6%) avait été prévue, ce qui réduit la hausse 2025/2026. Pour autant, celle-ci reste particulièrement élevée mais, étonnamment, peu justifiée dans ce rapport. La croissance de dépenses de 35% de BP à BP devrait être mieux explicitée. Votre justification sur « l’effet volume », qui ne serait pas linéaire, ne serait-ce pas plutôt une conséquence de la longueur des délais d’instruction et de paiement ?

Enfin, à ces interrogations s’ajoutent celles sur les dépenses de personnel, qui connaîtraient une très faible augmentation (+2,75M€, soit +0,7%), et donc inférieure aux hausses pourtant « mécaniques » identifiées au titre de 2026 (4,7M€ CNRACL, 3,9M€ GVT et 0,35M€ SMIC) et qui ne semblent pas prévues au BP26 ? Si on retranche la hausse sur les assistants familiaux, l’évolution est quasi-neutre par rapport au BP 2025, ce qui signifierait donc une suppression ou non-reconduction allant jusqu’à 200 postes ? Si votre rapport M. le Président parle de « reconduction à l’identique » du montant du BP25 et de « maîtrise des dépenses », il n’est à l’évidence pas transparent, sur les voies et moyens pour tenir ce cadrage...

J’aimerais poursuivre ces questionnements, Monsieur le Président, sur vos choix politiques d’austérité en matière d’investissements, lorsqu’on voit en effet que les dépenses d’investissement sont à nouveau en forte baisse de BP25 à BP26 (-8,5%), soit le niveau le plus bas depuis 10 ans ! Cette baisse continue de vos investissements a fait passer notre Département de la 39ème place en 2022 à la 60ème place en 2024 en termes d’investissements par habitant. Au vu de ces baisses que vous imposez au département, d’année en année, à ce stade le Val-de-Marne figurera probablement l’an prochain dans le dernier quart au niveau national ! Et les tendances qu’on observe de BP 2024 à BP 2026 en matière de PPI en attestent, avec en particulier la baisse la plus nette des investissements qui frappe nos collèges, de 72 millions € à 55 millions € !

En définitive, votre rapport d’orientations s’inscrit dans la droite ligne des années précédentes, avec pour la 5ème année consécutive, la reproduction d’un même argumentaire, avec comme chaque année les mêmes ressorts.

Ce récit, il est grand temps pour nous, 5 ans après votre arrivée aux commandes, de le dénoncer, car celui-ci repose sur plusieurs « mythes » :

Le mythe de la mauvaise gestion passée ;

Et celui, forcément, de la bonne gestion de l’actuelle majorité ;

Le mythe du contexte économique et réglementaire, qui vous serait uniquement défavorable ;

Et le mythe enfin d’une collectivité, qui parviendrait à dépasser la contrainte, pour porter des politiques publiques ambitieuses...

Premier mythe, votre petite musique de la mauvaise gestion passée, qui a fait son temps, mes chers collègues, car il était fondé, rappelons-le, sur le fameux audit, que vous aviez commandé à Mazars. Un audit qui était évidemment une opération de communication, destinée à jeter le discrédit sur la gestion passée, et à ouvrir la porte à une période de « redressement » proclamé dès le 1er budget de la mandature. D’ailleurs 5 ans après, c’est le même argumentaire que nous ressert ce ROB 2026, dans son introduction...

A ce stade, votre plat n’est plus du réchauffé, il est même faisandé...

D’autant qu’à bien y regarder, c’est avec fierté que nous devons rappeler les choix de gestion de nos majorités précédentes, ne serait-ce que sous la précédente mandature, et qui sont tout à fait justifiables. Je n’en mettrai qu’un en exergue avec les dépenses d’investissement qui avaient augmenté de 10% entre 2016 et 2021, et avec au total 1,5Mds€ qui auront été investis, au cours du mandat précédent, pour améliorer l’attractivité du territoire !

D’autre part, il est temps à nos yeux de dénoncer un deuxième mythe, celui de la supposée bonne gestion de votre exécutif.

Et là encore un exemple : on se souvient que dès 2022, le premier ROB de votre majorité nous indiquait « un budget de redressement ». Mais où est la valeur ajoutée de votre majorité, sur un prétendu plan de sauvegarde des finances départementales ? Où est votre supposée expertise financière, lorsqu’on constate que les ratios financiers sont plus dégradés que sous l’ancienne majorité ; que les investissements sont en chute libre, alors que l’endettement augmente ; et surtout que les écritures budgétaires frôlent l’insincérité et les documents budgétaires manquent tant de transparence?

Et que dire du 3ème mythe du contexte économique et réglementaire qui priverait chaque année le Département de marges de manœuvre ? Faut-il rappeler que depuis 2022, lorsque la contrainte financière a été imposée aux Départements, elle l’avait été par les Gouvernements successifs de droite et du centre ? Elle l’avait été par choix politique donc, et bien davantage que par nécessité pour les finances publiques nationales. Dois-je vous rappeler que ces orientations ont été portées, avec constance et entêtement, par vos amis politiques, dont certains sont aux responsabilités gouvernementales, et sans considération, pour les missions essentielles des Départements ?

Le dernier mythe à dénoncer, est celui de votre majorité qui parviendrait à dépasser la contrainte, pour porter des politiques publiques ambitieuses ! Ainsi après le discours sur la contrainte et le redressement, vient le discours sur vos ambitions, qui seraient malgré tout préservées, je cite : « Malgré la contrainte budgétaire, le Val de Marne maintient la qualité de ses politiques publiques, afin de continuer à bâtir un territoire robuste, au service de ses habitants » et « Le Conseil départemental a fait le choix de mener une politique d’investissement ambitieuse, en bâtissant et en promouvant des actions structurantes pour le territoire » (en page 51 de ce ROB 2026).

Mais où sont vos ambitions, mes chers collègues, qui s’apparenteraient d’ailleurs à des incantations, au vu de la somme des renoncements que nous dénonçons depuis ces dernières années ? Vous semblez d’ailleurs n’y croire qu’à moitié, lorsque dans la très brève présentation de vos politiques publiques, vous vous engagez à dire que tel dispositif sera « maintenu », « poursuivi », « redéployé », « ajusté » ou visera modestement à « assurer la continuité des missions obligatoires » du Département. Ainsi votre maintien a minima de vos politiques départementales fortement asséchées, semble suffire à votre satisfaction. Mais au-delà des dispositifs de politiques publiques, ce sont tous nos partenaires qui sont malmenés ! Ce sont les désengagements successifs de votre majorité, comme la suppression du dispositif Amethyste et de ses 50 000 bénéficiaires ; ce sont les fermetures de crèches sous couvert de redéploiement (6 crèches en 2025) et de PMI (2 PMI en 2025) ; ce sont bien sûr les diminutions des aides au logement social pour les communes ayant plus de 40% de logements sociaux hors renouvellement urbain ; ce sont enfin les baisses ou les suppressions de vos subventions aux associations du département, dont les financements diminuent, année après année, ou sont tout simplement annulés, avec des acteurs culturels ou sportifs, qui sont vus comme de simples opérateurs !

Enfin, les carences de ce rapport sont surtout inquiétantes, sur ce qu’il dit de votre vision politique pour notre Département. Au-delà de l’année 2026, vos données sur les années suivantes sont très insuffisantes, car elles ne nous permettent absolument pas, d’apprécier la trajectoire budgétaire de la collectivité. A ce titre, la prospective n’est ici instrumentalisée, que pour noircir le tableau des années 2027 et 2028. D’ailleurs, les seules données prospectives sont, sur deux exercices (2027 et 2028), des projections de certaines recettes fiscales (TSCA, TVA, taxe d’aménagement) et dotations. Mais vous ne nous présentez ici aucune donnée prospective, sur les autres recettes (DMTO, dotations AIS, recettes sectorielles de fonctionnement) et aucune donnée prospective en matière de dépenses de fonctionnement, et ce dans aucun secteur. De même, aucune donnée ici sur les ambitions de votre majorité, en matière d’investissement (ni de montant global, ni de montant par domaine d’intervention, et encore moins de détail sur les principaux projets) ou sur vos recettes d’investissement attendues. Enfin, aucun ratio réglementaire ne nous est présenté (ni l’épargne, ni l’encours de la dette, ni la capacité de désendettement) ni n’est affiché en prospective.

Cet appauvrissement des informations, pourtant inhérentes à un document de prospective budgétaire, M. le Président, pose la question du respect des règles en matière de transparence financière et de la lettre même du CGCT.

En matière RH par exemple le CGCT indique on le sait que le ROB doit inclure « l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel, pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Là encore, les informations lacunaires de la partie 7 du ROB nous permettent de considérer, que cette obligation réglementaire n’est pas respectée, ici !

A ce titre, c’est en direction des agents de l’administration départementale que veux adresser les derniers mots de mon intervention. Je pense à celles et ceux, qui se sont mobilisés nombreux aujourd’hui, pour exprimer leurs légitimes préoccupations, au regard du traitement qui leur est réservé et qui démontre, comme le confirme d’ailleurs votre document d’orientations budgétaires, que nos agents seraient une variable d’ajustement budgétaire, qu’il conviendrait d’ailleurs selon vos propres termes, je cite, de «maîtriser».

Monsieur le Président, notre administration ne serait-elle désormais qu’une charge financière à « maîtriser » et non plus l’outil essentiel au service de nos politiques départementales et de nos missions de services publics ?

Mes chers collègues, agir et penser de cette façon, dans le contexte social que l’on connaît, avec les effets cumulés de l’accroissement de la précarité et des inégalités sociales, auxquelles notre collectivité départementale devrait pourtant faire face, alors que les investissements publics dans les infrastructures et en faveur de la transition écologique sont totalement insuffisants, témoigne aux yeux du groupe Socialiste, d’une vision purement comptable étriquée, et surtout d’une absence d’ambition pour le territoire !

Au vu de tant d’interrogations, de tant de zones d’ombre, dans ce rapport d’orientations qui demeure, à nos yeux, lacunaire en termes de prospective budgétaire, nous pourrions être fondés Monsieur le Président, à solliciter par la voie réglementaire une mission d’information et d’évaluation interne, sur l’examen de la trajectoire financière de notre collectivité.

En définitive M. le Président, rien ne va dans vos orientations budgétaires, qui se calquent sur les orientations des Gouvernements Macron et sur les décisions de Valérie Pécresse au niveau régional ; orientations politiques qui n’ont eu de cesse ces dernières années d’affaiblir nos services publics !

Notre conviction, avec mes collègues du groupe Socialiste, c’est que face aux défis sociaux et écologiques du territoire, l’austérité que vous affichez comme seule boussole, chaque année, est un choix, pas une fatalité. Avec vos renoncements, votre exécutif en est réduit à administrer la pénurie au lieu de préparer l’avenir de notre territoire et de ses habitantes et habitants.

D’autres choix sont possibles, chers collègues, en toute responsabilité, face à cette spirale du renoncement qui hypothèque l’avenir du Val-de-Marne !

Nous continuons d’espérer en un avenir solidaire, qui place l’égalité et la transition écologique au cœur du projet politique ; avec des services publics renforcés, pour protéger toutes et tous, sans distinction, car rien Monsieur le Président, ne justifie les renoncements de vos orientations budgétaires !

Je vous remercie.

15/12/2025 - Intervention Samuel Besnard - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2021-2026 entre le Département et Valophis Habitat

Monsieur le Président

Cher.es collègues

Il nous est ici proposé d’approuver l’avenant à la convention entre Valophis Habitat et le département. Cet avenant, qui vise à réduire le montant global de la subvention versée à Valophis Habitat et de la dégager de ses objectifs fixés « pour les raisons budgétaires que connaît le département », a suscité des échanges fournis en 2ème commission la semaine dernière.

Le soutien financier du Département qui est en effet proposé pour les années 2025 et 2026 serait de 9 500 000 € en 2025 et 2026, soit in fine une diminution de 10 M€ sur les 78 M€ prévus au contrat pour la période 2021-2026.

Rappelons que pour les années précédentes le soutien du département était environ de 12 500 000 € par an.

Face à une telle annonce de baisse, nous voulons, avec le groupe Socialiste, rappeler un certain nombre de principes. En premier lieu, nous pouvons toutes et tous nous accorder sur le fait que la situation financière à laquelle toutes les collectivités sont aujourd’hui confrontées justifie que nous puissions réinterroger certaines politiques publiques. Cependant nous devons tous rester vigilants à ce que les baisses de l’aide départementale ne visent pas les secteurs où les attentes de la population sont fortes t qui sont déjà menacés, comme l’est aujourd’hui en particulier celui du logement social !

Ainsi, se confirme un choix purement comptable, de faire peser l’effort de réduction budgétaire sur les organismes HLM du Val-de-Marne.

Or, nous considérons que le logement social est un service public fondamental qui répond à des attentes qui ont rarement été aussi fortes parmi nos concitoyens. Avec mes collègues Socialistes, nous regrettons donc cette diminution qui va affaiblir les capacités d’action de l’office départemental et détériorer davantage les capacités de développement de l’offre de logement social sur le Val-de-Marne. Valophis est un acteur majeur du logement social sur le Département et a participé activement à une politique volontariste pour le logement social ces dernières décennies.

Il s’agit de préserver une stratégie d’intervention du Département dans un domaine de plus en plus abandonné par l’Etat. Je rappellerai enfin que le Val-de-Marne subit une véritable crise du logement. 100.000 demandeurs sont en attente d’une attribution ou d’un relogement aujourd’hui. Cette crise ne pourra qu’être accentuée par la restriction des aides du Département et de la Région Île-de-France avec les conséquences que nous pouvons redouter sur la construction et l’offre de logements sociaux pour les Val-de-Marnaises et les Val de Marnais.

Aussi, notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. Je vous remercie.

03/11/2025 - Audition de M. le Préfet du Val-de-Marne - Discours de Frédérique Hachmi

Monsieur le Préfet, Mmes et MM. les représentants des services de l’Etat,

Monsieur le Président, Mes cher. e. s collègues,

A mon tour, Monsieur le Préfet, je veux saluer, au nom du groupe Socialiste, votre venue pour la 1ère fois dans ce cadre, pour présenter le rapport d'activités des services de l'Etat.

Je salue la présence, à vos côtés, des représentants des services de l’Etat dans notre département, qui ont à cœur, dans leurs missions quotidiennes, de servir l’intérêt général et le service public, auprès des Val-de-Marnaises et des Val-de-Marnais.

Servir l’intérêt public, c’est ce dont témoigne ce rapport d'activités qui vient confirmer, année après année, le haut niveau d'engagement républicain, de toutes celles et ceux qui vous entourent aujourd'hui.

Et au moment où j’évoque l’engagement des agents du service public, dans toute la difficulté de leurs missions, nous remercions celles et ceux qui sont en 1ère ligne, dans les services de la sécurité, de la justice, de la protection civile, du soin ou de la santé, dans leur tâche difficile et si essentielle, comme bien sûr dans l’éducation nationale. Pour les Socialistes, l’école Républicaine reste bien au cœur de notre projet de société. C’est pour nous, une garantie de la cohésion nationale, et bien sûr une exigence, pour l’avenir de nos enfants et de notre démocratie.

Mais ces remerciements ont aujourd’hui un sens particulier, car nous mesurons dans cette Assemblée, les difficultés - le mot est faible auxquelles nos collectivités sont confrontées, du fait des désengagements successifs de l’Etat, et des contraintes financières et humaines, qui sont de plus en plus sources d’inégalités territoriales, et se répercutent, sur l’exercice de nos missions de service public local.

Nous ne cessons de répéter que nos collectivités ne sont pas des variables d’ajustement : fragiliser les moyens mis à leur disposition, c’est menacer le quotidien de nos concitoyens. L’État doit pleinement prendre la mesure de cette réalité qui nous concerne toutes et tous ici, et savoir reconnaître à sa juste valeur le rôle de nos collectivités.

Je ne peux pas, ne pas revenir sur le sujet du DILICO revisité qui devrait peser sévèrement sur les fragiles équilibres budgétaires locaux de plus de 500 collectivités, qui seront concernées en 2026 en Ile-de-France, contre un peu plus de 350 en 2025 : 280 M€, c’est la contribution des communes franciliennes estimée par l’Institut Paris Région contre 155 M€ en 2025, soit +83 % de contribution des communes franciliennes !

Cette contribution des collectivités, estimée à 4,7 milliards €, n’est plus tenable, alors que nous ne sommes pas responsables du déficit public, nos budgets étant votés à l’équilibre ! Déjà au bord de l’asphyxie, nous sommes à nouveau la cible de l’État dans le Projet de loi de finances, pour compenser la dette que nous n’avons pas engagée. Ces charges financières, ont des effets délétères sur l’équilibre de nos territoires.

D’autant que du côté des dépenses de l’État la tendance est toujours à la baisse, c’est notamment le cas pour le financement de la transition écologique, pourtant au centre des débats, depuis les différents épisodes de canicule.

L’exemple le plus parlant est le Fonds vert, dont le montant a été divisé par 4 en quelques années ! Il s’élevait à 2,5 milliards d’euros en 2023, et passe dans le projet de loi de finances 2026 à 650 millions d’euros... Il en est de même pour la Prim’Renov avec des crédits qui passeraient de 2,1 à 1,5 milliard €. En réalité l’Etat ne s’en cache même plus : il compte sur les autres, notamment sur les ménages et les collectivités.

S’agissant de nos collectivités justement, l’Etat estime à 9 milliards € les dépenses et subventions qu’elles ont consacré à investir pour la décarbonation pour l’aménagement des pistes cyclables, la rénovation énergétique des bâtiments publics, mais aussi des projets d’énergies renouvelables, comme la gestion des éclairages publics plus efficients.

Ce désengagement de la puissance publique, on le vit au quotidien. Et l’actualité nous montre, combien les difficultés d’accès aux services, et donc aux droits, nées de l’éloignement des équipements publics, ou dans certains cas, de leur inadaptation, aggravent ces inégalités ! Les très nombreux Val-de-Marnais, en attente d’un rendez-vous auprès de vos services, en vue de la délivrance d’un titre de séjour, ou d’un acte de nationalité, ne le savent que trop. Notre groupe vous a d’ailleurs questionné, sur les moyens de vos services préfectoraux pour enfin faire face, dans des délais plus dignes, aux attentes liées au séjour ou à la nationalité, dans ce département.

C’est au titre de cette même exigence de proximité, que nous vous avions aussi interrogé, sur la présence postale en Val-de-Marne. C’est une nécessité qui réclame là encore, de mobiliser tous les moyens de la puissance publique, particulièrement là où il y a le plus de besoins, comme nous le savons tous ici, qui nous inquiétons de voir la diminution du maillage territorial des bureaux, tenus en propre par La Poste. Ces points de contacts physiques, sont pourtant garantis par la loi, et particulièrement dans les quartiers prioritaires de la ville.

Nous sommes attentifs ici, à ce que l’État demeure bien cet arbitre impartial, garant de la neutralité républicaine, que ce soit dans la sécurisation indifférenciée de tous territoires, dans l’égale distribution des ressources publiques, et dans le respect de la qualité du dialogue administratif et institutionnel et la concertation avec l’institution préfectorale sur tous les sujets sensibles (la sécurité, l’hébergement, les projets d’aménagement, etc.).

S’agissant notamment des moyens de sécurité publique, nous sommes particulièrement attachés à une égale répartition de ces moyens car la sécurité reste la première des libertés.

Il en est de même pour les questions de logement. En Val-de-Marne, des villes déficitaires en logements sociaux bénéficient parfois d’une application souple des obligations de la loi SRU, alors qu’à l’inverse des villes bien dotées en logements sociaux, subissent certaines pressions pour l’accueil de nouveaux programmes ou l’hébergement d’urgence, à l’image des arrêtés préfectoraux imposant des relogements ou des extensions de capacités d’accueil, dans des villes déjà saturées. Ces situations M. le Préfet, produisent un sentiment d’injustice territoriale.

L’autre pression, en matière de logement, porte sur l’hébergement d’urgence, et vous mesurez les attentes des collectivités, car beaucoup trop de places reposent encore sur des nuitées hôtelières peu propices à un accompagnement digne. Votre rapport fait bien référence, je cite, à la stratégie de transformation du parc avec pour objectif de garantir des solutions plus durables, et mieux adaptées aux publics accueillis. Aussi nous attendons de l’Etat qu’il engage un dispositif de solidarité et un accompagnement social renforcé pour créer de nouvelles places en centres d’hébergement qui se substitueront aux nuitées hôtelières.

Sur ce sujet comme sur les autres il est essentiel que l’Etat reste le 1er partenaire pour garantir la solidarité pour tous nos concitoyens et, particulièrement, les plus fragiles. Et malgré le budget d’austérité de l’Etat, qui est examiné au Parlement, avec des baisses drastiques dans des secteurs essentiels, et des millions € de nouvelles coupes, qui vont continuer de mettre à mal les budgets pour la politique de la Ville, de la Culture ou du monde associatif, nous réaffirmons ici la nécessité de redonner ses moyens à la puissance publique, pour répondre aux besoins des Val-de-Marnais.

Et si nous avons une demande à adresser à l’Etat, c’est de bien vouloir nous préciser le rôle que l’Etat entend faire tenir à ses représentants dans les départements. Nous vous avons interrogé, sur les conséquences de cette réforme décidée le 30 juillet par le gouvernement, car ce renforcement des pouvoirs des Préfets, semble susciter la crainte d’une désorganisation de l’État dans les territoires, impactant les agents des administrations.

Cette réforme semble interroger notre organisation administrative et démocratique, pour la gouvernance des services publics, car ce projet renforcerait le droit de regard des préfets sur les politiques publiques - en particulier sur l’implantation des services publics - y compris ceux qui ne sont pas placés directement sous votre autorité.

La crédibilité de l’État repose sur sa neutralité et sa capacité à garantir la cohésion territoriale. Et nous sommes toutes et tous ici, tout comme vous, particulièrement vigilants, au rôle d’arbitre impartial de l’Etat, au service de tous les Val-de-Marnais pour garantir l’égalité républicaine.

Nous avons cette même vigilance dans les conditions de répartition de l’allocation des subventions et des moyens humains sur le terrain ; ou dans l’équilibre des moyens de sécurité selon les besoins, et dans le renforcement du dialogue institutionnel sur nos territoires.

Or depuis des années en France, quand c'est l'Etat lui-même qui n'a plus les moyens de fonctionner, il nous faut sans cesse réduire la voilure de nos dépenses de fonctionnement et nos investissements !

Mais qu'on nous dise dans ce cas à quelles missions de service public faut-il renoncer. Lorsqu'on sait que les Val-de-Marnais touchés par la crise sollicitent de plus en plus l'aide de leurs collectivités. Qu’ils sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés financières pour se nourrir correctement. Comment l'Etat peut-il nous aider, à faire face à l’augmentation de la précarité que nous vivons, nous, sur le terrain ? Comment être moins seuls en fait, pour accompagner ceux qui en ont besoin ? Ou qu’on nous dise, ce que nous devons sacrifier ?

Monsieur le Préfet, cette solidarité a un coût, nous le savons dans ce département. Et nous contraindre au péril financier, c’est menacer notre capacité à accompagner tous nos habitants ; c’est nous priver de continuer d’aider notre monde associatif, sportif, culturel, l’éducation populaire, l’économie sociale et solidaire, l’action médicosociale, et tous nos partenaires qui contribuent au lien social. Plus que jamais, nous attendons de l'Etat qu’il soit à nos côtés.

Alors, ce que nous aimerions entendre, ici, du représentant de l'Etat, au-delà de vos réponses à nos questions, Monsieur le Préfet, c’est en priorité que vous nous assuriez, que nous pourrons garantir, partout, la continuité de notre action publique de proximité, pour toutes les Val-de-Marnaises, et tous les Val-de-Marnais !

Avec mes collègues du groupe Socialiste, nous vous en remercions.

Explication de vote - Code de conduite déontologique - 13/10/2025

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe s’abstiendra sur ce code de déontologie, car ce document qui, en apparence, vise à renforcer l’éthique et la probité au sein de notre collectivité, pose à nos yeux des questions de confusion, sur des points pourtant fondamentaux de notre gouvernance.

Parce que derrière votre ambition affichée, nous-nous interrogeons sur ce cadre rigide, et parfois infantilisant, qui nous est soumis : ce code est-il réellement un outil de transparence et de responsabilité démocratique, ou bien un instrument de contrôle excessif, voire de dissuasion silencieuse ?

On peut s’interroger, au vu de votre logique de suspicion généralisée. Ce code multiplie en effet les injonctions, les interdictions, les mises en garde… jusqu’à encadrer la manière dont un agent peut s’exprimer sur les réseaux sociaux, ou la façon dont un élu doit s’exprimer au sein d’un organisme extérieur.

Le devoir de réserve est étendu à des sphères privées, avec une appréciation subjective du « ton » ou du « contexte ».

L’expression politique ou syndicale est encadrée de manière stricte, parfois en contradiction avec les libertés fondamentales.

On en viendrait presque à se demander si à force de vouloir encadrer chaque geste, chaque mot, chaque intention, vous ne chercheriez pas à étouffer l’engagement et la parole publique ?

Ce code a été élaboré sans concertation avec les Présidents de groupe de notre Assemblée contrairement à notre règlement intérieur. Quant aux échanges avec les représentants du personnel, on sait qu’ils se sont soldés par une opposition unanime de leur part. Nous pensons qu’un tel code ne peut être imposé d’en haut. Il doit être coconstruit, débattu, et amendé comme nous vous le demandons ici, pour refléter les valeurs de toute notre collectivité. Car l’éthique ne se décrète pas. Elle se construit dans le dialogue, la confiance et l’exemplarité.

J’évoquerai enfin cette confusion qui est faite entre élus et agents, car cela nous interroge, à la fois sur le plan déontologique et juridique. S’agissant du principe de séparation des fonctions, les textes et la jurisprudence rappellent que les élus ont une légitimité politique : ils définissent les orientations et prennent les décisions stratégiques. Les agents, quant à eux, ont une légitimité administrative : ils mettent en œuvre les décisions dans le respect des règles de droit et de la continuité du service public. Mélanger ces deux sphères dans un tel texte revient à brouiller les responsabilités. De là découle une question de confiance démocratique selon nous : en brouillant les rôles, ce code laisserait alors entendre qu’il y aurait des doutes sur la neutralité de l’administration, qui doit pourtant rester impartiale, mais également sur la responsabilité politique des élus, qui doit être pourtant clairement assumée devant les citoyens.

Cette confusion alimente selon nous la défiance et va à l’encontre des principes de bonne administration et de transparence. Nous aurions préféré que ce code exprime clairement la séparation stricte des rôles entre le rôle politique de l’élu et le rôle administratif de l’agent.

Monsieur le Président, nous ne remettons pas en cause la nécessité d’un cadre éthique. Mais nous refusons un code qui confond rigueur et rigidité, prévention et suspicion, responsabilité et surveillance.

C’est la raison pour laquelle le groupe Socialiste s’abstiendra.

Discours Frédérique Hachmi - Décision modificative n°1 du budget général - 13/10/2025

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Avec mes collègues du groupe Socialiste, nous avons bien sûr étudié cette Décision Modificative avec beaucoup d’attention. Et comme à l’accoutumée, nous saluons les auteurs de ce rapport, dans les services qui ont œuvré à sa rédaction sous la conduite de notre collègue Hervé Gicquel.

Il n’y a guère de surprise, dans le constat qui préside à cette Décision Modificative : à savoir, que l'excédent a déjà été consommé pour l'équilibre du budget principal et qu’on consomme déjà les marges, qu'habituellement nous avions en cours d'année. Mais alors dans ce cas Monsieur le Président, si vous ne disposez plus de marge de manœuvre pour terminer l’exercice 2025, il y a une dépense qui nous interroge, ce sont ces 4 M€, que vous parvenez quand même à dégager, ce n’est pas rien, pour les verser à Ile de France Mobilités dans le cadre du Financement de Comutitres, prestataire d’IDFM. Un abondement de 4 M€, rien de moins, pour accompagner la transition du dispositif Améthyste vers Valib+, transition qui était censée, rappelons-le, permettre de « grandes économies ». Quand on se souvient que vous aviez justifié l’abandon d’Améthyste pour économiser 7,70 M€, où est le bénéfice lorsqu’on fait ce cadeau de 4 M€ à la Présidente de Région ? Avouez que cela pose des questions de transparence budgétaire ! Quant à votre supposée maîtrise des finances publiques, votre façon de faire des économies, interroge et inquiète. Lorsqu’on voit l’état des finances publiques de notre pays, on comprend mieux...

Une fois encore, et comme depuis 4 ans, cela inquiète, sur la façon dont vous préparez l’avenir du département, au fil des rapports d’orientations budgétaires, des budgets primitifs ou des budgets supplémentaires, en faisant toujours peser vos difficultés financières, sur les supposées impérities de gestion des majorités précédentes, dont vous auriez hérités… C’est un peu court, et cela traduit une forme d’aveuglement, dans votre idéologie financière pour notre collectivité !

On pourrait presque en plaisanter, si cela ne renvoyait pas au triste spectacle, que vos amis et vos partis offrent à la France et à notre démocratie, depuis ces derniers jours ; et cela devrait vraiment vous inciter à plus de modestie, parce que cette instabilité budgétaire qui frappe notre pays, vous en êtes comptables et responsables, dans vos participations à tous les gouvernements successifs !

Aussi, votre DM suscite désormais beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes, car elle pose, notamment, la question de la sincérité de certaines inscriptions en dépenses comme en recettes, et sur lesquelles nous aimerions ici vous entendre.

Un autre point qui nous interroge, Monsieur le Président, ce sont les ajustements très importants que vous nous présentez en recettes, de façon pour le moins optimiste : 42 M€ de recettes supplémentaires, bigre ! C’est inespéré ! On serait presque tentés d’applaudir, une manne si bienvenue. Mais alors, une question : pourquoi ne pas avoir anticipé ces recettes supplémentaires dès le Budget Primitif ? Par hasard, ne serait-ce pas, parce que vous aviez déjà en tête de noircir à l’excès, le tableau de la situation budgétaire du début d’année, pour mieux justifier vos économies drastiques sur les subventions au monde associatif ou vos renoncements sur les dispositifs départementaux de solidarité existants ?

Ce tour de passe-passe nous questionne, lorsqu’on découvre des ajustements en recettes particulièrement importants : 15 millions € sur les recettes de la CNSA ; 9 millions € au global en soldes sur le fonds globalisé des DMTO ; 12 millions sur les DMTO, etc. Mis bout à bout, ces ajustements représentent quand même 42 millions € de recettes en plus. Alors on s’interroge : ces montants n’auraient-ils pas pu être anticipés, pour une partie d'entre eux, au budget primitif, à moins d’avoir voulu noircir à dessein la situation pour justifier les coupes budgétaires ?

Si j’osais employer un terme trop souvent galvaudé par ailleurs, on serait en droit de se demander, si cette DM ne pose pas un problème d’insincérité budgétaire Monsieur le Président, à voir certaines recettes qui auraient pu être anticipées, et qui ne l'ont volontairement pas été. Oui chers collègues, on peut lire aussi de cette façon la réinscription de tant de recettes, dans votre volonté de réinjecter aujourd’hui les marges qui nous avaient été dissimulées au moment du budget primitif, et notamment les marges sans doute plus faciles à masquer, sur la CNSA par exemple, parce que ce sont des fonds de compensation très techniques, et sur lesquels d'ailleurs, ce rapport ne nous apprend pas grand-chose, sur l'origine de ces 15 millions € en plus dans le rapport. Tout d'un coup, voilà cette manne inespérée qui nous arrive, au moment de la décision modificative… Tout cela manque à nos yeux de transparence et en tout cas, cela nous pose question !

De même s’agissant des dépenses, comment comprendre l’augmentation de 8 M€ du RSA, alors que les chiffres qui nous ont été communiqués en commission indiquent que le hausse des allocataires est contenue ? Alors, nous voudrions comprendre par quel stratagème vous baissez les crédits de l’insertion, et que ceux du RSA augmentent ? Même la reprise programmée de France Travail, justifierait-elle cette présentation. Nous attendons vos éclaircissements…

Autre sujet qui nous interroge, ce sont les dépenses très importantes, sur l’action sociale, avec 12% d’augmentation par rapport au BP : je pense en particulier aux crédits relatifs à la Protection de l’Enfance pour 9 M€, un montant important qui n'est d’ailleurs pas expliqué de façon très détaillée ; je pense aux dépenses pour l’autonomie de 31 M€, ce qui est loin d’être négligeable ; ou aux 19 millions € sur l'hébergement PA et PH, ou à l’APA-PCH pour 10 M€. Comment auriez-vous pu faire face à de telles dépenses sociales, si vous n’aviez pas dégagé 42 M€ de recettes ? Aurions-nous eu, fin 2025, un département qui ne parvienne pas à payer l'APA, la PCH, ou l'hébergement PAPH au niveau auquel il le doit ? De tels niveaux de réinscription nous interrogent, et une nouvelle fois, invariablement, la question que cela me pose, c'est celle de la sincérité des inscriptions au BP sur ces dépenses-là. Parce qu’il y a deux options possibles :

Comme vous avez 42 millions € de recettes en plus, vous tenez à réinscrire 42 millions € de dépenses en plus, avec des dépenses d'autonomie qui vous facilitent la tâche, en espérant d’ailleurs que ces millions ne seront pas tous dépensés, pour garantir vos marges d'excédent de 2025.

Ou alors, il y aurait eu un trou dans la raquette au niveau de ces dépenses dans l'inscription au BP ?

Dans tous les cas, cela nous questionne sur la sincérité de vos inscriptions au BP !

Enfin, et j’en terminerai, cette présentation, que vous avez voulue si vertueuse, ne saurait masquer les travers politiques, dans lesquels retombe votre majorité.

Car c’est bien avec le volet investissement, que vous réaffirmez vos marqueurs traditionnels, sinon vos vieilles lunes. Cette Décision Modificative, vient en effet, une nouvelle fois, réduire le niveau d’investissement de la collectivité, qui baisse de 7,6 M€ et notamment dans le domaine environnement et espaces verts !

Cette baisse marque la continuité de votre politique de recul et de renoncement sur l’investissement, et donc sur l’avenir du Val-de-Marne, au nom de la fameuse dette, que vous vous entêtez à vouloir réduire, de façon quasi obsessionnelle !

Tout cela, Monsieur le Président, ne traduit pas une grande ambition politique pour notre collectivité, et nous le regrettons ici. C’est d’autant plus regrettable, à l’heure où tant de nos concitoyens doutent, comme jamais, et pour cause, des bienfaits de l’action publique. Au moment où ils attendent des réponses face à l’urgence sociale, à l’urgence écologique et climatique, à l’urgence territoriale et à l’urgence politique, vos propositions budgétaires interviennent à contre sens !

Et les Val-de-Marnais nous reprocheront ce manque de souffle de leur conseil départemental, alors que justement, nous aurions dû être à leurs côtés, pour les aider à préserver leur pouvoir d’achat et leurs acquis, dans ce contexte si dur.

Mais comme à chaque fois que nous nous permettons de remettre en doute vos choix de gestion financière, aujourd’hui comme à chaque débat budgétaire et depuis 4 ans, vous allez répondre avec votre souci de la dette du département. Alors entre les sous-inscriptions du budget primitif et les dépenses nouvelles qui n’avaient pas été anticipées, dans tous les cas, cela pose un problème, qui est celui d’une logique strictement gestionnaire, au seul motif de réduire l'emprunt. Et pour y parvenir, vous faites de la gestion de la pénurie, et du colmatage budgétaire, à coups d’ajustements techniques, gestionnaires, en cours d'année.

Mais au-delà de votre dogme budgétaire purement comptable, quels sont vos grands principes de politiques publiques, pour l’avenir de notre Département ?

Politiquement, ce Département ne dit plus rien : et c’est sur votre manque d’ambition que je conclurai, en regrettant bien sûr vos orientations politiques faites de renoncements et de reculs, sur ce qui faisait la spécificité des politiques publiques départementales ; renoncements inacceptables dans la période que les français vivent, et qui mettent en danger l’avenir du Département.

Vous l’aurez compris, et cela ne surprendra personne, nous voterons contre cette Décision Modificative. Je vous remercie.

Intervention Samuel Besnard - Règlement VALIB+ 23/06/2025

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Il y a trois mois, vous avez acté la suppression brutale du forfait Améthyste.

Aujourd’hui, vous nous demandez d’en avaliser la mise en œuvre avec ce règlement.

Mais entre temps, une réalité s’est imposée : ce n’est pas seulement un changement administratif, un ajustement budgétaire. C’est un authentique recul social, vécu comme un véritable abandon par les bénéficiaires de l’ancien tarif Améthyste.

Cette décision scandaleuse traduit un mépris indigne pour les bénéficiaires du forfait Améthyste — des personnes handicapées, des anciens combattants, des personnes âgées, souvent seules. Soulignons-le, souvent des femmes, parmi les plus fragiles, avec de petites pensions. Elles sont moins motorisés que les hommes, ont moins souvent le permis de conduire. Elles sont donc encore plus pénalisée avec votre décision.

Depuis trois mois, les bénéficiaires sont perdus.

Ils ne comprennent pas le nouveau dispositif, ne trouvent pas d’information claire, ne savent pas vraiment comment faire une demande, ni même souvent à qui s’adresser. Nous sommes directement interpelés et les mairies nous font remonter les demandes.

Cette décision, c’est une atteinte directe à leur liberté de se déplacer, à leur autonomie. C’est une atteinte à leur pouvoir d’achat. C’est aussi une atteinte à leur dignité.

Vous leur imposez un parcours du combattant kafkaïen : pièces justificatives, démarches numériques, délais flous.

Pour beaucoup, c’est tout simplement hors de portée.

Et ne venez pas nous dire que cela « améliore » quoi que ce soit.

Le forfait Améthyste permettait, pour 25 euros par an, un accès illimité et universel aux transports franciliens.

C’était simple. C’était clair. C’était un droit.

Aujourd’hui, vous en faites une aide conditionnée, technocratique aux seules vertus dissuasives.

Vous avez remplacé un droit de circuler librement à un tarif imbattable par un parcours de galère.

Pire encore : en pleine crise du pouvoir d’achat, vous retirez un outil de solidarité efficace qui était apprécié par toutes et tous.

Un outil illimité qui permettait aux retraités d’aller voir leurs proches, de sortir de l’isolement, d’aller faire leurs courses là où c’est moins cher, de profiter des promotions de la journée sur la région pour tenter de préserver son pouvoir d’achat comme une retraitée au minimum vieillesse m’en a fait un témoignage poignant.

Alors oui, ce règlement sera sans doute adopté aujourd’hui.

Mais il restera comme un symbole de votre politique de retrait, de démantèlement brutal et de moins en moins discret des solidarités de proximité.

En cohérence avec notre votre contre ce nouveau dispositif dégradant, nous voterons contre cette délibération bien sûr.

Mais au minimum — au strict minimum — nous vous demandons de tenir vos engagements :

de mettre en place un formulaire papier,

de permettre des démarches non numériques,

et de garantir un accompagnement humain pour celles et ceux qui en ont besoin.

Le minimum afin de ne pas humilier encore un peu plus celles et ceux qui ont participé à la richesse de notre pays et de notre département et qui aujourd’hui se voient traités comme un coût à réduire.

(Je vous remercie).

Intervention Mohamed Chikouche - Modification du dispositif de soutien au sport de niveau national - 23/06/2025

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Vous nous demandez d’approuver l’évolution du dispositif de soutien au sport de niveau national, et là encore, nous nous interrogeons, car nous sommes face à ce qui apparaît comme un nouveau renoncement de votre exécutif départemental.

En effet, comme vous l’indiquez dans le rapport qui nous a été présenté en 5ème commission, vous faites le choix de diviser par deux les subventions départementales attribuées aux clubs sportifs départementaux de niveau 4, 5 et 6 dès cette année. Et à partir de la saison 2026-2027 vous annoncez vouloir supprimer purement et simplement les subventions à ces clubs sportifs, au risque de pénaliser leur activité.

Or, chacun sait ici que le département du Val-de-Marne a toujours été à l’avant-garde du soutien aux clubs sportifs.

Nous ne pouvons donc accepter avec mes collègues du groupe Socialiste cette transformation que vous nous proposez, d’autant plus qu’en commission lorsqu’avec mes collègues nous vous avons interrogé sur ce renoncement, aucune garantie ne nous a été apportée quant à la compensation de la perte financière pour ces clubs.

Vous nous avez indiqué que les clubs pourront se tourner vers les autres dispositifs départementaux déjà en place, mais au-delà du fait que nous ne pouvons être certains que vous ne diminuerez pas, là-aussi, les subventions accordées sur ces dispositifs, les clubs sportifs seront contraints à des démarches administratives supplémentaires, avec toujours moins de moyens.

Nous ne comprenons donc pas votre double discours, vous vantez votre travail pendant les JO dans le rapport d’activité, vous y consacrez 4 pages, et dans le même temps vous diminuez l’accompagnement aux clubs sportifs départementaux.

Pour toutes ces raisons, M. le Président, nous voterons contre cette délibération.

Intervention de Mohamed Chikouche - Modification de l'accompagnement à la formation BAFA - 23/06/2025

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je doute que la modification du dispositif d’aide financière individuelle à la formation BAFA que vous nous présentez, soit une mesure positive pour nos jeunes.

En effet, actuellement, tous les jeunes Val-de-Marnais, sans conditions de ressources, peuvent bénéficier d’une aide de 100€ dans le cadre de la formation au BAFA.

En 2024, 973 jeunes qui en ont bénéficié d’après les chiffres de l’administration.

Désormais, vous modifiez cette aide, et mettez en place un parcours administratif et bureaucratique complexe, à l’image de ce que vous faites d’ailleurs avec VALIB+ :

En effet, l’aide ne sera plus versée aux bénéficiaires, mais aux communes.

L’aide ne sera plus versée pour toutes les cessions, mais seulement celles approuvées par un vote de notre Commission permanente.

L’aide sera accordée seulement aux cessions qui intègrent des modules selon les conditions que vous imposez.

Enfin, l’aide ne sera plus versée pour les cessions organisées dans l’ensemble des communes du département mais seulement à 21 d’entre elles. Charge pour elles, de mettre en place l’organisation administrative et la coordination de ces formations…

Et cela, vous le justifiez encore et toujours, pour un motif budgétaire.

Alors certes, vous augmentez l’aide, passant facialement de 100€ à 150€, mais vous créez un parcours complexe, qui amènera inévitablement à voir le nombre de bénéficiaires baisser comme le rapport l’indique d’ailleurs, puisque votre objectif est de 650 jeunes bénéficiaires, alors qu’en 2023, le rapport d’activité des services faisait apparaître que plus de 1700 jeunes avaient bénéficié du dispositif auparavant.

Vous assumez donc de diminuer le nombre de jeunes accompagnés dans leur formation BAFA. Pour ces raisons nous voterons contre ce rapport. Je vous remercie.

Discours de Frédérique Hachmi - Compte Administratif 2024 - 23/06/2025

Monsieur le Président, Mes cher.es Collègues,

Au nom du groupe Socialiste, je remercie bien sûr notre collègue Hervé Gicquel ainsi que notre direction des finances pour ce rapport, qu’ils nous présentent dans un contexte de plus en plus difficile, mais en particulier pour les agents dont l’ai salué à juste titre leur engagement dans le rapport d’activités de nos services.

C’est justement en lien avec ce bilan d’activités que je placerai mon intervention, tant il est vrai, que l’intervention du service public départemental, dépend des moyens que la collectivité engage pour sa mise en œuvre. C’est l’objet de ce CA.

Or depuis votre arrivée voici 4 ans déjà, puisqu’il vous plaît à mettre en avant votre bilan de mi-mandat, votre majorité avance le contexte exogène, comme seul prétexte à la situation budgétaire. Et c’est vrai que sur ce point les constats que l'on peut tirer de l’analyse de votre rapport sont cohérents avec ceux faits lors du BP25 et que notre groupe avait pointé dans nos précédentes séances.

Mais vous avouerez que nous sommes désormais entrés dans une forme de rengaine… Bien sûr, nous faisons tous ce même constat, que l’Etat n’est pas à la hauteur du contexte et qu’il fragilise nos perspectives budgétaires, ici comme dans nos villes, mais ce n’est pas nouveau ; bien sûr, le montant du fonds de sauvegarde est trop faible, face à la baisse des DMTO ; bien sûr, l’absence de réforme du financement de l’autonomie est irresponsable ; bien sûr, la poursuite du gel des dotations, dans ce contexte inflationniste, est intenable pour nous tous ; sans même parler, bien sûr, de la perte de tout levier fiscal. Mais ce constat, que nous faisons à chaque exercice budgétaire à présent, ne doit vous conduire ni à l’immobilisme, ni au recul des interventions de la collectivité, mais bien à un combat commun, que nous vous exhortons depuis 4 ans ici à mener, pour une vraie autonomie financière des collectivités départementales, afin qu’elles soient aptes à affronter les crises et à en amortir les conséquences pour les citoyens, et non comme vous le faites, à faire porter sur leur pouvoir d’achat les conséquences de vos renoncements !

Ainsi vous continuez à prendre le prétexte de la dégradation de la situation économique, pour justifier des coupes sombres dans le budget départemental, comme en témoignent les quelques points sur lesquels je souhaite revenir.

En 1er lieu, vous nous présentez des dépenses de fonctionnement 2024 qui baissent davantage que les recettes de fonctionnement. Ainsi, l'année 2024 affiche 23 millions € de dépenses de fonctionnement en moins. Dans ce cas, on serait en droit de s’interroger sur la nécessité affichée par l’exécutif, de sabrer comme vous l’avez fait, dans les politiques publiques départementales et de réduire les moyens pour des secteurs pourtant importants, comme les PMI, les aides à la mobilité, l'entretien des collèges, la demi-pension et bien sûr les crèches, nous y reviendrons. Et il est d’ailleurs précisé, à partir de la page 20 du rapport, qu'un ralentissement des recrutements a été voulu, ainsi qu'un report de la refonte de la politique salariale et de rémunération pour compenser les hausses contraintes et la forte baisse des recettes de la collectivité. Ainsi affichez-vous clairement des choix qui nous interrogent, dans un contexte où nous savons combien les besoins sont massifs sur des secteurs essentiels et surtout, combien est prégnante la question de l'attractivité des métiers sociaux notamment ! Vous comprendrez qu’on soit en droit de vous questionner sur ce choix de gestion !

Ensuite, on notera que les dépenses d'investissement décrochent également, avec moins 7%, soit moins de 23M€). C'est le plus bas niveau depuis 5 ans, comme on le constatera en page 82 du rapport. Et ce sont les collèges qui sont principalement touchés, avec une baisse de 16M€. Ainsi entre 2022 et 2024, votre « bilan » en la matière, puisque vous le mettez en avant, aura été de diminuer de près d'un quart les dépenses d'investissement consacrées aux collèges. Comment ici encore ne pas s’interroger, et vous questionner en l’occurrence, sur votre choix d’hypothéquer en somme l'avenir, en impactant comme vous le faites les dépenses relatives aux collèges, et a fortiori les jeunes Val-de-Marnais, avec les conséquences qui en découlent aussi sur les enjeux de transition énergétique et de rénovation énergétique des bâtiments !

Enfin, on notera que l'autofinancement est resté stable entre 2023 et 2024, et qu’il n’a pas subi de nouvelle dégradation, même si les données sont bien moins bonnes qu'en 2021 et 2022. Et vous affichez une dette qui n'augmente "que" de 2% (25M€) ce qui est très modéré. Mais là encore, ce que cela dit de vous, c’est que votre exécutif a fait le choix de préserver des ratios financiers au détriment des ambitions pour les politiques publiques en fonctionnement comme en investissement. Et là encore, comment ne pas regretter ce choix d’une logique purement comptable, et non celui d’une ambition politique, qui nous interroge : si durant la même période, vous aviez au le courage politique de simplement maintenir les investissements au niveau de 2023, la dette aurait progressé, certes, mais de 4% à peine. La belle affaire ! Aurions-nous été en situation de faillite pour autant ? S’il y a une faillite aujourd’hui, c’est celle de votre politique.

Et puis, on pourra également s’interroger sur quelques éléments chiffrés. On constate par exemple que le nombre d'allocataires du RSA ne diminuerait plus ? C'est contradictoire, d’abord avec vos annonces dans de précédents documents budgétaires autour de la refonte des politiques d'insertion, et que vous justifiez d'ailleurs, par une diminution en 2024 des moyens consacrés à l'insertion (cf. page 12). Ceci explique peut-être cela ? Mais ce serait contradictoire, surtout, avec une annonce de notre collègue Monsieur Panetta lors d’une Commission la semaine dernière, et qui se félicitait d’une baisse de 3000 allocataires du RSA…

Enfin comment ne pas légitimement se poser et vous poser la question du futur de notre collectivité et surtout de la qualité des politiques publiques que vous voulez encore préserver ? Car la spirale de l'austérité semble enclenchée, comme l'a d’ailleurs démontré votre BP2025. Dès lors, on peut se demander, et vous demander, quelles nouvelles politiques publiques vont être abandonnées ? Quels renoncements sont-ils à craindre en matière d'investissement ? A quels autres reculs, devons-nous nous préparer ?

Et a contrario, si demain la situation venait à s'améliorer : quelle assurance avons-nous que tous les dispositifs supprimés, correspondant à une perte de chance pour le territoire, seront rétablis dès que la conjoncture s'améliorera ?

Ou bien, votre obsession du désendettement, guidera-t-elle encore et toujours les choix budgétaires de l'exécutif, comme seule boussole politique ? Avouons dans ce cas qu’un tel choix de gestion serait peu glorieux, pour notre collectivité.

Voilà Monsieur le Président, mes cher.es collègues, les quelques éléments de réflexion et surtout les questions que nous inspire votre Compte Administratif. Ce rapport de CA, c’est celui d’une majorité sur le « reculoir », si l’on devait filer la métaphore sportive. Mais plus sérieusement, cela pose la seule question pertinente finalement que doivent se poser des responsables et des élus engagés pour garantir la pérennité d’un territoire comme le nôtre, et de nos communes : quelles perspectives d’avenir proposez-vous pour ce Département à travers vos différents exercices budgétaires, sinon de détricoter les unes après les autres toutes nos politiques publiques départementales utiles aux Val-de-Marnais ? Nous persistons à demander un véritable débat de fond, pour nous présenter les mesures politiques que votre majorité propose, pour la 2ème partie de ce mandat.

Car nous Socialistes continuons de dire, que la collectivité départementale a une responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens. Et l’équation budgétaire que vous reproduisez à l’envie ne doit pas être prétexte à reculer davantage sur l’essentiel, au risque ne plus pouvoir amortir les conséquences de la crise pour les Val-de-Marnais. Mesurons toutes et tous ici les dangers, qu’ils se sentent de plus en plus abandonnés par les politiques publiques départementales qui leur étaient utiles jusqu’ici ! Mesurons toutes et tous ici les dangers, que nos politiques sociales, écologiques et solidaires, cessent d’être efficaces pour leur quotidien.

C’est dans ce contexte, vous l’aurez compris, que nous voterons contre votre CA.

Je vous remercie.

Intervention de Frédérique Hachmi - Rapport d'activité 2024 - 23/06/2025

Monsieur le Président, Mes cher.es collègues,

Avant de commencer mon propos, j’aimerais saluer comme chaque année l’ensemble des agents et des services du département, pour leur action quotidienne en faveur des Val-de-Marnais, pour leur souci de l’intérêt général, et pour leur engagement auprèsde nos concitoyens, tout au long de l’année.

Plus que jamais, nous mesurons avec mes collègues du groupe Socialiste lesdifficultés qu’ils rencontrent, dans l’exercice de leurs missions : faire toujours plus, avec moins !

Vous supprimez des postes, vous réorganisez les services, vous fusionnez des crèches pour en fermer d’autres et vous réduisez les moyens du service public départemental,cela au détriment des conditions de travail des agents départementaux et bien sûr de notre qualité d’accueil pour nos usagers, premières victimes de vos désengagements.

Alors au moment où, comme chaque année à pareille époque, nous sommes amenés à donner acte de la présentation du rapport d’activité des services départementaux, onpourra regretter, que vous décidiez cette année, de ne plus présenter les éléments chiffrés, détaillés et précis par secteurs, auxquels tous les élus ont droit au sein d’une assemblée démocratique, et de le remplacer par une plaquette de communication en quadrichromie, qui ne dit plus grand-chose en définitive des réalités de terrain des services publics départementaux, ni surtout des reculs des politiques publiques que nous avions mises en place précédemment !

Bref, si nous reconnaissons l'excellent travail des agents du service communication, pour la réalisation d’un document qui s'apparente davantage à un énième bilan de mi-mandat, cela se fait au détriment de la transparence d’un document de travail à destination des élus locaux, au détriment de notre démocratie interne, car vous ne nous fournissez ici qu’un état très partiel, sinon partial, de l’activité de nos services !

Et je veux donner ici quelques exemples, de ce que nous aurions aimé y trouver :

Concernant en 1er lieu la protection de l’enfance et de la jeunesse, préoccupation nationale majeure pourtant ; et surtout secteur prioritaire s’il en est, des politiques publiques départementales, puisque notre collectivité en est le chef de file : et bien,vous y consacrez un encadré d’un tiers de page… alors que l’année dernière et les années précédentes, nous avions une présentation détaillée de l’action de la direction de 3 pages, avec 14 chiffres clefs et un bilan des grandes réalisations de l’année. Ici rien de tout cela, si ce n’est quelques lignes, à peine, à la gloire de votre majorité !

Concernant ensuite les collèges et l’éducation, vous y consacrez une page de texte, alors que l’an dernier à pareille époque, nous avions eu droit à une présentation de 3 pages de l’activité de cette direction avec des chiffres clefs et un bilan des réalisations.

S’agissant des crèches, secteur qui suscite de très nombreuses préoccupations, et qui fait l’objet, depuis plusieurs semaines, de mobilisations dans tout le département, comme encore tout à l’heure, avec nos collègues élus, nous avons droit là encore à une présentation lacunaire, pour ne pas dire lunaire, résumant en ½ page l’activité de cette direction, là où nous avions l’an dernier un bilan d’activité de 4 pages !

Concernant enfin la MDPH, compétence obligatoire de notre collectivité, c’est pire, en lieu et place d’une présentation, l’an dernier, de l’activité sur 3 pages, chiffres clefs et grandes réalisations à l’appui, seules quelques lignes sont censées y remédier !

Comment dans ces conditions ne pas y voir une tentative de la part de votre majorité, Monsieur le Président, Mes cher.es collègues, de masquer sous un écran de fumée en quadrichromie un bilan de renoncements, dont la réalité n’est à la hauteur, ni d’une grande collectivité comme la nôtre, ni surtout des attentes légitimes d’une population en recherche de réponses à leurs questions du quotidien en Val-de-Marne, ni enfin, d’un exécutif départemental, dont nous attendons toujours qu’il nous présente des perspectives politiques claires et ambitieuses pour l’avenir du Département !

Alors, nous nous contenterons de prendre acte de ce rapport d’activité, mais, vous l’aurez compris, nous regrettons vos façons de procéder, aujourd’hui comme depuis 4 ans, et qui s’ajoutent à un déficit récurrent d’informations, avec des courriers et des mails sans réponse, et en particulier notre demande, de tous les élu.es de l’opposition, qui attendent en vain, depuis le 31 mars la captation et la retransmission de nos séances publiques : tout cela n’est pas digne du dialogue démocratique et constructif que nous sommes toutes et tous en droit d’attendre ! Je vous remercie.

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