Jour 24 | La Charte et la crise
- Quoc Dinh Nguyen -
Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Pour préserver la paix sociale et favoriser l’harmonie, nous devons éviter de laisser les tensions s’accroître. - http://www.nosvaleurs.gouv.qc.ca/fr#regles
Y a-t-il une crise sur les accommodements raisonnables ou sur le port de signes ostentatoires?
Y a-t-il actuellement, au Québec, la nécessité de légiférer sur la question des accommodements religieux et sur le port de signes religieux ostentatoires? Les tenants de la Charte affirment que oui. Comme le mentionne le site du gouvernement Marois, à cause d’un malaise profond et pour éviter l’accroissement des tensions, il faudrait établir "des règles claires pour tout le monde".
On ne légifère pas sur des malaises, pas plus qu’on devrait le faire sur des anecdotes. C’est pourquoi dans le débat touchant à la Charte, il est essentiel de déterminer objectivement s’il y a "profond malaise", "tensions" ou réellement crise.
D’abord, sur les accommodements raisonnables : combien y a-t-il eu, en six ans (2000-2006), de demandes d’accommodements entendues à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse? 32, soit une moyenne de cinq par année. Rappelons-nous que ces années précédaient la grande « crise des accommodements » de 2007. Sans même tenir compte du fait que la moitié des demandes d’accommodements provenaient de chrétiens (!), avec cinq demandes d’accommodements par année, il est impossible de parler de crise objective sur la question des accommodements raisonnables. [1]
On dira qu’il s'agit d'anciennes données et qu'il y a nombre de demandes d’accommodements qui ne sont pas officialisées ou répertoriées. C’est vrai. Dans un tel contexte, le fardeau d'une documentation à jour et solide justifiant la loi 60 repose sur ceux qui la proposent.
Malheureusement, depuis la présentation du projet de Charte, et malgré le talonnement des journalistes et de l’opposition, M. Drainville n’a toujours pas été en mesure de citer une seule donnée objective révélant des problèmes causés par des accommodements, et encore moins par le port de signes ostentatoires.
À l’opposé, des données existent à l’effet qu’il n’y a pas actuellement de problème causé par le port de signes ostentatoires. Les plus parlantes : celles de l’AQESSS, qui regroupent les établissements du réseau de la santé du Québec. Dans un sondage produit en septembre dernier, 100% des établissements ayant répondu (74 sur 125) disent n’avoir connu aucun problème significatif lié aux signes ostentatoires. Dans ces 74 établissements, aucune plainte n’a jamais été enregistrée à cet effet. Aucune. [2]
Bien sûr, il y a aura toujours l’argument de l’anecdote, des perceptions ou des malaises ressentis par certains. Mais tout gouvernement responsable, et nous espérons que celui de Mme Marois en est un, ne devrait jamais légiférer et restreindre des libertés au nom d’une simple subjectivité.
Pas convaincu? - Il n'y a pas de problème dans les hôpitaux, mais il y en a dans l'espace public? Voir billet 8. - Voir les autres billets de 33contrelaCharte.
1. http://voir.ca/chroniques/theologie-mediatique/2013/09/04/charte-des-valeurs-quebecoises-crise-didentite-ou-crise-de-la-majorite/ 2. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/10/01/006-charte-valeurs-aqesss-sante-refus-ostentatoires.shtml