#cassation

[luthienne]

It is that way sometimes; one’s heart is all one thing for months, then—altogether another thing.

Djuna Barnes, from Selected Works; “Cassation”

[moneymasteryhubonline]

La Cour de cassation a rendu son verdict

Une deuxième mention au casier judiciaire de l’ex-président, avant d’affronter le procès libyen en appel: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion en rejetant son pourvoi. Passée au second plan avec l’incarcération de l’ancien chef de l’État à la prison parisienne de la Santé dans le cadre du procès libyen, cette procédure en…

[lequotidien509]

Problématique 7 février 2026 : La Cour de cassation comme option pour assumer la Présidence provisoire de la République

La Cour de cassation, seul organe légitime pour assumer la Présidence provisoire de la République Depuis plusieurs années, Haïti traverse une crise institutionnelle profonde, marquée par la désintégration progressive des mécanismes constitutionnels et l’effondrement des pouvoirs exécutif et législatif. Le dysfonctionnement prolongé du Parlement, l’absence d’un Président élu, la défaillance du…

Problématique 7 février 2026 : La Cour de cassation comme option pour assumer la Présidence provisoire de la République

[lequotidien509]

Les armes se taisent pour le lancement officiel de l’année judiciaire au Champ-de-Mars

C’est au Champ-de-Mars, non loin du Palais national, abandonné par les conseillers-présidents pour cause d’insécurité, que les autorités ont procédé, ce lundi 6 octobre, à l’ouverture officielle de l’année judiciaire. Le président de la Cour de cassation a souligné l’importance de cette cérémonie marquant l’ouverture de l’année judiciaire. Il s’agit, dit-il, d’un moment fort qui s’inscrit dans…

Les armes se taisent pour le lancement officiel de l’année judiciaire au Champ-de-Mars

[lesser-known-composers]

Johann Matthias Sperger (1750-1812) - Cassation Nº 3 for Horn, Viola and Double Bass

#1. 00:00 #2. 14:42 #3. 18:57

Ab Koster (Horn); Hirofumi Fukai (Viola); Gerhard Dzwiza (Double Bass)

[haslawbook]

The Impact of the USA Supreme Court Decision: Geier v. American Honda Motor Co., Inc. (2000) on 18 Wheeler Accident Attorneys.

The Impact of the USA Supreme Court Decision: Geier v. American Honda Motor Co., Inc. (2000) on 18 Wheeler Accident Attorneys. case Geier v American Honda Motor CoDownload Introduction In the realm of product liability law, the Supreme Court decision in Geier v. American Honda Motor Co., Inc. (2000) holds significant importance. This landmark case not only addressed the issue of airbags in…

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[haslawbook]

Relford v. Commandant and the Fifth Amendment: A landmark case for military justice.

Relford v. Commandant 5th Amendment In 1971, the Supreme Court of the United States issued a landmark decision in the case of Relford v. Commandant. The case involved a challenge to the court-martial conviction of an Army corporal for kidnapping and raping two women on a military reservation. The corporal argued that the court-martial lacked jurisdiction to try him because the crimes were not…

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[postcard-from-the-past]

Court of Cassation in Tokyo, Japan

Japanese vintage postcard