#droit

[amynessblog]

exam season is finally over🥳

[francepittoresque]

🔴 31 mai 1854 | Abolition de la « mort civile » Imaginez être debout, respirer, parler... mais n'avoir aucune existence légale. C'est le paradoxe de la « mort civile », 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐛𝐫𝐮𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐡𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 jusqu'au milieu du XIXe siècle. ⚖️ Condamné à une peine perpétuelle (travaux forcés ou déportation), 𝐥'𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐝𝐞́𝐫𝐞́ 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐞́𝐝𝐞́. Ses biens étaient immédiatement transmis à ses héritiers, son mariage était dissous de plein droit et il perdait tout pouvoir de témoigner ou d'agir en justice. Un spectre errant dans la société des vivants. Voici 3 points clés sur cette mort sans cercueil : ⛓️ 𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐛𝐬𝐨𝐥𝐮𝐞. Le condamné ne pouvait plus rien posséder. S'il recevait un héritage après sa sentence, celui-ci revenait à l'État par droit de déshérence. Il ne pouvait même plus être tuteur de ses propres enfants. 🏛️ 𝐋𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐝𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞́. Héritée du droit romain et de l'Ancien Régime, cette mesure a été conservée dans le Code Napoléon de 1804. Il faudra attendre la loi du 31 mai 1854, sous l'impulsion de Napoléon III, pour que cette « torture morale » soit enfin rayée de nos textes. 📜 𝐋𝐚 𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞𝐫𝐧𝐞. Son abolition marque une étape cruciale : l'idée que la personnalité juridique est indissociable de l'être humain, quelle que soit sa faute. On ne peut plus tuer civilement celui que l'on n'exécute pas physiquement. Une avancée majeure de notre patrimoine juridique qui rappelle que le droit, lui aussi, a son histoire de progrès et d'ombre. #31Mai #Histoire #France #Patrimoine #CeJourLà #FrancePittoresque #XIXe #Justice #Droit #NapoleonIII #Société #CodeCivil #Archives Pour plonger dans les détails de cette loi qui a transformé la justice française, rendez-vous sur http://bit.ly/Abolition-Mort-Civile

[raisongardee]

"Les limites disparaissent, puisque toute expression de la personnalité est licite en soi : la condamnation qu’on ne peut plus fonder sur la logique de la nature ou de l’instinct et encore moins sur la qualité des actes est facilement présentée comme un préjugé qui ne repose sur aucun principe légitime."

Maurice Bardèche, Sparte et les Sudistes, 1969.

[rolliste-forumactif]

Fausses accusations d’agression sexuelle : c’est grave pour la loi, pour les victimes, pour nos communautés RPG

TW : agression sexuelle, harcèlement, diffamation

Croire et soutenir les survivant·e·s est essentiel. Mais inventer, amplifier ou relayer sciemment une fausse accusation détruit des vies et sabote la parole des vraies victimes. En France, ce n’est pas juste du drama et c’est réprimé par la loi.

Ce que dit la loi française

Dénonciation calomnieuse (accuser sciemment quelqu’un d’un fait pénal/disciplinable) : jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende. Légifrance

Diffamation publique (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne, publiée en ligne) : amende jusqu’à 12 000 € (plus si motif discriminatoire / autorités).

Cyberharcèlement (attaques coordonnées, messages répétés en ligne) : jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (peines aggravées selon les cas, par ex. victime mineure).

Doxxing / mise en danger par diffusion d’infos privées (exposer identité/coordonnées pour nuire) : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 €, porté à 5 ans / 75 000 € dans certains cas.

En ligne aussi, la loi s’applique : un post Tumblr, un reblog, un DM… tout peut constituer un acte public et engager la responsabilité de son auteur.

Pourquoi c’est destructeur (au-delà du droit)

Ça fragilise la crédibilité des survivant·e·s qui parlent en vrai.

Ça ruine des reputations (emploi, études, relations), laisse des impacts lourds sur la santé mentale (anxiété, dépression, isolement).

Ça polarise et brise les communautés RPG : clans, raids de screenshots, “tribunaux” injustes

Spécifique aux forums RPG : bonnes pratiques

Si tu vois/entends une allégation grave :

Ne relaye pas publiquement. Préserve des preuves brutes (permalinks, horodatages), pas des recadrages.

Signale en privé au staff (ou à la plateforme si c’est hors-forum). Utilise les canaux officiels (Tumblr Safety/Support, PHAROS).

Pas de brigade / pas d’ultimatum. Laisser la modération documenter et délibérer.

Si c’est IRL (hors du forum) : oriente vers les autorités compétentes ; le staff n’est pas un parquet.

Respecte le contradictoire. Demander à entendre toutes les parties n’est pas “couvrir un agresseur” : c’est éviter une erreur grave… et une diffamation.

Zéro doxxing. Ne publie jamais de noms/contacts/infos privées pour “faire pression” : c’est pénalement risqué.

“Et si quelqu’un ment sciemment ?”

Relayer sciemment une accusation mensongère, ou inventer un récit pour nuire, peut mener à :

Plainte pénale (dénonciation calomnieuse / diffamation),

Poursuites civiles (dommages-intérêts).

(Besoin d’aide ? Signale via Tumblr Support / Safety ; en cas de menace, signale aussi via PHAROS.

[reflexionslitteraire]

La paix sans le droit

La paix sans le droit est un mirage, une clarté trompeuse sur l’horizon des peuples. Elle apaise les apparences, mais sous la surface dort le tumulte, prêt à rugir au premier souffle d’injustice. Car la paix, sans la rigueur du droit, n’est qu’un silence sous contrainte, une respiration retenue entre deux guerres.

Le droit est la mémoire des douleurs passées, le lent travail des consciences cherchant à inscrire dans la pierre ce que la violence avait effacé du sable. Il est cette main invisible qui rappelle à l’homme qu’il ne peut être juge et partie, qu’il lui faut une règle plus haute que ses colères et ses intérêts. Sans lui, la paix devient un arrangement, non une harmonie ; un équilibre précaire entre dominants et dominés, où la force se déguise en ordre et l’obéissance en vertu.

La paix véritable ne réside pas dans la fin des conflits, mais dans la reconnaissance réciproque des droits. Elle n’est pas donnée, elle se construit, se négocie, se réforme. Elle exige la lenteur du dialogue contre l’immédiateté des armes. Là où le droit s’efface, la paix devient stérile : les plaies restent ouvertes, les rancunes fermentent. La paix sans le droit est comme un lac sans source : il finit par s’assécher dans sa propre immobilité.

Certains diront qu’il vaut mieux la paix injuste que la guerre juste. Mais une paix injuste ne dure pas : elle prépare en secret la révolte de ceux qu’elle opprime. Le droit, lui, ne garantit pas toujours la paix, mais il lui donne un sens. Il trace les contours de ce que l’homme ne peut faire à l’homme sans cesser d’être humain.

Ainsi, la paix sans le droit n’est pas la paix : c’est une halte sur le chemin de la servitude. Le droit seul n’est pas la justice, mais il en est le souffle, le murmure persistant dans le tumulte des pouvoirs. Il rappelle que la dignité ne se décrète pas, qu’elle s’écrit dans la loi et se vit dans la conscience.

Alors, pour que la paix soit autre chose qu’un intervalle entre deux violences, il faut qu’elle se fonde sur le droit : non celui du plus fort, mais celui qui protège le plus faible. Car ce n’est pas la force qui fonde la paix, c’est la justice — et la justice, sans le droit, n’est qu’un cri dans le vent.

[efraart-mix]

Every journey has an end… Goodbye Rock Man X Dive (Taiwan server) 😢. thank you for, (Despite the defects) giving us many hours of fun.

[cheminer-poesie-cressant]

sur la chaussée des vides qui jouent avec la lumière ; l’enfant y voit l’innocence d’un puzzle à combler ; l’adulte sait que le pavé manquant est la marche d’une révolte en cours ; le révolté sait que ce vide est déjà une défaite, un droit vaincu qui a existé dans un passé qui était hier

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on the roadway, gaps that play with the light; the child sees in them the innocence of a puzzle to be filled; the adult knows that the missing cobblestone is the step of an ongoing revolt; the insurgent knows that this void is already a defeat, a vanquished right that once existed in a past that was yesterday

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© Pierre Cressant

(samedi 15 avril 2023)

[ominouscorvid]

j'ai su que les français sont les parents de la codification, mais je n'étais absolument pas préparée à ouvrir mon premier code français annoté. CHAQUE ARTICLE A TOUS LES RÉFERENCES DU MONDE. c'est un peu accablant, honnêtement. impressionant, tout de même. chapeau aux français, qui ont crée non seulement le code, mais le code dont chaque article a ses articles de commentaire.