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🔴 31 mai 1854 | Abolition de la « mort civile » Imaginez être debout, respirer, parler... mais n'avoir aucune existence légale. C'est le paradoxe de la « mort civile », 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐛𝐫𝐮𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐡𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 jusqu'au milieu du XIXe siècle. ⚖️ Condamné à une peine perpétuelle (travaux forcés ou déportation), 𝐥'𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐝𝐞́𝐫𝐞́ 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐞́𝐝𝐞́. Ses biens étaient immédiatement transmis à ses héritiers, son mariage était dissous de plein droit et il perdait tout pouvoir de témoigner ou d'agir en justice. Un spectre errant dans la société des vivants. Voici 3 points clés sur cette mort sans cercueil : ⛓️ 𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐛𝐬𝐨𝐥𝐮𝐞. Le condamné ne pouvait plus rien posséder. S'il recevait un héritage après sa sentence, celui-ci revenait à l'État par droit de déshérence. Il ne pouvait même plus être tuteur de ses propres enfants. 🏛️ 𝐋𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐝𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞́. Héritée du droit romain et de l'Ancien Régime, cette mesure a été conservée dans le Code Napoléon de 1804. Il faudra attendre la loi du 31 mai 1854, sous l'impulsion de Napoléon III, pour que cette « torture morale » soit enfin rayée de nos textes. 📜 𝐋𝐚 𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞𝐫𝐧𝐞. Son abolition marque une étape cruciale : l'idée que la personnalité juridique est indissociable de l'être humain, quelle que soit sa faute. On ne peut plus tuer civilement celui que l'on n'exécute pas physiquement. Une avancée majeure de notre patrimoine juridique qui rappelle que le droit, lui aussi, a son histoire de progrès et d'ombre. #31Mai #Histoire #France #Patrimoine #CeJourLà #FrancePittoresque #XIXe #Justice #Droit #NapoleonIII #Société #CodeCivil #Archives Pour plonger dans les détails de cette loi qui a transformé la justice française, rendez-vous sur http://bit.ly/Abolition-Mort-Civile

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Sacré Bonaparte ! @whereverhugo_ elle est pour toi celle la #misogyne #napoleon #codecivil #feminisme https://www.instagram.com/p/CQ8QIjkLCkH/?utm_medium=tumblr

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UCC & OPPT – Rien ne vous appartient

Les sociétés entre elles ne peuvent interagir que par le biais de contrats, et que dit l'article 1100 et suivants du code civil : Les contrats peuvent être verbaux et acceptés de manière tacite ou par le silence. On pourrait se dire : C'est quoi ces histoires de contrats verbaux et de réponses tacites. Eh oui, les contrats peuvent bien être verbaux et accepter de manière tacite cela veut dire de manière implicite.

Exemple : Quand un policier vous demande de vous arrêter sur le bas-côté et vous dit bonjour monsieur, si vous laissez faire, vous reconnaissez être une personnalité juridique par le biais de ce "monsieur". Cela veut dire en clair que vous acceptez de faire du commerce. Nous ne sommes pas encore dans le contrat verbal mais quand il vous dira "coupez le moteur de votre véhicule" si vous le faites là cela devient un contrat verbal valide et il vient de prendre juridiction sur vous. D'ailleurs pourquoi dit-il véhicule et pas voiture ? Le véhicule a une connotation juridique (en gros il appartient à l'état). En fait quand vous immatriculez votre véhicule, vous le donnez tout simplement à l'état. C'est partout où il y a des drapeaux, dans tous les pays c'est la même chose. Revenons au contrôle de police, si vous refusez de couper le moteur, c'est litige et tribunal, vous n'avez pas le droit de refuser. En droit on ne fait pas ça, en droit on accepte "à condition". C'est très différent, on appelle cela "sans préjudice". Cela veut dire que l'on ne pourra pas retenir cela contre vous.

Alors pour accepter à condition dans ce cas précis, coupez le moteur tout de suite et on évite un contrat verbal. Du coup le policier va vous demander aimablement vos papiers. Dès qu'il a vos papiers, le ton change, il vient de prendre juridiction. Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s'il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment. Eh oui, son serment lui dit qu'il doit faire selon la loi et comme aucune loi oblige à présenter ses papiers, la situation va être tendue. Le but, vous l'avez compris, c'est de refuser tout contrat. Ce qui est amusant c'est que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU, l'article 6 stipule que chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu et à tout moment. Cela veut bien dire qu'on peut la reconnaitre quand on veut, c'est donc un droit que l'on peut exercer ou renoncer. Il est donc possible de renoncer à cette personnalité juridique qui ne nous appartient pas. Quand on vous envoie des impôts, en fait si vous regardez bien c'est le propriétaire de la dette qui vient vous voir et qui vous dit "est-ce que vous voulez payer ma dette ?" et vous quand vous ouvrez l'enveloppe vous pouvez voir cette fenêtre qui fait apparaître le nom et le prénom.

Donc si vous aussi vous voyez votre nom et prénom en majuscule et que vous ouvrez cette enveloppe, attention il est interdit d'ouvrir un courrier qui ne vous appartient pas, vous acceptez le contrat. Tout ça c'est très vicieux ! La poste est une entreprise purement commerciale et ça a toujours appartenu à l'armée. Autre détail, le simple fait d'avoir une sonnette à sa porte veut dire que l'on incite au commerce, on incite à ce que les gens viennent vous démarcher, donc implicitement on reconnait déjà être une personnalité juridique, être un monsieur. Read the full article

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UCC & OPPT – Rien ne vous appartient

Les sociétés entre elles ne peuvent interagir que par le biais de contrats, et que dit l'article 1100 et suivants du code civil : Les contrats peuvent être verbaux et acceptés de manière tacite ou par le silence. On pourrait se dire : C'est quoi ces histoires de contrats verbaux et de réponses tacites. Eh oui, les contrats peuvent bien être verbaux et accepter de manière tacite cela veut dire de manière implicite.

Exemple : Quand un policier vous demande de vous arrêter sur le bas-côté et vous dit bonjour monsieur, si vous laissez faire, vous reconnaissez être une personnalité juridique par le biais de ce "monsieur". Cela veut dire en clair que vous acceptez de faire du commerce. Nous ne sommes pas encore dans le contrat verbal mais quand il vous dira "coupez le moteur de votre véhicule" si vous le faites là cela devient un contrat verbal valide et il vient de prendre juridiction sur vous. D'ailleurs pourquoi dit-il véhicule et pas voiture ? Le véhicule a une connotation juridique (en gros il appartient à l'état). En fait quand vous immatriculez votre véhicule, vous le donnez tout simplement à l'état. C'est partout où il y a des drapeaux, dans tous les pays c'est la même chose. Revenons au contrôle de police, si vous refusez de couper le moteur, c'est litige et tribunal, vous n'avez pas le droit de refuser. En droit on ne fait pas ça, en droit on accepte "à condition". C'est très différent, on appelle cela "sans préjudice". Cela veut dire que l'on ne pourra pas retenir cela contre vous.

Alors pour accepter à condition dans ce cas précis, coupez le moteur tout de suite et on évite un contrat verbal. Du coup le policier va vous demander aimablement vos papiers. Dès qu'il a vos papiers, le ton change, il vient de prendre juridiction. Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s'il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment. Eh oui, son serment lui dit qu'il doit faire selon la loi et comme aucune loi oblige à présenter ses papiers, la situation va être tendue. Le but, vous l'avez compris, c'est de refuser tout contrat. Ce qui est amusant c'est que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU, l'article 6 stipule que chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu et à tout moment. Cela veut bien dire qu'on peut la reconnaitre quand on veut, c'est donc un droit que l'on peut exercer ou renoncer. Il est donc possible de renoncer à cette personnalité juridique qui ne nous appartient pas. Quand on vous envoie des impôts, en fait si vous regardez bien c'est le propriétaire de la dette qui vient vous voir et qui vous dit "est-ce que vous voulez payer ma dette ?" et vous quand vous ouvrez l'enveloppe vous pouvez voir cette fenêtre qui fait apparaître le nom et le prénom.

Donc si vous aussi vous voyez votre nom et prénom en majuscule et que vous ouvrez cette enveloppe, attention il est interdit d'ouvrir un courrier qui ne vous appartient pas, vous acceptez le contrat. Tout ça c'est très vicieux ! La poste est une entreprise purement commerciale et ça a toujours appartenu à l'armée. Autre détail, le simple fait d'avoir une sonnette à sa porte veut dire que l'on incite au commerce, on incite à ce que les gens viennent vous démarcher, donc implicitement on reconnait déjà être une personnalité juridique, être un monsieur. Read the full article

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UCC & OPPT – Rien ne vous appartient

Les sociétés entre elles ne peuvent interagir que par le biais de contrats, et que dit l'article 1100 et suivants du code civil : Les contrats peuvent être verbaux et acceptés de manière tacite ou par le silence. On pourrait se dire : C'est quoi ces histoires de contrats verbaux et de réponses tacites. Eh oui, les contrats peuvent bien être verbaux et accepter de manière tacite cela veut dire de manière implicite.

Exemple : Quand un policier vous demande de vous arrêter sur le bas-côté et vous dit bonjour monsieur, si vous laissez faire, vous reconnaissez être une personnalité juridique par le biais de ce "monsieur". Cela veut dire en clair que vous acceptez de faire du commerce. Nous ne sommes pas encore dans le contrat verbal mais quand il vous dira "coupez le moteur de votre véhicule" si vous le faites là cela devient un contrat verbal valide et il vient de prendre juridiction sur vous. D'ailleurs pourquoi dit-il véhicule et pas voiture ? Le véhicule a une connotation juridique (en gros il appartient à l'état). En fait quand vous immatriculez votre véhicule, vous le donnez tout simplement à l'état. C'est partout où il y a des drapeaux, dans tous les pays c'est la même chose. Revenons au contrôle de police, si vous refusez de couper le moteur, c'est litige et tribunal, vous n'avez pas le droit de refuser. En droit on ne fait pas ça, en droit on accepte "à condition". C'est très différent, on appelle cela "sans préjudice". Cela veut dire que l'on ne pourra pas retenir cela contre vous.

Alors pour accepter à condition dans ce cas précis, coupez le moteur tout de suite et on évite un contrat verbal. Du coup le policier va vous demander aimablement vos papiers. Dès qu'il a vos papiers, le ton change, il vient de prendre juridiction. Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s'il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment. Eh oui, son serment lui dit qu'il doit faire selon la loi et comme aucune loi oblige à présenter ses papiers, la situation va être tendue. Le but, vous l'avez compris, c'est de refuser tout contrat. Ce qui est amusant c'est que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU, l'article 6 stipule que chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu et à tout moment. Cela veut bien dire qu'on peut la reconnaitre quand on veut, c'est donc un droit que l'on peut exercer ou renoncer. Il est donc possible de renoncer à cette personnalité juridique qui ne nous appartient pas. Quand on vous envoie des impôts, en fait si vous regardez bien c'est le propriétaire de la dette qui vient vous voir et qui vous dit "est-ce que vous voulez payer ma dette ?" et vous quand vous ouvrez l'enveloppe vous pouvez voir cette fenêtre qui fait apparaître le nom et le prénom.

Donc si vous aussi vous voyez votre nom et prénom en majuscule et que vous ouvrez cette enveloppe, attention il est interdit d'ouvrir un courrier qui ne vous appartient pas, vous acceptez le contrat. Tout ça c'est très vicieux ! La poste est une entreprise purement commerciale et ça a toujours appartenu à l'armée. Autre détail, le simple fait d'avoir une sonnette à sa porte veut dire que l'on incite au commerce, on incite à ce que les gens viennent vous démarcher, donc implicitement on reconnait déjà être une personnalité juridique, être un monsieur. Read the full article

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Les sociétés entre elles ne peuvent interagir que par le biais de contrats, et que dit l'article 1100 et suivants du code civil : Les contrats peuvent être verbaux et acceptés de manière tacite ou par le silence. On pourrait se dire : C'est quoi ces histoires de contrats verbaux et de réponses tacites. Eh oui, les contrats peuvent bien être verbaux et accepter de manière tacite cela veut dire de manière implicite.

Exemple : Quand un policier vous demande de vous arrêter sur le bas-côté et vous dit bonjour monsieur, si vous laissez faire, vous reconnaissez être une personnalité juridique par le biais de ce "monsieur". Cela veut dire en clair que vous acceptez de faire du commerce. Nous ne sommes pas encore dans le contrat verbal mais quand il vous dira "coupez le moteur de votre véhicule" si vous le faites là cela devient un contrat verbal valide et il vient de prendre juridiction sur vous. D'ailleurs pourquoi dit-il véhicule et pas voiture ? Le véhicule a une connotation juridique (en gros il appartient à l'état). En fait quand vous immatriculez votre véhicule, vous le donnez tout simplement à l'état. C'est partout où il y a des drapeaux, dans tous les pays c'est la même chose. Revenons au contrôle de police, si vous refusez de couper le moteur, c'est litige et tribunal, vous n'avez pas le droit de refuser. En droit on ne fait pas ça, en droit on accepte "à condition". C'est très différent, on appelle cela "sans préjudice". Cela veut dire que l'on ne pourra pas retenir cela contre vous.

Alors pour accepter à condition dans ce cas précis, coupez le moteur tout de suite et on évite un contrat verbal. Du coup le policier va vous demander aimablement vos papiers. Dès qu'il a vos papiers, le ton change, il vient de prendre juridiction. Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s'il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment. Eh oui, son serment lui dit qu'il doit faire selon la loi et comme aucune loi oblige à présenter ses papiers, la situation va être tendue. Le but, vous l'avez compris, c'est de refuser tout contrat. Ce qui est amusant c'est que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU, l'article 6 stipule que chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu et à tout moment. Cela veut bien dire qu'on peut la reconnaitre quand on veut, c'est donc un droit que l'on peut exercer ou renoncer. Il est donc possible de renoncer à cette personnalité juridique qui ne nous appartient pas. Quand on vous envoie des impôts, en fait si vous regardez bien c'est le propriétaire de la dette qui vient vous voir et qui vous dit "est-ce que vous voulez payer ma dette ?" et vous quand vous ouvrez l'enveloppe vous pouvez voir cette fenêtre qui fait apparaître le nom et le prénom.

Donc si vous aussi vous voyez votre nom et prénom en majuscule et que vous ouvrez cette enveloppe, attention il est interdit d'ouvrir un courrier qui ne vous appartient pas, vous acceptez le contrat. Tout ça c'est très vicieux ! La poste est une entreprise purement commerciale et ça a toujours appartenu à l'armée. Autre détail, le simple fait d'avoir une sonnette à sa porte veut dire que l'on incite au commerce, on incite à ce que les gens viennent vous démarcher, donc implicitement on reconnait déjà être une personnalité juridique, être un monsieur. Read the full article

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Souveraineté, UCC & OPPT – 8

Les sociétés entre elles ne peuvent interagir que par le biais de contrats, et que dit l'article 1100 et suivants du code civil : Les contrats peuvent être verbaux et acceptés de manière tacite ou par le silence. On pourrait se dire : C'est quoi ces histoires de contrats verbaux et de réponses tacites. Eh oui, les contrats peuvent bien être verbaux et accepter de manière tacite cela veut dire de manière implicite.

Exemple : Quand un policier vous demande de vous arrêter sur le bas-côté et vous dit bonjour monsieur, si vous laissez faire, vous reconnaissez être une personnalité juridique par le biais de ce "monsieur". Cela veut dire en clair que vous acceptez de faire du commerce. Nous ne sommes pas encore dans le contrat verbal mais quand il vous dira "coupez le moteur de votre véhicule" si vous le faites là cela devient un contrat verbal valide et il vient de prendre juridiction sur vous. D'ailleurs pourquoi dit-il véhicule et pas voiture ? Le véhicule a une connotation juridique (en gros il appartient à l'état). En fait quand vous immatriculez votre véhicule, vous le donnez tout simplement à l'état. C'est partout où il y a des drapeaux, dans tous les pays c'est la même chose. Revenons au contrôle de police, si vous refusez de couper le moteur, c'est litige et tribunal, vous n'avez pas le droit de refuser. En droit on ne fait pas ça, en droit on accepte "à condition". C'est très différent, on appelle cela "sans préjudice". Cela veut dire que l'on ne pourra pas retenir cela contre vous.

Alors pour accepter à condition dans ce cas précis, coupez le moteur tout de suite et on évite un contrat verbal. Du coup le policier va vous demander aimablement vos papiers. Dès qu'il a vos papiers, le ton change, il vient de prendre juridiction. Ne donnez pas vos papiers et demandez-lui s'il y a une loi qui oblige à les présenter. Si le policier vous dit oui, là, il vient de mentir et de violer son serment. Eh oui, son serment lui dit qu'il doit faire selon la loi et comme aucune loi oblige à présenter ses papiers, la situation va être tendue. Le but, vous l'avez compris, c'est de refuser tout contrat. Ce qui est amusant c'est que dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU, l'article 6 stipule que chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tout lieu et à tout moment. Cela veut bien dire qu'on peut la reconnaitre quand on veut, c'est donc un droit que l'on peut exercer ou renoncer. Il est donc possible de renoncer à cette personnalité juridique qui ne nous appartient pas. Quand on vous envoie des impôts, en fait si vous regardez bien c'est le propriétaire de la dette qui vient vous voir et qui vous dit "est-ce que vous voulez payer ma dette ?" et vous quand vous ouvrez l'enveloppe vous pouvez voir cette fenêtre qui fait apparaître le nom et le prénom.

Donc si vous aussi vous voyez votre nom et prénom en majuscule et que vous ouvrez cette enveloppe, attention il est interdit d'ouvrir un courrier qui ne vous appartient pas, vous acceptez le contrat. Tout ça c'est très vicieux ! La poste est une entreprise purement commerciale et ça a toujours appartenu à l'armée. Autre détail, le simple fait d'avoir une sonnette à sa porte veut dire que l'on incite au commerce, on incite à ce que les gens viennent vous démarcher, donc implicitement on reconnait déjà être une personnalité juridique, être un monsieur. Read the full article

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En faisant du #rangement chez moi, j'ai #retrouvé mon #codecivil #paris (à Chinatown Olympiades)