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Un studio de moins de 9 m² est-il trop petit pour être décent ? La cour d'appel de Paris vient de trancher.

Le locataire a vécu durant douze ans dans un studio de moins de 9 m². Trop petit pour être décent? Oui, si l’on considère un règlement sanitaire de 1979, non si l’on s’en tient au décret décence de 2002 qui prend aussi en compte le volume habitable. A qui se fier? La cour d’appel de Paris vient de trancher.

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Une femme doit-elle porter un pantalon dans l'église

Une femme doit-elle porter un pantalon dans l’église

Dieu fit l’homme et la femme avec deux structures biologiques différentes, Dieu exige qu’ils soient toujours différents en habits, comme en comportements

REMARQUE

Dès le début de la création, Dieu créa les deux premiers humains totalement différents dans leurs physionomies : mâle et femelle (Genèse 1 : 27 / Version DARBY). Continuant sur cette même ligne d’idées, Dieu a aussi condamné et…

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