Du 28 Ventose [ventôse] L’an second de la Republique une et indivisible L’administration de Departement Considerant qu’une des principales fonctions dont elle est chargée est de Veiller à ce que la Culture des terres Se fasse avec soin et exactitude que dans les circonstances Presentes cette culture est dautant plus essentielle que de grandes forces Se Deployent contre les [plusieurs mots illisibles], et que le mouvement de ce grands [sic] corps armés [sic] exigent de nombreux approvisionnemens de toute espece de G[ ?] et Denrees [sic] Considérant que L’experience nous a appris Combien il est facheux d’estre [sic] obligé de recourir à Letranger pour se procurer Des [provisions ?] Considerant que L’administration seroit inexcusable de ne pas mettre en usage tous les moyens que la loi luy a Confiés pour faire ensemmencée [sic] les terres qui peuvent etre cultivées, que cependant une grande Etendue de ces terres et les plus productives telles que celles des Jardins court risque [sic] de rester incultes Si L’on n’adopte de mesures extraordinaires pour les faire cultiver. A arreté ce qui suit art. 1.er[.] La Loi du 16 7.bre Dernier et L’arreté du 20 Brumaire seront executés Suivant leur forme et teneur Les administrations des Districts du ressort sont chargées de faire ensemmencer [sic] toutes les terres qui auroient du L’être et qui ne L’ont pas ete Soit par la négligence ou la malveillance des proprietaires ou fermiers, Soit par leur absence ou leur Défaut de moyens en conséquence elle nommeront hors Leur sein des Commissaires instruits dans le genre de culture reconnu le meilleur Suivant Les Localités lesquels seront chargé Sous la surveillance de leurs Commettans et notament [sic] de Lagent national 1° de verifier [Si on ?] a execute [sic] la loi et L arrêté des Département cy dessus Dattés et 2° de L’execution entiere du present ces Commissaires seront [ ?] Sur les fonds affectes [sic] aux depenses [imprevues ?] Des administrations de District Art 2. La saison etant passée où on seme les grains principalement Destinés à faire du pain, tel que le froment et le seigle, les Ensemencements se feront en patates ou pommes de terre, poids [sic], feves, haricots, Bled noir, millet et autres menus Grains ou [mesures en ?] Legumes du Grand produit tels que les Choux, Carottes, navets & Cetera qui peuvent servir egalement a la nourriture des hommes et des animaux utiles art 3[.] Les terres que les Commissaires Seront le plus spécialement chargés de faire ensemencer et cultiver Sont celles des Jardins potagers et de plaisance des cy devant curés Les maisons cy Devant Seigneuriales, cy devant maisons Religieuses, des Emigrés des personnes absentes et des Condamnés dont les biens Sont sequestrés les Cimetieres même où il n’a pas eté fait D’Inhumation depuis deux ans Doivent etre considerés comme terres bonnes à cultiver et les Commissaires ne pourront Se dispenser de les mettre en production Art 4[.] Des terres dont il est mention dans Larticle précedent les unes sont affermées, les autres ne le sont pas, celles qui sont affermées doivent etre cultivees [sic] par le fermier, et dans Le même genre de culture auxquelles elles étoient cidevant Destinées etant de principe qu’on ne peut, Sous aucun pretexte, changer la culture des terres affermées et de faire d’un Jardin par exemple une vigne, une prairie [ou ?] un bois celles qui ne sont point affermées Seront cultivées par Les soins des Commissaires des municipalités et les ouvriers qui seront Jugés nécessaires pourront etre requis par lesdits Commissaires et municipalités Conformément à la loi du seize septembre Dernier art 5[.] quant aux [fermiers ?] qui Seroient reconnus ne pour ne pouvoir cultiver faute de bras ou de moyens il leur sera fourny des ouvriers par requisition et les moyens nécessaires ; S’ils refusaient d’Executer le present par negligence oü [sic] par mauvaise volonté, la Culture Sera faite à leurs frais par les municipalités et les Commissaires de District et il [sic] seront denoncés Comme suspects par le Commissaire et L’agent national aux comites [sic] de surveillance des lieux cette Disposition [devra ?] s’appliquer au propriétaire cultivateur qui n’aurait pas les moyens ou la bonne volonté de cultiver ses terres etant essentiel qu’il n’en reste point D’incultes art 6[.] Dans le cas où les Commissaires et les particuliers manqueraient de sémence, il en sera fourni par le District conformement a La Loi par la voie de requisition, les frais de Lexploitation seront provisoirement payés par le receveur de chaque district qui en sera remboursés Sur le produit de la recolte ; Si mieux n’aime le représentant du peuple autoriser les Administrateurs a asseoir une Contribution Sur les Riches, ou a prendre provisoirement dans la Caisse du payeur géneral a charge Du remplacement. Art 7[.] Les Commissaires et la municipalité Se concerteront pour le succés de L’operation et demeureront respectivement respectivement responsables de leur négligence, ainsy que les administrations de Districts et les agens nationaux de Districts et municipalités qui ne surveilleraient pas et ne feraient pas effectuer les opérations dont ils sont chargés art 8[.] Le District de Nantes est particulierement chargé de faire ensémencer tous les Jardins et Enclos des cy devant maisons religieuses, des Emigrés et autres qui Se trouvent dans la cite [sic] de nantes, Soit que les batimens servent d’hopitaux militaires et autres établissemens publics Soit qu’ils soient affermés et de s’entendre pour cet effet avec la municipalité Le present sera préalablement Soumis à l’approbation des representants du peuple, passé [sic] de quoi, il sera imprimé envoyé aux Districts et municipalités du ressort, publié et affiché partout ou Besoin sera fait en Departement a Nantes lesdits Jour et an Gicqueau p.dt [président] Grelier S.re G.l [secrétaire général] [[de la main de Prieur :] Vû et approuvé par nous representans [sic] du peuple dans les départemens de L’ouest A nantes Ce [[raturé:]2 3 Germinal] deux Germinal l’an 2 de la republique française. Prieur de la marne
Arrêté du département de la Loire-Inférieure du 28 ventôse an II, approuvé par Prieur de la Marne le 2 germinal an II (AD Loire-Atlantique L 98).
