Jul 17, 2020
Système accusatoire et inquisitoire : quelle différence ?
L’architecture de la procédure pénale peut varier d’un État à l’autre. En droit pénal, on distingue aisément le système accusatoire, répandu dans les pays ayant hérité du droit romano-germanique ; du système inquisitoire.
Si vous n’en avez jamais entendu parler, c’est sans surprise que vous voudriez comprendre la différence entre ces deux modèles. Quelle différence fait-on entre le système…
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