Sep 18, 2015
Censure partielle de la loi interdisant le bisphénol A
Censure partielle de la loi interdisant le bisphénol A
Censure partielle de la loi interdisant le bisphénol A
PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer partiellement la loi de décembre 2012 interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2015 en France, au motif qu’elle restreignait la liberté d’entreprendre.
La décision des “Sages”, rendue jeudi, est une demi-victoire…
View On WordPress