Jan 24, 2019
Salses-le-Château : la commune gagne contre les éoliennes
Salses-le-Château : la commune gagne contre les éoliennes
La commune de Salses le Château a gagné en cassation contre la société d’éoliennes Electribent. Celle ci après avoir perdu au Tribunal Administratif à Montpellier a gagné en cour d’appel du TA à Marseille : 134 714,40€ au dépend de la commune et 89 809,60€ au dépend de l’État, au titre de préjudice subi du fait de la non réalisation d’un parc éolien sur Salses le Château suite au refus du permis…
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