Online arbitration, cyber-arbitration, cybitration, cyberspace arbitration, virtual arbitration, electronic arbitration, or arbitration using online techniques, arbitrage en ligne, cyberarbitrage, arbitrage électronique, arbitrage à distance, arbitrage sur le net, arbitrage virtuel… Le concept est ‘assez’ ancien: un arbitrage qui ne nécessite pas de réunions physiques avec la présence matérielle des parties et des arbitres au même endroit (relativité du concept ancien: 1997 est ancien dans le cyberspace) Le besoin est évident: 10% des coûts des transactions économiques vont à l’établissement des documents papier. Dans la réalité, l’arbitrage en ligne existe depuis déjà ‘longtemps’ (encore une fois, du cyberspace). Selon une idée reçue, les opérations de commerce électronique doivent faire l’objet d’un règlement électronique de leur litiges. Est-ce bien vrai?
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Ahmed Ouerfelli Juge, Président de Groupe de Travail au CEJJ Enseignant de Droit
Auteur : Brahim Jaouane | |
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