Protocole d'accord entre la France et la Tunisie du 20 mars 1956
Le 3 juin 1955, à la suite de libres négociations qui étaient intervenues entre leurs délégations, le gouvernement français et le gouvernement tunisien convenaient de reconnaître à la Tunisie le plein exercice de la souveraineté interne. Ils manifestaient ainsi leur volonté de permettre au peuple tunisien d'atteindre son plein épanouissement et d'assumer par étapes le contrôle de son destin.
Les deux gouvernements reconnaissent que le développement harmonieux et pacifique des rapports franco-tunisiens répond aux impératifs du monde moderne. Ils constatent avec satisfaction que cette évolution permet l'accession à la complète souveraineté sans souffrances pour le peuple et sans heurts pour l'État. Ils affirment leur conviction qu'en fondant leurs rapports sur le respect mutuel et entier de leur souveraineté dans l'indépendance et l'égalité des deux États, la France et la Tunisie renforcent la solidarité qui les unit pour le plus grand bien des deux pays.
A la suite de la déclaration d'investiture du président du conseil français et de la réponse de Son Altesse le Bey, réaffirmant leur commune volonté de promouvoir leurs relations dans le même esprit de paix et d'amitié, les deux gouvernements ont ouvert des négociations à Paris le 27 février.
La France reconnaît solennellement l'indépendance de la Tunisie.
a) Que le traité conclu entre la France et la Tunisie le 12 mai 1881 ne peut plus régler les rapports franco-tunisiens ;
b) Que celles des dispositions des conventions du 3 juin 1955 qui seraient en contradiction avec le nouveau statut de la Tunisie, État indépendant et souverain, seront modifiées ou abrogées.
Il en découle également :
c) L'exercice par la Tunisie de ses responsabilités en matière d'affaires extérieures, de sécurité et de défense, ainsi que la constitution d'une armée nationale tunisienne.
Dans le respect de leurs souverainetés, la France et la Tunisie conviennent de définir ou compléter les modalités d'une interdépendance librement réalisée entre les deux pays en organisant leur coopération dans les domaines où leurs intérêts sont communs, notamment en matière de défense et de relations extérieures.
Les accords entre la France et la Tunisie établiront les modalités du concours que la France apportera à la Tunisie dans l'édification d'une armée nationale tunisienne.
Les négociations reprendront le 16 avril 1956 en vue de conclure, dans des délais aussi brefs que possible, et conformément aux principes posés dans le présent protocole, les actes nécessaires à leur mise en oeuvre.
Fait à Paris, en double original, le 20 mars 1956.
