FEUILLE DE ROUTE PROPOSEE PAR L'AN POUR UNE SORTIE DE CRISE
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple- Un But – Une Foi
FEUILLE DE ROUTE PROPOSEE PAR LE BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE POUR UNE SORTIE DE CRISE CONFORMEMENT A SA RESOLUTION DU 02/04/2012
Remise en séance plénière le 2 avril 2012, l’Assemblée Nationale adopté une résolution qui considère que la priorité absolue du moment est la restauration de l’intégrité territoriale et la présentation de l’unité nationale du Mali.
Pour la mise en œuvre de cette résolution, le Bureau de l’Assemblée Nationale et les Présidents de groupes parlementaires ont adopté l’agenda ci –dessous.
Les propositions de sortie de crise adoptées par l’Assemblée Nationale
Pour restaurer rapidement l’intégrité territoriale, préserver l’unité nationale du Mali est faire les élections générales, l’Assemblée Nationale souhaite un large consensus des acteurs sur les propositions suivantes qui prennent en compte les préoccupations de la CEDEAO et de la communauté internationale afin de bénéficier de leur accompagnement.
Mesures préconisées pour restaurer la légalité constitutionnelle.
Constatation de la vacance du pouvoir par la Cour Constitutionnelle à la demande du Président de L’Assemblée Nationale et du Premier Ministre ;
Installation du Président de l’Assemblée Nationale dans sa fonction de Président de la République (Article 36 de la Constitution°.
Démission du Premier Ministre et son Gouvernement ;
Constitution d’un Gouvernement d’union nationale qui soit l’expression d’un véritable partage du pouvoir avec le CNRDRE et accepté par tous les acteurs.
Ce gouvernement sera mis en place après consultation de la Cour constitutionnelle étant donné qu’au titre de l’article 36 de la Constitution, le Président de la République «intérimaire» n’a pas le pouvoir de changer le Gouvernement.
Le programme de ce Gouvernement sera axé sur la résolution du conflit du nord (la restauration de l’intégrité territoriale, la préservation de l’unité nationale et le retour des refugiés et déplacés) et l’organisation des élections générales (présidentielle et législative) ;
Adoption par l’Assemblée Nationale d’un Projet de loi d’amnistie en faveur des personnes qui ont participé à un titre ou à un autre au coup d’Etat du 22 mars 2012.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale rencontre les acteurs suivants pour information et échanges sur ses propositions :
Les institutions de la République suivantes : la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Haut Conseil des Collectivités, et le Conseil Economique, Social et Culturel ;
Le Médiateur de la CEDEAO ;
Les regroupements créés après le coup d’Etat du 22 mars 2012 : Mouvement Populaire du 22 mars (MP 22), Alliance des Démocrates pour la Sortie de Crise (ADPSC), Front Uni pour la Défense de la Démocratie et de la République (RDR), Alliance pour la Sauvegarde de la Démocratie (ASD) ;
Les Organisation religieuses ; Haut Conseil Islamique, Eglise Catholique et Eglise protestante ;
Les ambassadeurs et représentants des organisations internationales.
Une première variante de ce plan consiste à s’en tenir strictement à l’intérim constitutionnel de 40 jours avec le Président de l’Assemblée Nationale au terme duquel une Conférence nationale ou une Convention mettra en place les organes d’une transition.
Une deuxième variante consiste à ne retenir qu’une seule transition qui pourrait être dirigée par une personnalité consensuelle dans le cadre d’un compromis politique ne jurant pas avec la légalité constitutionnelle.
L’Assemblée Nationale demande à la CEDEAO de bien vouloir suspendre l’application des sanctions en vue de favoriser la réussite du dialogue national sur la sortie de crise dans un bref délai.
Le Premier Vice Président
Grand officier de l’Ordre National
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