Frédéric Marty @fredmarty - Tumblr Blog

Colloque IDETCOM - septembre 2014 : soutenabilité budgétaire des contrats de PPP

« Les partenariats public-privé sont-ils réellement des instruments de maîtrise des risques budgétaires ? », in Regourd S. et Rapp L., s.d., Du contrat de partenariat au marché de partenariat, Bruylant, Bruxelles, février 2016, pp.37-52.

http://chaire-eppp.org/files_chaire/working_paper_fevrier_2016.pdf

http://fredmarty.blogspot.fr/2016/02/chroniques-pratiques-unilaterales.html#links

« L’Europe de l’énergie : de la concurrence à la solidarité ? », Document de travail OFCE, n°2016-04, 32p.

« Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique: Une application à la politique de la concurrence », Working Paper GREDEG, n°2016-03, février 2016, 24p.

http://www.gredeg.cnrs.fr/working-papers/GREDEG-WP-2016-03.pdf

« Régulation par contrat » in Bazex M., Eckert G., Lanneau R., Le Berre C., du Marais B. et Sée A., Dictionnaire des régulations 2016, Lexis Nexis, Paris, novembre 2015, pp.571-575.

Participation à la table-ronde sur l'hybridation public-privé dans le cadre de la conférence organisée le 11 février prochain à Paris par le MEDEF et l'Institut Esprit Service. http://www.institutespritservice.com/Cooperation-Public-Prive-la-nouvelle-dimension_a62.htm

Participation le 4 mars 2016 au séminaire du Liège Competition and Innovation Institute (LCII) sur le thème : "History of competition law policies and evidence of their positive effects". http://www.lcii.eu/

A paper written with Thierry Kirat on "The Regulatory Practice of the French Financial Regulator, 2006-2011 – From Substantive to Procedural Financial Regulation". “The Regulatory Practice of the French Financial Regulator, 2006-2011 – From Substantive to Procedural Financial Regulation”,, Journal of Governance and Regulation, volume 4- 2015, Issue 4 (continued – 4), pp.441- 450. http://www.virtusinterpress.org/IMG/pdf/JGR__Volume_4_Issue_4_2015_Continued4_contents.pdf Its short abstract : Fraud and misconduct in financial markets have recently become a key regulatory issue against the backdrop of the financial crisis. This paper investigates the sanctions policy and practices of the French financial regulator, Autorité des Marchés Financiers (AMF). It argues that, over time, the AMF has shifted from substantive to procedural regulation of finance. This shift consists in departing from sanctions based on observed outcomes in the market and, instead, assessing how the internal organizational schemes of financial firms actually perform. The AMF's new policy and practice involves a process of legalization of organizations; it also evidences a tendency to delegate regulation to financial firms themselves.

Deux nouvelles notes sur un arrêt de la Cour d'appel de Paris et sur une décision de l'Autorité de la Concurrence (relative à une demande de mesures conservatoires) publiées dans le volume 4-2015 de la revue Concurrences.

« La cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant l’éditeur d’un logiciel de gestion de base de clientèle pour refus d’accès à un concurrent à la base de données qu’il contrôle » (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 5-7, arrêt n°109 du 24 septembre 2015), Concurrences, n°4-2015, pp.123-124.

« L’Autorité de concurrence poursuit l’instruction au fond d’une saisine d’un éditeur dont le compte a été suspendu l’opérateur dominant sur le marché de la publicité liée à la recherche en ligne mais refuse de prononcer des mesures conservatoires » (Décision n° 15-D-13 du 9 septembre 2015 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Gibmedia), Concurrences, n°4-2015, pp.127-128.

Celles-ci sont disponibles sur le site de la revue ou sur mes pages personnelles :

https://sites.google.com/site/fredericmmarty/home/chroniques?pli=1

L'analyse économique des droits fondamentaux - 20 novembre 2015 colloque du Centre d'études et de recherches sur les contentieux de L'Université de Toulon: Contentieux constitutionnel des droits et des libertés fondamentaux et économie

Claude Didry, Frédéric Marty. La politique de concurrence comme levier de la politique industrielle dans la France de l’après-guerre. Document de travail OFCE, n° 2015-23, septembre 2015, 26p.

Dans le numéro 3-2015 de la revue Concurrences, sont publiées trois notes relatives à l'application de l'article 102 du TFUE. Deux traitent des conditions de diversification des anciens monopoles historiques : EDF dans le cadre de l'énergie d'origine photovoltaïque et la SNCF dans le cadre de prestations de conseils aux collectivités locales. Une dernière traite des relations entre plateformes d'intermédiation électronique (en l'occurrence Booking) et les hôteliers Les trois notes sont disponibles sur mes pages personnelles https://sites.google.com/site/fredericmmarty/home/chroniques « La Cour d’appel de Paris réforme partiellement une décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant l’opérateur historique pour un abus de position dominante sur le marché de l’électricité d’origine photovoltaïque (CA Paris, pôle 5, ch. 5-7, arrêt du 21 mai 2015, n° 74, 2014/02694) », Concurrences, n°3-2015, pp.77-79. « L’autorité de la concurrence rend obligatoires des propositions d’engagements de filiales de l’opérateur historique du transport ferroviaire de voyageurs répondant à ses préoccupations quant à de possibles distorsions de concurrence sur un marché aval d’études sur le transport de personnes (Aut. conc., déc. n° 15-D-05 du 15 avril 2015 relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes), Concurrences, n°3-2015, pp.81-83. « L’autorité de la concurrence obtient des engagements d’une plateforme de réservation en ligne permettant de renforcer la concurrence entre plateformes et d’offrir aux hôtels des marges de manœuvres commerciales (Aut. conc. déc. n° 15-D-06 du 21 avril 2015 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Booking.com, Booking.com France et Booking.com Customer Service France dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne) », Concurrences, n°3-2015, pp.83-85

conférence dans le cadre du 12-45 de la Délégation CNRS Côte d’Azur

« Le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les entreprises de l’aléa quasi-judiciaire », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Deharo G., Madanamoothoo A. et Point S., eds., Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit, Presses Universitaires Francophones, juillet 2015, pp.193-220.

http://www.deboecksuperieur.com/titres/132406_2/9782804190149-economie-des-partenariats-public-prive.html#.VZzP8rwvXes.linkedin

Publication de l'ouvrage dirigé par Stéphane Saussier (Chaire EPPP) sur l'économie des PPP chez De Boeck ce mois de juillet.

J'ai contribué à ce dernier au travers d'un chapitre s'interrogeant si les contrats de partenariats relèvent toujours de modèles de financement privé (pour reprendre la dénomination des PFI anglaises) au vu de la place croissante des mécanismes de cofinancement public-privé et de l'importance des garanties publiques dans le bouclage financier.

http://www.deboecksuperieur.com/titres/132406_2/9782804190149-economie-des-partenariats-public-prive.html#.VZzP8rwvXes.linkedin

#ppp #économie

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