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@psemyriad2010-blog
Le plan social MYRIAD FRANCE jugé illégal
Les Licenciement MYRIAD sont nuls et de nul effet
les details du communiqué de presse ci après
45 SALARIES MYRIAD ATTAQUENT MYRIAD et SAFRAN aux prud’hommes de Pontoise
voici un article sur le parisien traitant le probleme
http://www.leparisien.fr/cergy-95800/des-salaries-de-myriad-saisissent-les-prud-hommes-03-08-2011-1553380.php
ainsi que le communiqué de presse correspondant
SAFRAN, MYRIAD,MOBIWIRE,SOFINNOVA au TGI le 16 juin
p { margin-bottom: 0.08in; }
Le 16 juin, MYRIAD et SAGEM TELECOMMUNICATION filiale du groupe SAFRAN ont été assignés au Tribunal de Grande Instance de Chambéry pour illégalité et irrégularité du plan Social par le Comité d’Entreprise de MYRIAD. MYRIAD de son coté a mise en cause dans la même audience SOFINNOVA et MOBIWIRE (Ex-SAGEM WIRELESS).
Pourquoi tant d’entreprises jugées pour un seul plan social de 139 salariés?
Car elles ont signé un accord transactionnel le « Settlement Agreement » le 21 septembre 2010 qui a mis les salariés de Cergy et Chambéry dans une situation surréaliste; être licencié par une entreprise externe !!!
En effet cet accord prévoit que les mesures du plan social MYRIAD seraient décidées et financées par SAGEM WIRELESS une entreprise extérieure placée depuis en redressement judiciaire.
De la même manière le groupe SAFRAN serait consulté dans l’élaboration du plan social et le coût du plan social tout en prenant en charge le devoir de reclassement, il s’est au final contenté de faire du tri sélectif.
MYRIAD recevant en cerise sur le gâteau une indemnité de 6,8 Millions d’Euros payée par SAFRAN et SOFINNOVA ainsi que des brevets valorisés à 2 M€. Débarrassé de ses obligations d’employeur, MYRIAD externalisait ainsi à son tour le plan social taillé aux moyens financiers extrêmement limités de SAGEM WIRELESS placé depuis en redressement judiciaire.
Un accord ou chacun des signataires trouvaient sont compte… Au détriment des salariés…
Cette histoire est en fait la conclusion du désengagement du groupe SAFRAN de ses activités de téléphonie mobile qui fut réglée fin 2008 par l’externalisation de son PSE via un fond d’investissement SOFINNOVA.
SOFINNOVA se chargeant d’intégrer 250 salariés issues des activités R&D de Sagem Mobiles dans ses sociétés qui fusionneront par la suite pour créer MYRIAD. La contrepartie, un contrat de service de 103 Millions d’euros répartie sur 3 ans censé assuré la pérennité de l’emploi. SAGEM WIRELESS, nouvelle entité crée serait pour sa part chargée du marketing et de la commercialisation, le tout constituant ainsi un « cluster télécom ». En 2009, MYRIAD compte ainsi SOFINNOVA et SAGEM TELECOMMUNICATION (SAFRAN) parmi ses principaux actionnaires et affiche un CA de 125 M$.
18 mois plus tard, le montage ne tient plus, SAGEM WIRELESS en difficulté financière rompt le contrat de services. Le acteurs du PSE SAFRAN 2008 se réunissent et concluent l’accord transactionnel du 21 septembre 2010. Bien qu’ayant reçu 62 Millions d’euros au nom des ex-salariés Sagem Mobiles, MYRIAD lance suppression de 139 emplois. Les salariés sont à nouveau frappés par un PSE. Ballotés d’entreprise en entreprise dans le cadre de transferts successifs, les salariés sont bafoués et abandonnés par l’ensemble des parties prenantes et tout particulièrement par le groupe SAFRAN qui se dérobe de ses engagements.
C’est tout ce montage financier au detriment de l'emploi qui est jugé au TGI de Chambéry le 16 juin, le délibéré est attendu pour le 22 août.
no comment
LICENCIEMENTS avant le jugement?? stupeur chez les salariés
Les lettres de licenciement ont finalement été envoyées hier matin par courrier aux 90 personnes concernées sur les 139 licenciés (un peu moins de 50 salariés ayant retrouvé un poste chez SAFRAN après 6 mois et plus de 300 candidatures....).
Stupeur chez les salariés ,le DRH lors de sa dernière réunion ayant annoncé aux salariés que MYRIAD attendrai la décision du référé du 22 février (au TGI de CHAMBERY, lieu du siege social de MYRIAD), à l'issue duquel l'Intersyndicale espère bien que le PSE sera bien suspendu et donc aussi les licenciements.
Un PSE est illégal ou le groupe SAFRAN est accusé d'être le gestionnaire de fait du PSE car c'est lui qui au travers du "settlements agreement" fixerait les conditions ainsi que le financement du PSE , ceci sans la consultation des représentants des salariés !utilisons tout de même l'imparfait du subjonctif!! même si le contenu du référé public , ne laisse quasiment aucun doute !!
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Dire et juger que le plan de reclassement interne doit s’étendre aux postes disponibles au sein du Groupe SAFRAN durant toute la durée de la procédure - Dire et juger insuffisant le plan de reclassement interne et externe en ce qu’il ne comporte pas notamment de congé de reclassement - Dire et juger qu’en s’immisçant dans l’élaboration et la gestion du PSE MYRIAD, SAGEM TELECOMMUNICATION et SAGEM WIRELESS ont inclus MYRIAD France dans le Groupe SAFRAN - Dire et juger que le PSE n’est pas proportionné aux capacités contributives du Groupe MYRIAD et de SAFRAN
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Personne ne tiens ses engagements , après s'être échangés les millions , ils s'échangent les salariés...la majorité des salariés rejetés de par et d'autre étant qualifié par des dirigeant ayant démontré leur très grande clairvoyance lors des précédentes années ..de profiteurs de la situation pour touché une indemnité de licenciement ??? nous publierons des courbes comparatives pour infos..
SAFRAN ayant opposé une fin de non retour par rapport à ses engagements notre Direction (notre PDG anglais Simon WILKINSON en tête qui est invisible depuis l'annonce de ce PSE le 21 septembre 2010) a donc décidé de passer en force !!
Le DRH est absent ce matin et l'on pense qu'il n'est pas près de revenir ???
Les salariés sont plus que jamais laissés à l'abandon !!! Le management a déserté le site de CERGY des les premières semaines du PSE et aujourd'hui la direction est de plus en plus invisible et sans contacts avec les salariés désemparés,
victimes collatérales de règlements de compte de direction...
ohé ohé capitaine abandonné..PASSAGE en référé le 22...
pour le texte faut attendre l'autorisation...
apportez vos réactions !! sur le passage en force de la direction MYRIAD
....qui est assigné...?
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DESTINATAIRES DE LA PRÉSENTE ASSIGNATION :
La Société par Actions Simplifiée MYRIAD FRANCE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° B 438 577 140 dont le siège social est situé bâtiment Athéna 73370 LE BOURGET DU LAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
La Société Anonyme MOBIWIRE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 671 401 dont le siège social est situé 38, rue de Berri – 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
La Société Anonyme SAGEM TELECOMMUNICATIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 480 108 158 dont le siège social est situé 27, rue Leblanc – 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
......
on les cherche mais des qu'on les trouve...
Fin janvier 2011, le Comité d’Entreprise de MYRIAD assigne en référé Myriad France ainsi que Sagem Télécommunications (SAFRAN) et Sagem Wireless. Les salariés des sites de Cergy et de Chambéry dont 139 menacés de licenciements sont placés dans une situation irréelle d’un plan social aux mesures d’une « pauvreté extrême » en total contraste avec les moyens des acteurs.
2007 Député T.BENOIT VS MINISTRE C.LAGARDE
T.BENOIT
comportement de l'état actionnaire majoritaire de SAFRAN par rapport aux restructurations de la branche communication de SAFRAN
C.LAGARDE
Preservation de L'emploi et des activités sur site
2008 : PSE SAFRAN = PSE externalisation vers un fond d'investissement SOFINNOVA,les gens sont transférés vers ce qui deviendra MYRIAD.
2010 : PSE MYRIAD, PSE inextistant, les salariés laissés à l'abandon = CHÔMAGE pour la majorité
NO comment...