SAFRAN, MYRIAD,MOBIWIRE,SOFINNOVA au TGI le 16 juin
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Le 16 juin, MYRIAD et SAGEM TELECOMMUNICATION filiale du groupe SAFRAN ont été assignés au Tribunal de Grande Instance de Chambéry pour illégalité et irrégularité du plan Social par le Comité d’Entreprise de MYRIAD. MYRIAD de son coté a mise en cause dans la même audience SOFINNOVA et MOBIWIRE (Ex-SAGEM WIRELESS).
Pourquoi tant d’entreprises jugées pour un seul plan social de 139 salariés?
Car elles ont signé un accord transactionnel le « Settlement Agreement » le 21 septembre 2010 qui a mis les salariés de Cergy et Chambéry dans une situation surréaliste; être licencié par une entreprise externe !!!
En effet cet accord prévoit que les mesures du plan social MYRIAD seraient décidées et financées par SAGEM WIRELESS une entreprise extérieure placée depuis en redressement judiciaire.
De la même manière le groupe SAFRAN serait consulté dans l’élaboration du plan social et le coût du plan social tout en prenant en charge le devoir de reclassement, il s’est au final contenté de faire du tri sélectif.
MYRIAD recevant en cerise sur le gâteau une indemnité de 6,8 Millions d’Euros payée par SAFRAN et SOFINNOVA ainsi que des brevets valorisés à 2 M€. Débarrassé de ses obligations d’employeur, MYRIAD externalisait ainsi à son tour le plan social taillé aux moyens financiers extrêmement limités de SAGEM WIRELESS placé depuis en redressement judiciaire.
Un accord ou chacun des signataires trouvaient sont compte… Au détriment des salariés…
Cette histoire est en fait la conclusion du désengagement du groupe SAFRAN de ses activités de téléphonie mobile qui fut réglée fin 2008 par l’externalisation de son PSE via un fond d’investissement SOFINNOVA.
SOFINNOVA se chargeant d’intégrer 250 salariés issues des activités R&D de Sagem Mobiles dans ses sociétés qui fusionneront par la suite pour créer MYRIAD. La contrepartie, un contrat de service de 103 Millions d’euros répartie sur 3 ans censé assuré la pérennité de l’emploi. SAGEM WIRELESS, nouvelle entité crée serait pour sa part chargée du marketing et de la commercialisation, le tout constituant ainsi un « cluster télécom ». En 2009, MYRIAD compte ainsi SOFINNOVA et SAGEM TELECOMMUNICATION (SAFRAN) parmi ses principaux actionnaires et affiche un CA de 125 M$.
18 mois plus tard, le montage ne tient plus, SAGEM WIRELESS en difficulté financière rompt le contrat de services. Le acteurs du PSE SAFRAN 2008 se réunissent et concluent l’accord transactionnel du 21 septembre 2010. Bien qu’ayant reçu 62 Millions d’euros au nom des ex-salariés Sagem Mobiles, MYRIAD lance suppression de 139 emplois. Les salariés sont à nouveau frappés par un PSE. Ballotés d’entreprise en entreprise dans le cadre de transferts successifs, les salariés sont bafoués et abandonnés par l’ensemble des parties prenantes et tout particulièrement par le groupe SAFRAN qui se dérobe de ses engagements.
C’est tout ce montage financier au detriment de l'emploi qui est jugé au TGI de Chambéry le 16 juin, le délibéré est attendu pour le 22 août.
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