#49al3

[villefrancois]

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[anatolel]

#onvautmieuxqueça #lorientdebout #nuitdebout #nuitdeboutlorient #49al3 (à Lorient, France)

[anatolel]

Blocage des dépôts de carburant à Lorient. #nuitdebout #lorientdebout #nuitdeboutlorient #49al3 (à Lorient, France)

[anatolel]

VALLSMAN #49al3 #nuitdebout #lorientdebout (à Lorient Centre)

[chambresavecvue]

Article quarante-neuf, alinéa trois. #49al3 ou 49.3 mais surtout pas "49-3" ! #LoiMacron :p

On dit "article 49, alinéa 3"

Avec l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre sur la #LoiMacron sont arrivés par centaines (milliers?) les tweets sur l'utilisation du "49-3". Les grands titres de presse et les parlementaires ont très souvent utilisés parlé du "49-3" pour évoquer la procédure de ... l'article 49, alinéa 3. 

Vous voyez où je veux en venir? Ou tout ceci vous semble du pareil au même? ( après tout 49 suivi de 3, et 49 suivi de 3 encore... tous les deux prononcés "quarante-neuf trois" où est le problème?!)

Et bien le problème est là : il n'existe pas dans la Constitution de "49-3". Et là, vous me dites "oh un truc de juriste lourdingue". Oui, mais non. Il faut être précis parfois... Surtout quand on relaie les bases de notre droit, la Constitution.

Les articles de la Constitution sont numérotés. Lors des révisions, pour modifier la Constitution, le législateur constitutionnel peut réécrire des articles ou en ajouter. Pour éviter de changer la numérotation des articles inchangés, on ajoute ainsi un article "article-X"... C'est le cas par exemple de l'article 51, suivi de l'article 51-1 et même de l'article 51-2 ! 

Alors ici, qu'est-ce que ce "#49al3" ? Et bien c'est le troisième alinéa de l'article 49. Tout simplement. Tout-sim-ple-ment. 

En plus, cette semaine, il a servi deux fois cet article ! Car après l'engagement de responsabilité possible en vertu de l'alinéa 3 de l'article 49, les députés de l'opposition ont déposé une motion de censure... permise par l'alinéa 2 de ce même article ! Pas de 49-2 donc, mais un 49.2, oui. 

Pour l'occasion, je vous le mets en entier cet article 49, il le vaut bien. 

Responsabilité du Gouvernement 

"Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale."

En bref : le 49.3, ça se prononce comme un 49-3, ça s'entend comme un 49-3, mais ce n'est pas un 49-3. C'est un #49al3 ! Et j'y tiens :p