1er sept. 1791 : Une dernière victoire du côté gauche – Louis XVI n'aura pas son mot à dire sur la constitution (AP, t. 30, p. 132-134)
M. d’André : […] Je maintiens que, si vous ne donnez pas au pouvoir exécutif le droit de faire ses observations sur le décret, vous exposez le pouvoir législatif à empiéter absolument et sans aucune espèce de frein sur le pouvoir exécutif. […] Je vais plus loin. Vous avez décrété que le roi, sans avoir l’initiative, aurait le droit de proposer un objet à la délibération du Corps législatif, et de lui envoyer telles observations qu’il jugerait convenables. Or, si vous avez cru que ce droit était nécessaire dans les matières de législation et d’administration, à plus forte raison faut-il que ce droit soit consacré dans les matières qui concernent la Constitution ; car enfin, vous ne voulez pas faire une Constitution que l’on puisse renverser d’un souffle, une Constitution qui puisse être changée continuellement. Vous voulez une Constitution stable, une Constitution permanente, une Constitution qui assure le repos de l’Empire français. Il faut donc pour cela que vous preniez toutes les précautions possibles, pour que toutes les lumières se réunissent lorsqu’il s’agira d’un changement dans la Constitution.
M. Rœderer : La question préalable !
M. d’André : On demande la question préalable. Je suis persuadé que les personnes qui la demandent auront assez d’esprit et de lumières pour motiver leur question préalable. Quoi qu’il en soit, je maintiens que, si vous ne donnez pas au roi le moyen de faire des observations sur les articles que vous voulez reviser [sic], vous vous exposez alors au plus grand danger, car, il sera toujours obligé de le faire par d’autres mains.
M. Rœderer : On parle toujours des intrigues populaires et l’on ne parle pas des intrigues de cour qui sont plus profitables.
Je demande la question préalable.
M. Gaultier-Biauzat : La question qu’élève le préopinant, touche à celle de savoir comment on devra présenter la Constitution au roi ; et comme je pense, moi, que la présentation de la Constitution au roi ne doit pas être prise dans le sens qu’on a annoncé, c’est-à-dire, comme je pense, qu’on doit faire au roi une simple notification pour qu’il accepte ou qu’il rejette purement et simplement, je m’oppose à ce que la question soit indirectement préjugée. Je demande, au contraire, que nous établissions formellement le principe, que le roi n’ayant rien à revoir dans la Constitution, ne peut faire aucune observation sur tout ce qui regarde la Constitution ; car, si on lui donnait le droit d’influencer un changement quelconque, bientôt on en conclurait qu’il a le droit de revoir la Constitution elle-même et de s’emparer du pouvoir constituant.
M. Prieur : Toujours il a été reconnu dans cette Assemblée que la Constitution devait être faite par une Assemblée constituante ad hoc ; qu’en vertu de ce principe, le roi ne devait se mêler en aucune manière de ce qui est relatif la Constitution, sinon pour l’accepter purement et simplement sans aucune espèce d’observation. (Une partie de l’Assemblée et les tribunes applaudissent.) C’est ainsi que vous l’avez décidé à Versailles lorsque vous avez unanimement décidé que le mémoire de M. Necker ne serait pas lu. Je demande que, d’après le principe constant que le roi doit accepter purement et simplement la Constitution sans l’influencer par aucune observation antérieure ou postérieure, je demande, dis-je, que, d’après ce principe, la motion de M. d’André soit rejetée par la question préalable.
M. Robespierre : La question préalable !
M. d’André : Je retire ma proposition ; ainsi il n’y a plus à délibérer là-dessus.
M. Prieur : Je demande, moi, que cette motion soit formellement rejetée par la question préalable, afin que les droits de la nation à cet égard soient bien constatés.
M. Bouche : On se réserverait, sans cela, de la reproduire une autre fois.
(L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. d’André.)
