Mise en place d'un dispositif de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs et recouvrement des contributions par la Maison des Artistes.
Madame, Monsieur,
La loi de finances rectificative votée en décembre 2011 a ouvert l’accès au droit à la formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.
A compter du 1er juillet 2012, les premières contributions seront versées à la Maison des Artistes et à l’AGESSA afin d’alimenter le nouveau fond de formation continue pour les artistes-auteurs confié à l’Afdas*, organisme chargé de financer les actions de formation.
Les artistes affiliés ou assujettis de la Maison des Artistes, dont les revenus artistiques sont déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux) se verront appeler, à compter du 1er juillet 2012, une contribution « formation professionnelle » fixée à 0,35% de l’assiette sociale constituée du BNC + 15% déclaré au titre de leur activité d’artiste-auteur de l’année 2011. Cette contribution, qui a un caractère annuel, sera versée en une seule fois, contrairement aux autres cotisations qui font l’objet d’un appel et d’un versement trimestriels.
Les artistes-auteurs pour lesquels la rémunération est précomptée se verront appliquer ce même prélèvement de 0,35% sur le montant des rémunérations brutes perçues à compter du 1er juillet 2012 par les diffuseurs chargés de le reverser à la Maison des Artistes.
Outre la contribution de 0,35% prélevée sur les revenus des artistes-auteurs, une nouvelle contribution de 0,10% est instaurée à la charge des diffuseurs.
Les règles de financement des stages devraient être fixées avant fin 2012. Afin d’être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des propositions de stages, vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la liste de diffusion de l'Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.
Le Directeur
Thierry DUMAS
* L'Afdas est un fonds d'assurance formation, agréé par l’État pour gérer les contributions formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. Ces contributions sont utilisées pour financer des actions de formation et de professionnalisation.
