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Nouvelles révélations : plus de 13.000 millionnaires échappent entièrement à l'impôt sur le revenu.

Essayons de tirer, en toute clarté, les enseignements de ce nouveau document fourni par l’administration fiscale aujourd'hui.

Tout est parti d'une déclaration, en janvier, de l'ancien ministre de l'économie Eric Lombard, qui avait sonné l’alerte : “Parmi les plus fortunés, des milliers ne paient aucun impôt sur le revenu.”

Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont voulu y voir plus clair. Elles ont demandé que leur soit communiquées par Bercy des informations à ce sujet.

Premier enseignement : Eric Lombard avait raison.

En réponse à la demande des parlementaires, le ministère des finances a en effet procédé à un calcul simple.

Il a analysé le montant d’impôt sur le revenu acquitté par les contribuables imposables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Soit les Français dont la résidence principale vaut plus de 1.850.000 €, ou bien dont le patrimoine immobilier taxable (après abattement de 30 % pour la résidence principale) dépasse 1,3 million €.

Ces assujettis à l’IFI, au nombre de 190 000 environ, possèdent en moyenne 2,5 millions d’euros de patrimoine immobilier.

Si l’on y ajoutait leur fortune financière – sur laquelle Bercy ne collecte plus aucune information depuis la suppression de l’ISF – leur patrimoine moyen total (immobilier plus financier) serait sans doute de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros.

Nous parlons donc de ménages très fortunés.

Or il est désormais établi que parmi ceux-ci, 13 335 ne paient strictement aucun impôt sur le revenu.

Normalement pierre angulaire de la justice fiscale, l'impôt sur le revenu s’évapore au sommet de la pyramide des richesses.

Deuxième enseignement : Bien que l’opacité qui entoure l’imposition réelle des grandes fortunes continue à se dissiper petit à petit, elle reste considérable.

Car les nouveaux chiffres de Bercy ne capturent qu’une petite partie de la richesse : le seul patrimoine immobilier.

Combien, parmi les grandes fortunes financières — par exemple les propriétaires d’entreprise — paient-ils 0 impôt sur le revenu ?

Mystère.

Combien parmi ces très hauts patrimoines, qu’ils soient immobiliers ou financiers, s’acquittent non pas de 0€ mais de montants dérisoires, par exemple 10 € d’impôt ? Ou plus généralement, entre 1€ et 100€ d’impôt, entre 100€ et 1.000€, etc ?

Aucune information n’est communiquée à ce sujet.

Il s’agit pourtant d’un élément d’information essentiel au débat public.

Il est urgent que toute la transparence soit faite au sujet des contributions fiscales réelles des ultra-riches.

Troisième enseignement : l’érosion généralisée du principe d’égalité devant la loi.

Car on le savait : les milliardaires ne paient quasiment aucun impôt sur le revenu — moins de 2 % de leurs revenus en moyenne, d’après les travaux de l’Institut des Politiques Publiques.

Mais les révélations de Bercy soulignent que le problème va au-delà.

Que de très nombreux contribuables fortunés parviennent — que ce soit via des sociétés holdings ou d’autres échappatoires — à se soustraire à la solidarité nationale.

Que les taux d’imposition d’apparence élevés ne sont, pour les plus riches, qu’optionnels.

Que notre fiscalité, et en particulier notre impôt sur le revenu, est devenu un gruyère mité de trous.

Ce n’est pas une fatalité : il appartient à la représentation nationale de corriger ces anomalies.

Il en va du respect de nos principes constitutionnels fondamentaux d’égalité devant l’impôt.

Il s’agira d’un enjeu majeur de l’élection présidentielle de 2027. Merci de le faire savoir autour de vous.

À très bientôt, Gabriel

Gabriel Zucman

[francepittoresque]

HISTOIRE/ACTU | Dette publique et défaut de politique visionnaire ➽ https://tinyurl.com/Dette-Publique-Politique C’est dans les dernières années du XIXe siècle qu’un chroniqueur du « Gaulois » pousse un cri d’alarme relatif à la dette publique d’une France jouissant jadis d’une supériorité incontestée mais aujourd’hui obérée de taxes, et considère que l’État, dépensier, exige par ailleurs trop des contribuables tout en se contentant de « prendre l’argent là où il est » sans réelle politique visionnaire

[immunobiz]

💰 5 MILLIARDS DE PLUS POUR L’UKRAINE : LE CANADA PAYE LA FACTURE 🇨🇦

📢 Ottawa annonce une nouvelle aide de 5 milliards $ à l’Ukraine, financée par les contribuables canadiens. Cela représente environ 132 $ par habitant, enfants inclus. Cette décision survient à quelques jours du départ officiel de Justin Trudeau de son poste.

⚔️ Un soutien controversé : Certains voient en cette aide un geste nécessaire pour la défense de l’Ukraine contre la Russie 🇷🇺, tandis que d’autres dénoncent un engagement militaire coûteux et une priorité mal placée en pleine crise économique.

🎭 Politiciens, médias et artistes en rang serré : Les élites continuent de soutenir l’effort de guerre, malgré des voix appelant à la diplomatie. Une posture qui rappelle la célèbre dystopie de George Orwell : « La guerre, c’est la paix. »

🔎 Et vous, qu’en pensez-vous ?

💰 ANOTHER $5 BILLION FOR UKRAINE: CANADIANS FOOT THE BILL 🇨🇦

📢 Ottawa has announced an additional $5 billion in aid to Ukraine, funded by Canadian taxpayers. This amounts to approximately $132 per person, including children. The decision comes just days before Justin Trudeau's official departure from office.

⚔️ A controversial commitment: Some see this aid as a necessary step in supporting Ukraine against Russia 🇷🇺, while others criticize it as an expensive military engagement at a time of economic hardship.

🎭 Politicians, media, and artists stand united: The establishment continues to back the war effort, despite calls for diplomacy. A stance eerily reminiscent of George Orwell’s dystopia: “War is peace.”

🔎 What do you think?

[culturefrancaise]

Si comme moi vous êtes une quiche pour tout ce qui est administratif et que la procrastination est votre amie... Voici la carte des dates butoirs pour faire votre déclaration d’impôts en LIGNE. A faire tourner pour éviter les frayeurs de dernière minute.

[je-suis-ronflex]

Rien n'est plus beau que de recevoir un avis de dégrèvement de la part des impôts quelques jours avant Noël

[mirrorontheworld]

Scandale : Total et Renault ne payent pas un seul centime d'impôt en France - L'insoumission

Total et Renault ont payé... zéro euro d'impôts en France en 2021. Vous avez bien lu : pas un centime d'euro d'impôts payé à l'État pour ces

Total et Renault ont payé… zéro euro d’impôts en France en 2021. Vous avez bien lu : pas un centime d’euro d’impôts payé à l’État pour ces deux mastodontes du CAC 40. Pour des bénéfices respectifs nets de 15 900 et 967 millions d’euros en 2021 dans le monde. Concernant l’ensemble du CAC 40, le record de bénéfices nets de 2007 a été pulvérisé : les entreprises du CAC ont réalisé 174 milliards d’euros de bénéfices en 2021. Le capital s’est gavé comme jamais.

28 sociétés du CAC 40 ont payé seulement 9,8 milliards d’euros d’impôts à la société, soit… 4,5% de leurs bénéfices mondiaux avant impôts. La France, un enfer fiscal ? Le constat est limpide : une caste fait aujourd’hui cession en France et se croit au dessus des lois communes. Une poignée de séparatiste qui confisque toutes les richesses dans un océan de misère, qui piétine chaque jour le principe d’Égalité républicaine. Des ennemis de la République auquel il devient vital de s’attaquer.