Les obligations.
L'animal que vise l'article 1385, en rendant responsable des dommages qu'il cause son propriétaire ou celui qui s'en sert, peut être dangereux ou inoffensif; il peut être domestique ou sauvage, à supposer dans ce dernier cas, qu'il ait été capturé. Le texte concernant, au moins au premier rang, la responsabilité du propriétaire ne s'applique, en effet qu'aux animaux appropriés, à l'exclusion des animaux sauvages, qui vivent à l'état libre comme le gibier, et qui sont des res nullius. Ainsi, le propriétaire d'une chasse gardée n'est pas responsable du dommage que le gibier peut causer aux voisins, en vertu de l'article 1385, mais il peut l'être en vertu de l'article 1382. Le plaignant doit donc prouver que le propriétaire a commis une faute en ne détruisant pas le gibier, comme il aurait dû le faire. Il en serait autrement s'il s'agissait des lapins de garenne, c'est-à-dire d'un terrain spécialement aménagé pour leur reproduction, car ils sont immeubles par destination.
Francois Terré, Philippe Simler et Yves Lequette. Précis Dalloz 11e édition.












