Le Conseil d'Etat invalide le projet de Loi Avia
Le Conseil d'Etat invalide le projet de Loi Avia #France #LoiAvia #ConseilConstitutionnel #LibertéD'expression
Alerte Covid-19
Restez prudent, réduisez vos déplacements et appliquez les gestes barrières
Nous vous relations il y a peu le projet de loi à l’étude contre la haine en ligne.
Aujourd’hui le Conseil constitutionnel a mis son véto.
Petit rappel du projet Cette loi controverséeles députés ont étudié le projet de loi de lutte contre la haine sur internet. La députée Laetitia Avia
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