#mod lise

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I don't live in Europe so I was wondering, are trans rights not being given around there? I apologize in advance for being uneducated in this, especially since I am trans myself.

The situation with trans rights in Europe is very different depending on which country you’re considering in the first place. For instance, legal gender recognition is available on a self-determination basis in Malta, Ireland and several other countries, while Latvia or Finland still require a sterilization which the European Court of Human Rights itself deemed to be illegal within the European Union. To know more about each national legislation, the best is to consult Transgender Europe’s map which can be downloaded for free here: https://tgeu.org/trans-rights-map-2018/

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Bonjour! Si je fais ma demande d'ald avant de faire mon changement de prénom, mais que je fais le changement de prénom dans la foulée, à quel point ça peut être compliqué de changer le prénom sur la carte vitale/ l'ald et comment s'y prend on? est ce que y a un risque que l'ald ne soit pas valable?

Bonsoir! En principe il n’y a aucun souci, car ce sont deux démarches indépendantes: le changement de prénom concerne l’état civil, tandis que l’assurance maladie est attachée à la personne que cet état civil “identifie”. Concrètement, une fois ta démarche de changement de prénom aboutie, il te suffira de demander à l’assurance maladie de modifier les infos dans ton dossier et d’éditer une nouvelle carte vitale pour cause de changement d’état civil (en suivant une démarche tout à fait similaire à une personne qui changerait de nom de famille, par exemple suite à un mariage ou un divorce) tandis que l’ald restera attachée à ton dossier et ton numéro de sécurité sociale jusque à la fin de sa période de validité.

En revanche, en cas de changement de mention de sexe au TGI, le numéro de sécurité social est lui aussi changé, ce qui provoque parfois des “bugs” auprès de l’assurance maladie: mais même dans ce cas, celle-ci ne fait qu’enregistrer un changement qui est indépendant de son fonctionnement.

En un mot, tout devrait se passer sans autre problème que les délais habituels de l’assurance maladie - avec l’ALD, la seule difficulté qui peut survenir, c’est lorsque tu t’adresses à des médecins qui te demandent le document papier original (= qui n’ont pas accès à ton dossier en ligne). Dans ces cas très rares, une copie de ton acte de naissance peut suffire comme justificatif si besoin est - tu peux aussi tenter de demander à ta caisse de délivrer une copie du document original, ce qui peut-être utile afin d’éviter un outing de fait. En espérant avoir répondu à ta question, bien à toi et courage pour tout!

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Bonjour, je suis un jeune FTM français (normand) hormoné cherchant des renseignements sur la mammectomie. J'aimerais faire cette opération avant décembre 2019. Auriez-vous les coordonnées de chirurgiens ayant de bons résultats sur leurs opérations, la liste des papiers ou examens requis ? En faisant mes recherches, j'ai trouvé le Pr. Sinna à Amiens (des avis mitigés à son sujet) et le Dr. Longuet à Toulouse (trop loin de chez moi). Merci d'avance.

Bonjour! J’ai peur de ne pas être assez calée sur le sujet pour pouvoir t’aider directement; par ailleurs chaque chirurgie dépend de nombreux paramètres et c’est vraiment une chose à voir par rapport à chaque situation individuelle. Mon conseil serait donc de prendre contact avec une association: en Normandie je n’en connais malheureusement pas, mais je sais qu’à Rennes tu as Ouest Trans, à Amiens Translucide, et à Paris OUTrans qui peuvent t’aider. OUTrans est un association qui a vraiment un excellent support communautaire pour les transitions FtM ou Ft*. Ce que je peux en revanche te dire d’emblée, c’est que si tu as l’ALD, la mammectomie est remboursée à 100% du tarif de l’Assurance Maladie, + les dépassements du chirurgien (qui peuvent parfois être, malheureusement, très importants). Il faut faire une entente préalable à l’aide d’un formulaire que le chirurgien signe lors du premier RDV avant la chirurgie, et que tu dois renvoyer LE PLUS VITE possible à l’Assurance Maladie pour approbation (le plus vite j’insiste, afin de pouvoir faire un recours en cas de refus non justifié - et aucun refus n’est justifié si ton ald cite explicitement la mammectomie. Surtout, rapproche toi d’une association en cas de recours). Courage pour tout, bien à toi!

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Hey, c'est quoi la procédure afin de changer de nom/genre ? Il a été dis qu'il faut être stérilisé, mais étant mineur je doute qu'un médecin, bon ou mauvais, accepte qu'un mineur se fasse stérilisé. D'ailleurs, est-ce qu'il y a des coûts afin de faire cela ? Et est-ce que il y a un genre neutre ? Merci d'avance !

Art. 61-5 du code civil: “Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification”

Art. 61-6 de ce même code: “La demande est présentée devant le tribunal de grande instance.Le demandeur fait état de son consentement libre et éclairé à la modification de la mention relative à son sexe dans les actes de l'état civil et produit tous éléments de preuve au soutien de sa demande. Le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande.“

Aucune stérilisation ne peut donc être demandée pour changer d’état civil en France, c’est illégal. Il y a aussi un arrêt de la CEDH (cour européenne des droits de l’homme) en ce sens, valable en principe pour toute l’Europe. On peut changer de prénom en mairie, tout est expliqué ici en trois posts: http://transineurope.tumblr.com/post/168049452364/33-est-ce-que-si-je-demande-%C3%A0-qlq-de-fournir-ce#notes. C’est gratuit. Pour le changement de “mention de sexe à l’état civil” (termes du code civil), c’est à dire de marqueur de genre sur les papiers d’identité, il faut déposer une requête au greffe du TGI, qui sera examinée sous trois mois (en principe…) par le procureur. On peut aussi faire le changement de prénom et le changement de marqueur de genre en même temps au TGI. La démarche est accessible par contre seulement aux personnes majeures ou mineures émancipées. Pour rédiger ta requête et ne pas avoir à payer un avocat, n’hésite pas à te rapprocher d’une association:

http://www.fedetransinter.org/les-associations-membres/

Edit: Je m’aperçois que j’avais aussi oublié de répondre pour le genre neutre - désolée! Cela ne fait pour l’instant pas partie de la législation française, et la jurisprudence récente a rejeté à plusieurs reprises des possibilités d’aller dans ce sens suite à des actions individuelles menées en justice. À suivre, donc.

Courage pour tout!

[transineurope]

Salut :) J'ai rdv chez le psychiatre la semaine prochaine pour qu'il me fasse une lettre pr que je puisse commencer ma transition ft* , jvoulais savoir si pdt le rdv ya des choses à dire ou à ne pas dire ? Par ex le fait que je sois gay faut pas le dire c'est ça ? Est ce que va veut dire que ça fait bien de prétendre être hétéro ?

Coucou! Malheureusement il est difficile de répondre à tes questions dans l’abstrait car tout dépend du psychiatre: à mon avis la meilleure chose à faire c’est de te renseigner autour de toi pour savoir si d’autres personnes trans se sont déjà adressées à lui pour une attestation, et le cas échéant comment cela s’est passé pour elleux à sa consultation.

Il faut cependant savoir qu’il n’y a en AUCUN CAS obligation d’avoir l’aval d’un psy pour commencer une transition, et que si certains médecins/endocrinologues l’exigent, ils suivent simplement un usage (transphobe) de la médecine française et non une quelconque règle ou loi écrite qu’il s’agirait d’appliquer. On ne peut pas diagnostiquer la transidentité d’une personne pour la simple et bonne raison que c’est un fait (= la personne est trans) et non une pathologie. Un psy “safe” ne fait jamais d’attestation de “transsexualisme” mais indique simplement quelque chose du type “je certifie que cette personne ne faisant pas l’objet d’une pathologie mentale altérant son jugement, sa demande de transition se fait selon son consentement libre et éclairé” (je ne suis pas psy et les formulations varient, mais c’est l’idée), tout en sachant parfaitement qu’en principe cela ne sert à rien et qu’on vient juste consulter parce que le système actuel trop souvent nous force à le faire pour accéder au THS. 

Ceci étant dit, je te conseille très vivement de te rapprocher d’une association près de chez toi pour te renseigner. On peut parfois se débrouiller avec un psy transphobe pour raconter des bobards afin d’avoir une attestation, mais si on peut l’éviter ça me semble quand même beaucoup mieux! En tout cas courage pour tout, bien à toi - Mod Lise

[transineurope]

Bonjour! Je suis trans (afab) et je désire faire une mammec le plus tôt possible. Je vis en France, et je voulais savoir quelles sont les démarches à faire pour que la chirurgie soit remboursée, et s'il y a des chirurgien-ne-s qui acceptent bien des patients non-hormonés. Egalement, tant que je suis étudiant, quelles seraient les démarches que je pourrais effectuer auprès de ma sécu étudiante ? (j'imagine que l'opération nécessitera une mutuelle.) Merci !

Bonjour! Pour obtenir le remboursement “à 100%” (c’est à dire prenant en compte la totalité du tarif sécurité sociale sans les dépassements) d’une chirurgie effectuée dans le cadre d’une transition, il faut bénéficier d’une ALD dont le protocole mentionne l’intervention souhaitée. La demande d’ALD se fait par l’intermédiaire de ta/ton médecin traitant.e. Pour une opération hors de France mais dans l’UE, il faut justifier la nécessité du déplacement (proximité géographique, qualité des soins, délais, etc.) et faire la demande d’un formulaire spécifique auprès de la sécu qui, si tu l’obtiens, rembourse alors aux conditions du pays dans lequel celle-ci est effectuée (exemple la Belgique = 80% des frais). La mutuelle peut éventuellement jouer un rôle pour une intervention en France, mais il faut qu’elle couvre précisément la partie dépassement - ce qui sauf erreur de ma part n’est pas le cas d’une mutelle étudiante “de base” type SMEREP ou LMDE. A toi de voir si cela vaut la peine d’investir en fonction des coûts de la chirurgie. Je te conseille très fortement pour te renseigner avant de choisir un.e chirurgien.ne de contacter une association; voici une carte de France pour trouver celle qui est la plus proche de chez toi: http://www.fedetransinter.org/les-associations-membres/ - Bien à toi, Lise

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Re! Si je fais la demande auprès de mon médecin traitant (qui est safe) et que je joins une lettre d'un psychiatre a priori la sécu ne me refusera pas l'ALD ? Et y a aucun risque que la Sofect puisse intervenir contre mon gré et sans que je le sache ? Encore merci pour les réponses rapides ! Belles fêtes à toi aussi :)

Coucou! En fait les demandes d’ALD sont examinées par le médecin-conseil national, qui agit au nom de la sécurité sociale. La Sofect n’a rien à voir avec tout cela vu que c’est une association toute simple, certes constituée de médecins, mais qui n’a aucune fonction officielle et qui agit avant tout en tant que lobby pour influencer la législation et les règles en vigueur (un peu comme une association comme la Manif pour Tous fait tout pour empêcher le vote d’une loi ouvrant la PMA à toutes les femmes ou encore la reconnaissance des droits reproductifs des personnes trans). Elle n’a donc aucun rapport avec les mécanismes de décision de la sécurité sociale. Pour en revenir au médecin-conseil, la lettre du psychiatre est un argument - en principe pas indispensable (il n’y a de toute façon aucune règle écrite en la matière, seul le “diagnostic” du médecin compte, ce qui donne à réfléchir sur la soi-disant dépathologisation des transidentités en France), mais si tu en as une n’hésite pas à l’utiliser. Je te souhaite du courage dans toutes tes démarches, surtout rapproche-toi d’une association si tu as des doutes sur les soins à inclure dans la liste que tu prépareras avec ton médecin traitant. Bien à toi, Lise

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2/ Est ce que ça suffit de dire "parce que je suis trans"? Et enfin, je sais qu'il est possible de demander à des proches d'écrire des témoignages mais je ne sais plus si ça rentre dans le cadre du changement de prénom ou du changement d'état civil ? Ou si ça peut être utile pour les deux ? Dans tous les cas est ce qu'il existe des lettres pré écrites ?

Suite du post précédent ^^ Donc pour le début de ta question, et je vais pour l’instant parler seulement du changement de prénom, dire “parce que je suis trans” peut éventuellement servir à indiquer à l’officier d’état-civil ou au procureur dans quel cadre s’inscrit ta démarche si tu le souhaites, mais ce n’est absolument pas obligatoire et peut parfois au contraire plutôt te poser problème. En effet si tu mentionnes que tu es une personne trans, tu risques de retomber dans le critère “transsexualisme” retenu par le ministère et là tu te trouves forcé d’avoir “l’apparence physique” qui convient (c’est à dire complètement arbitraire selon l’appréciation de l’officier sur lequel tu vas tomber en mairie ou du procureur de la république) ou bien les fameuses preuves médicales acceptées mais “non obligatoires”, c’est à dire un suivi par un médecin ou une attestation psy. D’où l’intérêt de se concentrer plutôt sur le critère d’usage du prénom, dans la mesure où il n’est alors absolument pas obligatoire de mentionner sa transidentité ou bien de fournir des preuves que l’on serait “vraiment” trans aux yeux de la loi. Le motif légitime pour changer de prénom, c’est alors tout simplement que tu utilises un prénom différent que celui qui figure à ton état civil et que tu veux que ton prénom d’usage soit reconnu pour éviter des situations intenables dans ta vie de tous les jours.

Dans ce cadre, les attestations de proches sont vraiment l’un des meilleurs arguments. En effet cela montre que tu es connu sous le prénom demandé depuis telle ou telle date, et si tu arrives à en rassembler deux/trois rédigées par gentes très différent.e.s (par exemple: un.e membre de ta famille, un.e ami.e, une relation professionnelle ou de la fac ou autre) c’est vraiment génial - mais cela peut aussi marcher même si c’est moins diversifié. Voici un modèle à télécharger: http://www.acthe.fr/upload/1494841495-cerfa-11527-02.pdf :)  

Et oui, c’est utile pour les deux procédures, et tu peux parfaitement réutiliser ces attestations pour une démarche de changement de mention de sexe au TGI si tu les a rassemblées pour ton changement de prénom en mairie. Sinon, c’est le même dossier si tu fais les deux démarches en même temps au tribunal, et donc bien sûr tu peux utiliser les mêmes attestation pour les deux volets de ta demande. Suite dans le prochain post :)

Lise