“Début du procès des 9 présumés communistes,” La Presse. December 5, 1939. Page 03. --- Il sont accusés d’avoir enfreint la loi des mesures de la défense canadienne en distribuant des circulaires "pacifistes". — Ajournement à samedi. --- L'insunction du procès des trois présumés communistes. commencé hier aprés-midi. devant le Juge Charles-Edouard Guérin, devait continuer ce matin, alors que les avocats de la poursuite et de la défense devaient argumenter sur les motions de non-lieu presentes par Me Robert-l. Calder. Toutefois, après entente entre Me Gerald Fauteux. avocat du gouvernement fédéral, et l’avocat de la defense a été décidé de faire la preuve dans le cas des six autres accusés avant d’aller plus loin. Le procès de la femme Evariste Dubé. Dmytre Bandas. Steve Hasuick, Dan Yaruchierorski. Antoine Kaczmar et Walter Mazurkiewice s'instruira Samedi prochain, à 10 heures a.m. Ces derniers, arrêtés par la police provinciale et la police fédérale, sont également accusés d’avoir enfreint la loi des mesures de la défense canadienne.
Hier après-midi La poursuite, représentée par Me Gérald Pauteux. avocat de le Couronne et avocat du gouvernement fédéral, a terminé sa preuve, hier aprés-midi. dans le cas de trois des 9 annés qui ont comparu devant le juge Charles-Edouard Guérin, en 3e chambre de la Correctionnelle, sous l’accusatlon d'avoir distribué de la littérature communiste en contravention de la loi de la défences canadienne, qui défend toute déclaration verbale ou écrite, fausse ou vraie, de nature à causer une désaffection dans les forces de Sa Majesté ou à intervenir dans le succès des forces de Sa Majesté ou, de plus, aux pouvoirs alliés ou apporter prejudice aux relation de Sa Majesté avec les pouvoirs étrangers.
Les trois accusés sont: James Smith. 73 ouest, boulevard Saint-Joseph ; Harry Salov et la femme Bessie Schacter.
Les deux principaux témoins entendus ont été M M Roy de la Sûreté provinciale et Mlle Germaine Chénier, 3283 avenue Verdun qui accompagnait m Roy le .soir de l'arrestation, soit le 10 novembre dernier.
L’agent a affirmé qti’il avait fait la patrouille rues Esplanade et Saint-Urbain et qu’il avait observé les trois individus durant quelque temps avant de les appréhender sous l’accusation d’avoir distribué des circulaires défendues par la loi. Le témoin a de plus affirmé qu’il avait vu Salov déposer des circulaires à 1097 rue Sàint-Urbaln. "Salo, était alors avec la femme Schacter, a déclaré à témoin, "Lorsque la femme Schacter m’a aperçu, elle laissa échapper deux pamphlets. J'ai également arrêté Smith après qu'il eut laissé des circulaires. à 4067 rue Esplanade, j’ai sonné et M. I. Sienberg m’a répondu. Comme, il m’ouvrait la porte, je me suis emparé de deux circulaires qui se trouvaient dans le Vestibule.’’ M. Stenberg. appelé comme té moin, a déclaré qu’il avait vu les circulalres lorsque l’agent a sonné à la porte de son domicile.
Mlle Chénier a corioboré le témoignage de M. Roy. Dans chacune des' trois causes. Me Robert-L, Calder, avocat de la défense. a présenté une motion de nonlieu .se basant sur les procédures soumises au président du tribunal déclinant la juridiction de la Cour et combattant la constitutionnalité de la loi de la défense canadienne. L’argumentation sur les niotlons de nonlieu a eu lieu ce matin.