Prolonger une 4e fois l’état d’urgence, 2016
Moins d’une semaine après l’attentat de Nice, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 juillet, le projet de loi prolongeant pour la quatrième fois l’état d’urgence, le Sénat ayant voté conforme le texte entériné à la mi-journée à l’Assemblée. Le projet de loi prolonge de six mois l’état d’urgence, tout en l’assortissant de nouvelles mesures antiterroristes. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s’étaient mis d’accord, mercredi soir, sur un texte commun pour prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin de janvier 2017. L’Assemblée nationale a voté jeudi par 87 voix contre 5, quelques heures avant le Sénat, cette quatrième prolongation de l’état d’urgence, assortie d’un volet de nouvelles mesures antiterroristes. Puis le vote du Sénat a définitivement fait adopter cette prolongation.
— La prolongation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017 définitivement adoptée par le Parlement, Le Monde.