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Mises en demeure et contraintes URSSAF : la mention « régime général » ne suffit pas !

📌 Mises en demeure et contraintes URSSAF : la mention « régime général » ne suffit pas !

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Comment contester une lettre d'observations de l'URSSAF ?

📌 Comment contester une lettre d'observations de l'URSSAF ?

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AIS 3 : comment contester un indu CPAM pour durée non conforme des soins infirmiers ?

📌 AIS 3 : comment contester un indu CPAM pour durée non conforme des soins infirmiers ?

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Comment vous défendre contre l’oubli de la CIPAV de vous affilier ?

📌 Comment vous défendre contre l’oubli de la CIPAV de vous affilier ?

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Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

📌 Contrôle urssaf travail dissimulé : pouvez-vous plaider l’entraide ou le bénévolat ?

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Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

📌 Professionnels de santé : sans preuve de votre mauvaise foi, la CPAM ne peut pas vous infliger de pénalité financière

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Les redressements sont annulés lorsque les procès-verbaux pour travail dissimulé ne sont pas produits par l’URSSAF devant les tribunaux

📌 Les redressements sont annulés lorsque les procès-verbaux pour travail dissimulé ne sont pas produits par l’URSSAF devant les tribunaux

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Opposition à contrainte URSSAF : vous devez impérativement être présent ou représenté à l’audience du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel !

📌 Opposition à contrainte URSSAF : vous devez impérativement être présent ou représenté à l’audience du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’appel !

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Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur

📌 Vous pouvez échapper à la solidarité financière lorsque la lettre d’observations de l’URSSAF est signée par un inspecteur et non par le Directeur

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Signification de contrainte URSSAF

📌 Signification de contrainte URSSAF

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L’URSSAF veut faire payer les donneurs d’ordre pour leurs sous-traitants… mais échoue en justice !

📌 L’URSSAF veut faire payer les donneurs d’ordre pour leurs sous-traitants… mais échoue en justice !

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Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié

📌 Condamnation de la CPAM de l’Hérault pour avoir refusé de reconnaître la mort subite au travail d’un salarié

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La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé

📌 La CPAM n’a pas le droit d’utiliser de méthodes de vérifications par échantillonnage ou extrapolation pour réclamer des indus aux professionnels de santé

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Comment négocier une rupture conventionnelle ?

📌 Comment négocier une rupture conventionnelle ?

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Qu’est-ce que la fiabilisation des revenus du travailleur indépendant par l’URSSAF ?

📌 Qu’est-ce que la fiabilisation des revenus du travailleur indépendant par l’URSSAF ?

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URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

📌 URSSAF et travail dissimulé : votre redressement repose-t-il sur une audition nulle ?

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Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance : comment vous défendre contre le travail dissimulé de vos cocontractants ?

📌 Solidarité financière URSSAF - Obligation de vigilance : comment vous défendre contre le travail dissimulé de vos cocontractants ?