Dalila Madjid avocat

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64 : Recruter un artiste

Photo de Megatunger Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre. En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits. Pour…

64 : Recruter un artiste

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#63 : Journaliste pigiste et requalification en CDI : analyse de l'arrêt CNews du 6 janvier 2021

Photo de Olumide Adekunle La Cour d’appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d’une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présomption légale de salariat propre au statut de journaliste professionnel n’avait été renversée. L’envoi de plannings s’imposant à la salariée a suffi à caractériser un lien de subordination, entraînant la reconnaissance d’un licenciement…

#63 : Journaliste pigiste et requalification en CDI : analyse de l'arrêt CNews du 6 janvier 2021

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#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon ? 

Et si s’inspirer suffisait à contrefaire ? Inspiration et contrefaçon : les critères juridiques d’une frontière incertaine. Le droit d’auteur protège la forme originale donnée à une idée, jamais l’idée elle-même. Ce principal fondamental constitue le point de départ de toute analyse en matière de contrefaçon. C’est précisément cette frontière que nous explorons dans cet épisode, à travers les…

#62 : Quand l’inspiration devient contrefaçon ? 

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#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?

Photo Mart Production Dans cet épisode, on s’intéresse à la nature juridique du jeu vidéo.  Juridiquement qualifié d’œuvre complexe, il se compose de nombreux éléments — code, graphismes, musique, scénario — chacun pouvant relever d’un régime juridique spécifique.  Créé par une pluralité d’acteurs —développeurs, graphistes, scénaristes ou compositeurs — le jeu vidéo peut ne pas être l’œuvre…

#61 : A qui appartient le jeu vidéo ?

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LE BLOCAGE DES PLATEFORMES EN LIGNE À L’AUNE DU DSA ET DE L’ARTICLE 6-3 DE LA LCEN : LA PROPORTIONNALITÉ DES MESURES SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE

Photo de Eyupcan Timur L’arrêt rendu le 19 mars 2026 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant l’Etat français à la société de droit irlandais Infinite Styles Services Co. Ltd (ISSL), opératrice de la plateforme Shein offre une illustration de l’articulation entre le règlement sur les services numériques (DSA) et la procédure française fondée sur l’article 6-3 de la loi pour la…

LE BLOCAGE DES PLATEFORMES EN LIGNE À L’AUNE DU DSA ET DE L’ARTICLE 6-3 DE LA LCEN : LA PROPORTIONNALITÉ DES MESURES SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE

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#60 : Clause d'Exclusivité en Droit du Travail : Conditions et Validité

Photo de Rheza Aulia La clause d’exclusivité en droit du travail impose au salarié de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son employeur. En raison de l’atteinte portée à la liberté du travail, sa validité est strictement encadrée par la jurisprudence : elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des fonctions…

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59 : Le droit à l'image à l'ère du deepfake

Le deepfake est un phénomène qui prend aujourd’hui une ampleur considérable. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de créer des images, des vidéos ou même des voix imitant une personne de manière extrêmement réaliste. Mais derrière ces prouesses technologiques se cache une réalité juridique préoccupante : ces contenus reposent souvent sur une représentation non autorisée…

59 : Le droit à l'image à l'ère du deepfake

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58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?

À l’heure où des millions de contenus intégrant des œuvres protégées sont mis en ligne chaque minute sur des plateformes telles que YouTube, TikTok ou Instagram, la question de la responsabilité juridique en matière de droit d’auteur se pose avec une acuité renouvelée. Cet épisode propose une analyse de l’évolution du droit français et européen : du régime protecteur de l’hébergeur instauré par…

58 : Les plateformes sont-elles responsables des contenus protégés publiés par leurs utilisateurs ?

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# 57 : Harcèlement managérial et secret médical : Nullité du licenciement

Photo de Ron Lach La Chambre sociale de la cour de cassation, dans son arrêt en date du 10 décembre 2025, a confirmé que les méthodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eut pour effet de dégrader les conditions de travail d’une salariée et étaient susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, sans qu’elle soit tenue de démontrer qu’elle était personnellement visée.  Aussi, la…

# 57 : Harcèlement managérial et secret médical : Nullité du licenciement

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Requalification d'un contrat de parrainage sportif en contrat de travail de mannequin

Photo de Anil Sharma REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE PARRAINAGE SPORTIF EN CONTRAT DE TRAVAIL DE MANNEQUIN « Le parrainage consiste en une relation purement commerciale lorsque le contrat a pour seul objet de permettre au parrain d’exploiter le nom ou la renommée du joueur » (circ. DSS/AAD/A1/94-60 du 28 juillet 1994, relative à la situation des sportifs au regard de la sécurité sociale et du…

Requalification d'un contrat de parrainage sportif en contrat de travail de mannequin

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# 56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?

Photo de Hayashi Un meuble design devenu iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé contre la copie ? C’est la question au cœur d’un litige opposant un vendeur de mobilier en ligne à la société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H, conçus par Xavier Pauchard, son fondateur, décédé…

# 56 : Mobilier design tombé dans le domaine public est-il vraiment libre de droits ?

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# 55 : Vie privée au travail

La cour de cassation, dans sa décision du 10 décembre 2025 a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a débouté un salarié de sa demande de nullité de son licenciement pour violation du droit au respect de sa vie privée, pour avoir dissimulé à son employeur et à l’équipe avec laquelle il travaillait, le fait qu’il était en couple avec une ancienne salariée de la société Chanel. Dans…

# 55 : Vie privée au travail

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Bonne année 2026 ✨✨

« Peu importe la vitesse à laquelle vous allez, tant que vous continuez d’avancer » – Confucius.Que 2026 soit une année d’élan, de force et de liberté intérieure, une année qui nous invite à avancer avec confiance et détermination.“ It does not matter how slowly you go, as long as you do not stop ” — Confucius.May 2026 be a year of momentum, strength, and inner freedom, a year that invites us to…

Bonne année 2026 ✨✨

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#54 : L'originalité d'un logiciel et le droit d'auteur

#54 : L'originalité d'un logiciel et le droit d'auteur

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#53 : Comment protéger une idée - un projet - une création en cours?

Photo de Davis Rojas Villalobos Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle doit être matérialisée dans une forme…

#53 : Comment protéger une idée - un projet - une création en cours?

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# 52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise

Photo de Gin Patin Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel que soit leur statut ou leur position hiérarchique.  Parmi les comportements du salarié susceptibles d’être jugés comme déloyaux, on s’attardera…

# 52 : Loyauté du salarié et secret de fabrication en entreprise

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REQUALIFICATION DE CONTRATS D’AUTEUR D’UN JOURNALISTE EN CONTRAT DE TRAVAIL

Photo de Ron Lach “En 2024, 34 948 journalistes sont détenteurs de la carte de presse, 55,6% travaillent dans la presse écrite, 17,3% dans la télévision, 9,8% dans la radio et 8,9% dans les agences de presse. Parmi eux, 69,8% sont sous contrat de travail à durée indéterminée, 25,2% sont pigistes et 2,2% sont sous contrat de travail à durée déterminée” (sources : CCIJP). Il n’existe pas…

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