Jun 23
#65 : L’Art transformatif en droit français : entre liberté de création et monopole de l’auteur
Des sérigraphies d’Andy Warhol aux détournements de Tintin, l’art contemporain se nourrit d’œuvres préexistantes. Mais là où la doctrine américaine applique le concept souple du Fair use, le droit français cherche un équilibre subtil entre la liberté de création de l’auteur second et le monopole exclusif de l’auteur initial. En l’absence du statut juridique propre à l’art transformatif, les…
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