Tenir son assemblée générale à distance : c’est désormais réellement possible !!
Bonjour, On déconfine en douceur. Chacun reprend petit à petit ses habitudes et le chemin de l'école (enfin pas tous mais septembre sera plus vite là qu'on ne croit). Bon courage à tous,
Avec l’article 13 de l’ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020, on clôt enfin le débat.
Cela faisait des semaines que chacun y allait de son interprétation de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion (…) des assemblées (…) des personnes morales (…) en raison du COVID-19
Était-elle ou non applicable aux assemblées générales de copropriété pour en permettre la…
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