Le système onomastique a-t-il un genre ?
Dans un article consacré au nom de famille, une juriste pose une question récurrente : « Le système onomastique a-t-il un genre ? » La réponse affirmative donnée ne surprendra pas. S’il est certain que l’évolution du droit et des mœurs conduit à plus d’égalité, le nom reste, en droit civil, une des dernières règles reflétant les rapports hiérarchiques de pouvoir entre les hommes et les femmes dans la famille. Le nom des femmes, comme mères ou épouses, semblent encore aujourd’hui être le reflet de ces rapports de pouvoir.
Que dit le droit exactement de la transmission du nom des mères ? Depuis la loi du 4 mars 2002, l’égalité s’est apparemment affirmée dans la substitution du « nom de famille » au « nom patronymique ». Cela signifie que les parents peuvent transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. La mère, qu’elle soit mariée ou non, peut donc, depuis cette date, avec l’accord du père, transmettre son propre nom de famille à l’enfant commun. Encore faut-il pour cela que les deux parents en fassent la déclaration conjointe devant l’officier d’état civil. À défaut, l’enfant prendra le nom de son père dès lors que la filiation de l’enfant aura été établie simultanément à l’égard de ses deux parents, ou, sinon, le nom de celui à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu.
Les règles ne sont pas les mêmes en cas d’adoption. En effet, depuis la loi du 17 mai 2013 qui ouvre l’adoption aux couples mariés de même sexe, il est prévu que les parents adoptifs peuvent aussi choisir le nom dévolu à leur enfant par déclaration conjointe mais, à défaut de déclaration, l’enfant prend le nom de chacun des parents adoptifs accolés dans l’ordre alphabétique dans la limite d’un nom de famille pour chacun. La solution a été voulue pragmatique puisque, dans cette hypothèse, en présence de deux pères ou deux mères, il était évidemment impossible de prévoir la transmission automatique du nom du père !
Ce qui est intéressant, ce sont donc les règles supplétives de transmission du nom, celles qui s’appliquent en l’absence de volonté déclarée des parents. Elles ne sont pas identiques selon que l’enfant est ou non adopté. La prévalence de la transmission du nom du père a été conservée dans le second cas. On peut se demander pourquoi, alors même que la question a été particulièrement débattue lors du vote de la loi de 2013. Pourquoi n’a-t-on pas finalement, à cette occasion, mis définitivement fin à cette transmission du nom du père, en alignant les règles de dévolution du nom ? On aurait pu prévoir, dans tous les cas, qu’à défaut de libre choix par les parents, l’enfant porterait le nom de ses deux parents accolés par ordre alphabétique. C’est d’ailleurs la solution qui prévaut dans certains États voisins comme l’Espagne.
suite :
https://www.cairn.info/revue-clio-femmes-genre-histoire-2017-1-page-316.htm?contenu=article
Frédérique Le doujet-thomas, « Nom de famille et nom d'usage : le système onomastique a-t-il un genre ? »
in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard & Diane Roman (dir.), La Loi & le Genre. Études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions, 2016
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