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Assises régionales de la société civile de Gabes

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Les assises de la société civile du gouvernorat de la Manouba le dimanche 3/11/2013

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Les assises régionales de la société civile de Sidi Bouzid se tiennent le samedi 2 Novembre 2013 au siège de l'UGTT

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"Je prenderai les #armes s'il le faut" par Dalila Ben Mbarek Msaddek co-fondatrice du résau #Doustourna #tunisie

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#Dousourna #Sousse organise en collaboration de la coordination régionale avec la société civile un débat sur la constitution #TnAC le 13-01-2013  

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#Doustourna #ben Arous participe au débat national sur la constitution #TnAC le 06-01-2013

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#Doustourna #Hammamet participe au débat national sur la constitution #TnAC le 06-01-2013

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Quelle démocratie participative pour la Tunisie?

Décembre 2010, l’immolation de Mohamed Bouazizi fut l’élément qui déclencha le soulèvement des Tunisiens. Mais le feu couvait déjà depuis un certain temps : corruption généralisée, chômage galopant, répression policière et absence de liberté, délaissement et ignorance d’une large frange de la population Tunisienne, déconnection de l’élite par rapport au peuple, précarité et pauvreté, etc. A travers cette révolte, la population, réclamait plus de justice sociale, de la dignité et plus de liberté.

Le Tunisie que nous devons reconstruire devra, de toute évidence, tenir comptes des ces revendications, et ce en instaurant un régime démocratique où le peuple sera souverain. Pour bâtir cet idéal, il ne serait pas suffisant de faire voter les Tunisiens tout les 3 ou 4 ans. Nos gouvernants se doivent d’être, en permanence, attentifs aux besoins et exigences de la société, ils se doivent d’être à son écoute, et ce en adoptant des stratégies impliquant la participation de ceux qui, hier, étaient exclus des choix et décisions économiques et politiques les concernant.     

  Quelles Démocraties pour demain ?

Actuellement, il existe trois grandes formes de démocraties :

-La plus connue est la démocratie représentative, à travers laquelle le peuple vote pour élire ses représentants tant au niveau national qu’au niveau local. Ainsi les élus exercent, au nom du peuple, le pouvoir politique ou administratif.

-La démocratie participative locale ou régionale est un système avec des représentants élus, et un ou plusieurs outils de démocratie participative, qui permettent au peuple de participer aux prises de décisions, les élus conservant le pouvoir de décision effectif. Selon les pays, il existe plusieurs types de démocraties participatives, on peut en citer quelques unes : les assemblées populaires participatives, le jury citoyen, les conseils de quartiers, le budget participatif, le sondage délibératif, etc. 

-La démocratie directe permet au peuple d’exercer directement son pouvoir politique. Les citoyens peuvent se prononcer sur l’approbation des textes législatifs ou constitutionnels ou proposer des modifications constitutionnelles ou légales. Les outils de la démocratie directe sont le référendum, l’initiative citoyenne, la pétition, etc.

  Le projet Dousourna :

Le Projet, prôné par Doustourna, ayant trait à ce sujet (cf. paragraphe « Le Contrôle Démocratique ») relève plutôt d’une pratique mixte, composée à la fois de démocratie représentative et de démocratie directe. Dans ce cadre les citoyens élisent leurs représentants et sont en mesure à travers les différents mécanismes de la démocratie directe de se prononcer sur les décisions qu’ils prennent, et ce tant au niveau national que local.

  Usage du système de démocratie semi-directe (ou mixte) :

Pratiqué, partiellement par certaines nations, tels que les USA ou l’Autriche, ce système politique est totalement intégré au fonctionnement de l’état Suisse. Associé au fédéralisme ainsi qu’au principe de concordance, il constituent la base des trois piliers du régime politique de l’état fédéral Suisse.

La démocratie semi-directe Suisse prend son essence à travers une ancienne tradition de votation (1802), de recours au référendum (1830) et à l’initiative populaire (1891).

Il est aussi important de garder à l’esprit que la notion de « concordance » (ettawafok), caractéristique essentiel du système Suisse, renvoie au fait, que les décisions ne se fondent pas sur la règle de la majorité, mais sur la recherche d’accords à l’amiable ou de compromis.

Pour résumer cette forme démocratie chez les Suisses, nous citerons les types de consultation qui la caractérisent :

-Référendum obligatoire, en cas de modification de la constitution

-Référendum facultatif, en cas de contestation d’une loi

-Initiative populaire, en cas de modification ou création d’une disposition constitutionnelle

    Usage de la démocratie participative locale :

Le Budget Participatif :

C’est avec l’arrivée du Parti des Travailleurs à la tête de la municipalité de Porto Alegre (Brésil) en 1988 que le premier budget participatif municipal a été créé. Il s’agit d’un processus de démocratie participative locale par lequel la population contribue à définir une partie de la destination des ressources publiques sur un territoire donné.

Un des outils du budget participatif est de développer la participation citoyenne. La population mieux informée et mieux formée s’implique dans la vie de la cité. Le contrôle populaire doit également permettre une meilleure transparence et, in fine, une meilleure gestion des ressources locales ainsi qu’une diminution de la corruption. Outre ces transformations sociales, le budget participatif vise à inverser les priorités dans les décisions budgétaires et à réorienter les investissements notamment en faveur des quartiers les plus pauvres : à Porto Alegre, les réunions de quartier ont par exemple permis de construire des équipements et des infrastructures de base dans des favelas (école, crèche, asphaltage, etc.).

Après Porto Alegre, les budgets participatifs se sont multipliés au Brésil puis dans le reste de l’Amérique Latine, notamment auPérou, en Equateur, en Bolivie. On estime que le Brésil comptait une vingtaine d’expériences de ce type en 1989, une centaine en 2000, environ 200 en 2004. En 2007, ce sont 1 200 municipalités sur les 16 000 que compte l’Amérique Latine qui étaient concernées

Le dispositif de Porto Alegre a été classé comme bonne pratique de gouvernance par la banque mondiale, qui promeut désormais l’exportation du modèle. Les budgets participatifs se répandent plus tardivement et plus lentement en Europe, où leurs effets sociaux y sont plus ambigus. En effet, si le Budget Participatif de Porto Alegre a permis de réorienter les politiques municipales vers des besoins primaires, les problèmes gérés par les collectivités territoriales en Europe sont cependant profondément différents de ceux rencontrés au Brésil. Celle-ci n’ont pas a assurer les besoins primaires de la population. La plupart du temps, les Budgets Participatifs européens traitent de questions d’aménagements urbains, d’environnement, de planification urbaine, etc.

Il serait, toutefois intéressant, de citer quelques expériences réalisées à l’échelle européenne :

-le BP de Séville (700 000 habitants), constitue la plus grande expérience européenne à ce jour. Les citoyens décidant de 2% du budget municipal d’investissement, ce qui représentait plus de 12 millions d’euros en 2004.

-En Italie, les citoyens du 11ème arrondissement de la ville de Rome ont été en mesure de décider directement de 15% du budget d’investissement municipale.  

-Une troisième expérience, assez originale, mérite d’être citée. Il s’agit du Budget Participatif des Lycées mis en place en 2008 dans la région Poitou-Charentes en France. L’objectif est que 10% du principal poste budgétaire de la région soit décidé directement par les usagers (élèves, parents d’élèves, personnels de services, professeurs et administration). L’attribution de 10 millions d’euros est ainsi décidée directement par les acteurs, sans que les élus n’interviennent dans le processus.

Les Jurys citoyens :

Nous illustrerons cette forme participative, par l’exemple suivant :

Entre 2001 et 2003, 17 quartier de Berlin reçurent chacun un fonds de 500 000 euros. Un jury, composé pour moitié d’acteurs associatifs et pour l’autre de citoyens tirés au sort sur le registre des habitants, était chargé d’attribuer les sommes. Après une phase d’essai, le nombre de quartiers berlinois concernés est passé à 33 et l’enveloppe globale à 15 millions d’euros.

  Les Conseils de Quartier :

En France, la mise en place de conseils de quartier est obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants.

C’est le conseil municipal qui fixe, outre le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune, la composition et les modalités de fonctionnement des ces Conseils. Il peut décider de leur affecter un local et leur allouer chaque année un budget de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Ils peuvent également âtre associés par le maire à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.  

Ce dispositif de Démocratie Participative, incarné par les conseils de quartier, ne se traduit pas par la détention d’un pouvoir de décision au profit des intéressés, mais par un droit à la consultation, à l’information, à la participation ou à la concertation.

      Quelle Démocratie pour la Tunisie ?

Il n’est pas aisé de mettre en place du jour au lendemain au sein de notre pays les diverses formes de démocratie que nous venons de voir. Il faudrait probablement passer par une période transitoire. Période durant laquelle les différentes composantes de la société Tunisienne devraient s’imprégner de ce nouvel état d’esprit qu’implique la pratique de la démocratie.

En attendant, la constitution qui est actuellement en cours d’élaboration comprendra les principes de la démocratie représentative, les mécanismes de cette dernière seront très certainement fortement liés au projet de décentralisation qui lui aussi est concerné par notre future constitution.

De notre point de vue et étant donné les inconnues qui pèsent sur le prochain projet constitutionnel, nous estimons qu’il serait préférable d’axer notre réflexion sur les expériences se rapportant à la pratique de la démocratie participative locale, ce qui ce traduit par une focalisation autour d’expériences telles que le budget participatif ou les conseils de quartier. Ce choix n’est pas fortuit, il repose plutôt sur les éléments suivants :

ü  Il suffirait de définir le cadre juridique approprié pour mettre en marche les outils de démocratie participative locale. Nul besoin de recourir à la constitution.

ü  Les Budgets participatifs ont réussi dans des pays et des villes qui sont similaires, sur la le plan socio-économique, au notre.

ü  Ces formes de démocraties participatives locales constituent le moyen idéal qui permettra aux populations d’établir des liens et de se « connecter »  avec les autorités locales. Ainsi, il serait possible de répondre à certains impératifs et revendications de notre révolution, et ce en permettant aux habitants d’établir un contact et un dialogue permanent avec leurs élus. Cela se traduira par la participation du citoyen lors de la discussion des problèmes le concernant. Il sera mieux informé sur les sujets de la cité, il pourra apporter son expertise sur son propre vécu, et pourra contribuer à la hiérarchisation des priorités, aussi, il sera, le cas échéant, partie prenante lors de la prise de décision.   

Hichem Gmar

Cellule Doustourna El Menzah