Arbitrage assurance‑vie : rester neutre fiscalement
Tu en as marre que chaque mouvement sur ton assurance‑vie tourne parfois en cauchemar fiscal? L'arbitrage, quand il est bien maîtrisé, permet souvent de repositionner tes fonds sans imposition immédiate — il suffit de connaître les étapes, les frais et les exceptions pour rester neutre fiscalement.
Question fréquente : Est-il possible de déplacer l’épargne d’un fonds à un autre au sein d’un contrat d’assurance‑vie sans déclencher d’imposition immédiate ?
Oui : l’arbitrage intra‑contrat entre supports (fonds euros et unités de compte) n’est pas en soi un événement taxable. Ce guide détaille quand l’arbitrage reste neutre fiscalement, comment l’exécuter pas à pas, quels frais et délais surveiller, et quelles exceptions peuvent générer une imposition lors d’un rachat, d’un transfert ou d’une clôture.
Points clés à retenir
- Arbitrage intra‑contrat = pas d’imposition immédiate tant que l’argent circule à l’intérieur du même contrat. - Taxation uniquement au moment d’un rachat/rachat partiel : les plus‑values s’imposent alors selon le régime en vigueur (prélèvements sociaux + option barème ou PFU selon le cas). - Exceptions à surveiller : clôture du contrat, transfert hors contrat ou arbitrages programmés avec versements externes. - Frais & délais : frais d’arbitrage, délais de valorisation et impact sur performance doivent être optimisés. - Pratique opérationnelle : étapes, captures d’écran-type et checklist pour arbitrer sans risque fiscal.
Pourquoi l'arbitrage intra‑contrat n'est pas taxable
Maîtrise les règles, évite les pièges et tu pourras arbitrer sereinement — mais quelques détails déterminants valent le coup d'être scrutés de près...
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