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Devoir de conseil des professionnels

Devoir de conseil des professionnels

  Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier, celle-ci étant perçue bien souvent comme la partie à protéger dans le cadre des relations contractuelles. Le devoir de conseil est néanmoins à cumuler avec le devoir d’information à laquelle un professionnel…

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Quel changement apporte la loi Hamon à l’assurance emprunteur ?

Il est dorénavant possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment tant que cela se produise durant la première année de souscription. La loi Hamon est à vrai dire à l’origine de ce changement, ce qui permet de réaliser d’importantes économies.

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L’assurance de prêt peut-elle être résiliée à tout moment ?

En effet, l’assurance emprunteur peut être changée à tout moment durant la première année de souscription selon la loi Hamon. L’amendement Bourquin autorise, quant à lui, une résiliation annuelle à chaque date de signature du contrat.

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Quel changement a été apporté à l’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon ?

Il est désormais plus facile de résilier son assurance emprunteur et faire des économies depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon. À vrai dire, l’emprunteur peut lui-même choisir sa date de résiliation pendant la première année de souscription.

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Comment changer régulièrement d’assurance de crédit ?

Une résiliation d’une assurance emprunteur est possible tous les ans grâce à l’amendement Bourquin. La loi Hamon permet, quant à elle, un changement de contrat à tout moment durant la première année d’engagement.

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Les banques prêteuses ne sont plus les seules à proposer une assurance de crédit !

Depuis l’application de la loi Hamon et l’amendement Bourquin autorisent désormais un droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Des économies résulteront de ce changement d’établissement.

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Comment compenser l’application de la taxe spéciale sur les garanties d’assurance ?

La taxe spéciale de 9% sera désormais applicable à toutes les garanties de l’assurance emprunteur. Cette réforme fera augmenter les quotités de ces couvertures, mais grâce à la loi Hamon et l’amendement Bourquin, un emprunteur pourra réaliser des économies en souscrivant une assurance de délégation.

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Comprendre la loi Hamon

La loi Hamon donne l'occasion aux souscripteurs de résilier leur assurance emprunteur lors des 12 premiers mois.