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GM&S : le blocage du site PSA dans l'Allier continue

GM&S : le blocage du site PSA dans l’Allier continue

France 3 Nouvelle Aquitaine – 06/07/2017 – Marie-France Tharaud Ce jeudi 6 juillet 2017, à la mi-journée, les salariés de GM&S bloquent toujours le site du constructeur automobile PSA à Sept-Fons, dans l’Allier. Plusieurs dizaines de salariés de GM&S maintiennent, ce jeudi 6 juillet 2017, les barrages érigés depuis quarante-huit heures devant le site PSA de Sept-Fons, dans l’Allier. Une…

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Les salariés GM&S, sous-traitant de Renault et PSA, détruisent du matériel et "piègent" leur usine

Les salariés GM&S, sous-traitant de Renault et PSA, détruisent du matériel et “piègent” leur usine

La Tribune – 12/05/2017 Des salariés de l’équipementier automobile GM&S Industry à La Souterraine (Creuse), menacé de liquidation judiciaire, ont commencé jeudi à détruire du matériel et affirment avoir “piégé” leur usine, pour dénoncer l’attitude des constructeurs français qu’ils accusent de bloquer les négociations de reprise du site. >> Papier mis en ligne vendredi 12 mai 2017 à 7h40 | Mise à…

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S'il est évident que le maître d'ouvrage ne peut rechercher la responsabilité contractuelle d'un sous-traitant en raison de l'absence de lien contractuel direct entre eux, la question était plus délicate concernant la responsabilité quasi-délictuelle. Jusqu'alors, selon la décision "Commune de Voreppe" (CE, 30 juin 1999, n°163435), le maître d'ouvrage ne pouvait appeler en garantie un sous-traitant. La jurisprudence administrative favorisait donc la responsabilité contractuelle à la responsabilité quasi-délictuelle. La présente décision semble toutefois modifier la donne. Le Conseil d'Etat a tout d'abord commencé par rappeler le principe selon lequel l'action du maître d'ouvrage tendant à "la réparation des conséquences dommageables d'un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage" doit être dirigée contre les constructeurs avec lesquels "il a conclu un contrat de louage d'ouvrage". Cette position est toutefois nuancée puisque les juges de cassation permettent désormais au maître d'ouvrage de rechercher directement la responsabilité d'un sous-traitant "dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée". Une telle responsabilité sera de nature quasi-délictuelle et pourra être engagée pour deux raisons : en cas de violation des règles de l'art ou de la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires. En revanche, les fautes du sous-traitant résultant du manquement à ses obligations contractuelles ne pourront être directement invoquées par le maître d'ouvrage sur le terrain de la responsabilité quasi-délictuelle.

Responsabilité des sous-traitants : une brèche sous deux conditions - Localtis.info - Caisse des Dépôts

[smanyach]

Par arrêt n°391183 du 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat a jugé que le sous-traitant d'un candidat dont l'offre a été rejetée à la suite d'un appel d'offres peut avoir intérêt à agir pour demander la suspension ou l'annulation du contrat conclu. L'ouverture du recours en annulation et en suspension de l'exécution d'un contrat administratif aux tiers se confirme.

Contrats et marchés publics : le sous-traitant d'un candidat évincé peut avoir intérêt à agir contre le contrat du candidat retenu (Conseil d'Etat) - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog

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Quand on m'annonce que je vais travailler avec des sous-traitants indiens

Par Clem

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Logiciel erp de gestion des sous-traitants