Les représentans du peuple, envoyés par la Convention nationale près l’armée des côtes de Cherbourg. En vertu des pouvoirs à nous donnés ; Considérant, 1°. que la violence exercée sur les personnes des représentans du peuple, Prieur (de la Côte-d’Or), & Romme, envoyés par la Convention nationale près l’armée des côtes de Cherbourg, pour veiller à leur défense & les couvrir, au besoin, de leurs corps, contre l’attaque des ennemis de la République, est un attentat à la souveraineté du peuple & au respect dû à la Convention nationale qui peut seule sauver la patrie ; 2°. Que l’arrestation de ces deux représentans, celle des deniers de la caisse publique & de tous les objets de subsistances qui se dirigent vers le centre de la France, ne peut avoir d’autre objet que de livrer la République française aux armées ennemies qui les menacent de toutes parts, puisqu’elle tend évidemment à mettre la Convention nationale dans l’impossibilité absolue de pourvoir à la solde, habillement & subsistance de nos frères qui sont sur les frontières pour combattre les tyrans & leur satellites ; 3°. Que la conduite de Félix Wimphen [Wimpffen], ci-devant noble & baron allemand, qui a eu la lâcheté de laisser enlever de Bayeux, en sa présence, par quarante particuliers se disant carabots de Caen, les représentans du peuple, Romme & Prieur ; qui, depuis cette époque, a constamment refusé ou négligé de se rendre près des représentans qui sont à Coutances, pour prendre des mesures de sûreté générale ; qui a rétabli un comité d’administration militaire qui avoit été, en vertu de la loi du 30 avril dernier, cassé & annullé par un arrêté pris par les représentans du peuple à Bayeux ; que la conduite de ce perfide général prouve qu’il existe Caen, où il se rend sans cesse, une conjuration de partisans de la tyrannie qui veulent replonger le peuple dans les fers, & l’empêcher de jouir des droits sacrés de l’homme ; Considérant enfin que, d’après le compte rendu à l’administration du département de la Manche par les commissaires qu’elle avoit envoyés à celle du Calvados, pour lui faire partager les principes de la vraie liberté & les sentimens de fraternité consignés dans l’arrêté pris le 9 juin présent mois, dans une assemblée générale des corps constitués & des sociétés populaires ; que d’après les dispositions perfides & tendantes [sic] à la dissolution de la République une & indivisible, faites par les commissaires envoyés par l’administration du Calvados, il ne reste plus d’autre moyen de rendre la liberté aux représentans détenus à Caen & de briser les fers des citoyens de cette ville, qui gémissent sous le joug d’une faction liberticide, ou de ramener ceux que des discours perfides ont égarés, que de faire connoître les véritables projets de cette faction d’aristocrates, à la tête de laquelle se trouve un ci-devant noble, baron allemand ; Avons arrêté ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Nous déclarons en état de rébellion tous administrateurs, officiers municipaux, juges, fonctionnaires publics & autres citoyens qui ont signé l’arrêté du conseil-général du département du Calvados, du 9 juin dernier ; en conséquence, les avons suspendus de leurs fonctions, dans lesquelles ils seront provisoirement remplacés par les fonctionnaires de la même espèce, ou par leurs suppléans qui n’auront pris aucune part à cet arrêté. II. Tous lesdits fonctionnaires publics & les autres signataires seront mis en état d’arrestation, & traduits sur-le-champ à la barre de la Convention nationale. III. Les receveurs de districts sont tenus de faire passer à la trésorerie nationale les fonds qui se trouvent dans leurs caisses, sous peine d’être regardés comme rebelles à la loi. IV. Les communications du commerce seront rétablies entre la ville de Caen & les autres parties de la République française, & il ne pourra y être apporté aucun obstacle. V. Chargeons, au nom de la République française, les corps administratifs, municipalités, & autres autorités constituées, civiles & militaires, gardes nationaux & tous les bons citoyens, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, imprimé & affiché dans les cinq départements de la Manche, du Calvados, de l’Eure, de l’Orne & de la Seine-Inférieure.
Arrêté de Prieur de la Marne et Lecointre. Coutances, 14 juin 1793 (tiré de leur Rapport de mission imprimé, p. 58-60).