Les Représentants du Peuple envoyés par la Convention Nationale près l’armée des Cotes de Cherbourg, réunis aux Corps administratifs de la Ville de Bayeux ; après avoir délibéré sur les pétitions à eux présentées par des Citoyens et des Citoyennes de cette Ville rélativement à l’exécution des délibérations prises par le Conseil général de la Ville de Bayeux, le 7, 8 et 11 7.bre [septembre] dernier, ont arrêté ce qui suit.
Article 1.er Les femmes des Volontaires qui sont restés à leur poste recevront les deux cent livres restantes des 300 [livres] promises par la Municipalité par les délibérations cy-dessus datées, savoir 100 [livres] demain 16 may, et les dernières 100 [livres] restantes au 25 7.bre [septembre] prochain, en justifiant par un certificat du Conseil d’administration de leur Bataillon que leurs Maris sont restés à leur poste jusqu’à la dite époque.
Article 2.e Il en sera de même des femmes des Volontaires qui ayant obtenu des Congés limités se sont rendus à leur poste à leur expiration, ou qui par maladie ou par autre cause légitime en ont eté [sic] empêchés.
Article 3.e A l’égard des Volontaires qui malgré l’expiration de leurs congés et les ordres à eux donnés par la Municipalité ont refusé de rejoindre leur Bataillon sous prétexte qu’ils ignoraient l’endroit où il était, il ne sera délivré à leurs Epouses quant à présent que la moitié de la somme de Cent livres cy-dessus, et l’autre moitié ne leur sera delivrée qu’en rapportant un certificat du Conseil d’administration du Bataillon qui attestera qu’ils ont rejoint leurs drapeaux et sont à leur poste.
Article 4.e Quant aux femmes des Volontaires qui ont quitté leurs drapeaux sans Congé, il ne leur sera rien accordé pour les 4 mois actuellement echus, et néanmoins en rejoignant par eux sur le champ leurs drapeaux, et en justifiant qu’ils y sont restés fidèles par un certificat du Comité d’administration de leur Bataillon, il sera délivré à leurs femmes, au 25 7.bre [septembre] prochain la Somme de 100 [livres] pour le dernier payement de l’indemnité promise par la Municipalité.
Article 5.e Pour l’exécution des Articles cy-dessus, la Municipalité de Bayeux dressera un Etat des femmes qui ont droit au payement actuel des Cent Livres dont il s’agit.
Article 6.e Cet etat visé par le District sera remis aux Représentants du Peuple actuellement à Bayeux, et il sera Statué par eux sur les moyens de procurer à la Municipalité les Sommes nécessaires pour en acquitter le montant.
Article 7.e Les femmes des Officiers ne seront point compris [sic] dans l’état, attendu les appointements qu’ils reçoivent de la République.
Arrêté à Bayeux, le Conseil général de la Commune, le Directoire du District, et les Représentants du Peuple actuellement en cette Ville, réunis, Ce 15 May 1793, L’an 2.e de la République.
Arrêté de Romme, Prieur de la Marne et Lecointre, pris conjointement avec la municipalité et le directoire du district de Bayeux. Bayeux, 15 mai 1793 (AN AF II 265B, pl. 2240, p.).
