Captvty, confronté au manque de discernement de la télévision suisse.
AprÚs avoir essuyé les foudres des groupes télévisuels francophones à diverses reprises, la Radio Télévision Suisse entre désormais dans la ronde.
Cette derniĂšre vient en effet d'adresser un courrier Ă l'auteur du logiciel afin que ce dernier retire l'accĂšs aux programmes de la RTS.
Pour rappel, Captvty est une solution logicielle qui « interroge les sites Web des chaĂźnes et propose une liste des vidĂ©os qui sont en libre accĂšs sur ces sites, exactement comme le feraient Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera ou nâimporte quel autre navigateur ». Cette solution permet le visionnage voire le tĂ©lĂ©chargement du programme dĂ©sirĂ© par l'utilisateur et ce en suivant le lien d'accĂšs Ă la vidĂ©o proposĂ© par les sites officiels de replays des chaĂźnes.
Cette mise à disposition hors des applications / sites dédiés des chaßnes a tendance à agacer ces groupes audiovisuels qui rivalisent de courriers au contenu fleuri juridiquement (mais peu étayé techniquement) pour déstabiliser l'auteur de l'application.
La Radio Télévision Suisse (RTS) se fend à son tour d'une petite missive... AccÚs au courrier de la RTS
...expliquant les points suivants :
- Captvty met à mal les contrats liant le groupe audiovisiel suisse aux ayant-droits liés aux séries / films / manifestations sportives... Cette mise à mal serait entretenue par la possibilité via Captvty de télécharger mais aussi de voir hors Suisse le type de programmes précités.
ArrĂȘtons-nous sur ce point. Les Suisses ont le coucou qui retarde...
Par le passé, il était effectivement possible via Captvty de voir les séries diffusées par le groupe depuis une IP française et ce sans aucun obstacle technique.
Cette possibilité était particuliÚrement attirante pour tout sérivore et/ou cinéphile compte tenu d'une chronologie de diffusion bien plus favorable sur les médias suisses que français.
Cependant, Captvty n'était pour rien dans ce facile visionnage (qui pour rappel se borne à recenser en un seul lieu les accÚs aux vidéos mises à disposition par les chaßnes au sein des replays).
Nos voisins suisses avaient juste oubliĂ© qu'Internet ne s'arrĂȘtait pas Ă leurs vertes vallĂ©es...
Une fois le problÚme pris en compte (trÚs probablement via un rappel à l'ordre des ayant-droits vendant les droits de diffusion par pays mais aussi des chaßnes françaises), la RTS a enfin géobloqué tous les programmes du type séries/films à disposition sur leur replay.
Il est donc désormais (depuis plus d'un an) impossible de voir depuis la France ce genre de contenus au sein de Captvty.
- Ces fameux contrats nâautorisent lâaccĂšs aux programmes que pendant une durĂ©e limitĂ©e et excluent toute mise Ă disposition de ces derniers sur dâautres plateformes que le propre site web de la RTS.
LĂ encore arrĂȘtons nous deux secondes.
Captvty ne permet absolument pas de prolonger le temps d'accÚs aux vidéos accessibles au sein des replays institutionnels et sur lequel le logiciel se base.
Captvty n'est aucunement une plateforme Web mais un logiciel de recensement des vidéos accessibles 7 jours sur les replays.
Celui-ci permet par ailleurs dans certains cas (hors présence de dispositifs de géoblocage et/ou DRM) d'enregistrer dans le cadre du droit à la copie privée (existant en France tout comme en Suisse) le programme pour un visionnage à postériori sans dépendre du replay.
- Il y aurait violation de droits exclusifs et des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de la RTS et tout spĂ©cialement celles qui prohibent « toute reproduction (y compris par tĂ©lĂ©chargement, impression, etc.), reprĂ©sentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intĂ©gration dans un autre site. »
Et le droit à la copie privée ???? Il n'est pas violé ???
Autant les Suisses s'illustrent souvent par l'art du compromis que nous Français sommes incapables d'appliquer, autant dans le cas présent l'audiovisuel public suisse se calque sans complexes sur le positionnement de ses homologues français...
En effet, en Suisse comme en France, ces dßts groupes ont une forte tendance à piétiner le droit à la copie privée de l'usager.
Eclairages autour du concept suisse de droit à la copie privée : http://www.suissimage.ch/index.php?id=faq_privatgebrauch&L=1
- Captvty ne respecterait pas le droit suisse, dâune part parce quâil contourne les mesures techniques de protection mises en place pour empĂȘcher le tĂ©lĂ©chargement et dâautre part parce que la loi fĂ©dĂ©rale sur le droit dâauteur conditionne le droit de retransmettre « simultanĂ©ment et sans modification des programmes tĂ©lĂ©visĂ©s » Ă une autorisation dâexploitation payante, dĂ©livrĂ©e par Suissimage.
Alors lĂ c'est le ponpon !!!!
Euh comment dire... Le droit Ă la copie privĂ©e d'un usager en territoire français comme suisse ne peut ĂȘtre piĂ©tinĂ© par des contrats (qui ne lient que la RTS Ă des ayant-droits) et par delĂ contrĂ© par l'intermĂ©diaire de mesures techniques de protection.
Il est cependant normal que le groupe audiovisuel suisse mette en place de tels dispositifs à la seule fin d'éviter tout accÚs aux programmes hors de Suisse; mesures effectives et non détournées par Captvty.
Pour ce qui est du droit de retransmission soit-disant bafouĂ©... il n'en est rien puisque Captvty n'est qu'un agrĂ©gateur de liens vers des contenus mis Ă disposition par les chaines elles-mĂȘmes (ou le service Wilmaa pour les directs suisses fonctionnels dĂ©sormais qu'en Suisse)...
La réponse du berger à la bergÚre : AccÚs au courrier de Captvty
Le ton employĂ© par l'auteur peut ĂȘtre diversement apprĂ©ciĂ© selon les points de vue...
Le problÚme de fond : la chronologie des médias
Le groupe se rend bien compte que sa chronologie de diffusion en décalage avec ses confrÚres belge ou français permet l'alimentation des divers canaux de téléchargement illégal en médias doublés en langue française.
Malheureusement pour les Suisses, les pirates n'ont aucunement besoin de Captvty pour capturer, enregistrer puis diffuser les enregistrements sur les divers canaux habituels (il leur suffit d'acquérir des décodeurs satellite particuliers, de connaßtre des ressortissants suisses, d'habiter à la frontiÚre franco-suisse ou tout simplement en Suisse).
Cette tentative d'intimidation de la RTS et la décision récente de Netflix d'ouvrir officiellement la chasse aux solutions permettant de contrer le géoblocage pose de nombreuses questions :
Comment les groupes audiovisuels peuvent-ils aujourd'hui protéger - sur un support aussi ouvert et incontournable qu'Internet - des droits d'exploitation à visée locale aussi chÚrement acquis ?
Ont-ils (ou souhaitent-ils mettre) les moyens techniques / financiers afin de le faire efficacement ?
Ne souhaitent-ils pas tout simplement restreindre le droit à la copie privée des usagers sous prétexte de protéger des droits d'exploitation ?
Ces dĂźts droits d'exploitation ne vont-ils pas devoir ĂȘtre rĂ©visĂ©s en profondeur devant cette problĂ©matique ?
Vous le saurez au prochain Ă©pisode !!!
